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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 036 demande financement banque territoires etudes preoperationnelles pam 1183065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-036
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE FINANCEMENT D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES – PROJET DU POLE AVENIR MONTAGNE
Considérant le projet de la Commune des Orres de création d’un Pôle Avenir Montagne, démonstrateur, dans un environnement scientifique et culturel, de la Montagne de demain, fondée sur trois piliers : la décarbonation de l’énergie électrique, la gestion de la ressource en eau et la rénovation de l’immobilier de loisirs en station ; avec en toile de fond l’évolution historique du patrimoine humain des Orres, et en fil rouge la valorisation de notre patrimoine naturel et la préservation de nos atouts environnementaux,
Considérant que ce projet majeur nécessite d’engager d’importantes études pré-opérationnelles,
Considérant qu’une demande de financement, à hauteur de 50% du montant TTC, peut être sollicitée auprès de la Banque des Territoires pour les études pré-opérationnelles de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans les axes prioritaires d’engagement de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations),
Considérant que le montant total des études pré-opérationnelles de ce projet s’élève à 330 000 € TTC,
Vu le plan de financement ci-dessous :
Financeur Montant (€ TTC) Taux
Banque des Territoires 165 000 € 50 % Autofinancement Commune 165 000 € 50 % TOTAL 330 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement des études pré-opérationnelles du projet de Pôle Avenir Montagne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement auprès de la Banque des Territoires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-036-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-036-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025