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Arrêté - d41d8cd98f 130
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - d41d8cd98f 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le méme
ID: 085-218501096-20221215-2022DEC168-AU
DÉCISION MUNICIPALE
prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-168 : TARIF D'ANIMATION - REGIE DE RECETTES DU SERVICE JEUNESSE ET SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu les articles L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Vu la décision municipale n°141 du 17 décembre 2007 modifiée instituant la régie de recettes du Service Jeunesse
et sports,
Vu l'arrêté municipal n°1359 du 8 juillet 2022 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame
Hélène CHENAIS, conseillère municipale, chargée des Finances,
Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour une activité organisée par le service Jeunesse et sports,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Le tarif de l’activité organisée par le Service Jeunesse et sports, est fixé ainsi qu'il suit :
TYPE D'ACTIVITÉ DATE TARIF
Soirée Chandeleur 03/02/2023 (de 19 h à 23h) 5€
ARTICLE 2 : Aucune réduction n’est prévue pour cette activité. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recettes du Service Jeunesse et sports.
ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville et le comptable public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
: LES HERBIERS, le 15 décembre 2022
Transmise en Préfecture le : 2 D DEL. 2077
Publiée électroniquement le :
? 0 DEC. 2022 Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Christophe HOGARD, Maire
Par délégation du Maire,
Hélène CHENAIS, conseillère municipale, chargée des finances
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e). La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lesherbiers.fr