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Déliberation - del 2023.09.13 134 opah demande de financement aupres de letat et de la banque des territoires
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 134 opah demande de financement aupres de letat et de la banque des territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEL 2023.09.13/134
Thème :
URBANISME
Objet :
Opération
programmée
d'amélioration de
l'habitat (OPAH) -
Demande de
financement auprès
de l'État et de la
Banque des
Territoires
Convocation :
Date: 06/09/2023
Affichage: 06/09/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°134
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André
MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud
GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aicha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoirà Claire BARNÉOUD
Absents excusés :
Marie SOUBRANE
Absent:
Catherine VALDENAIRE
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 62 2190 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_134-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Claire BARNÉOUD
l'article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses
articles L303-1, R327-1, L321-1 et suivants et R321-1 et suivants ;
le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;
la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations
programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
la délibération du Conseil municipal n°2018.12.19/180 du 19
décembre 2018 approuvant le lancement d'une étude pré
opérationnelle d'une OPAH ;
la nécessité de mettre en place une mission de suivi et
d'animation de l'OPAH-RU afin de promouvoir l'opération,
détecter et accompagner les bénéficiaires potentiels ;
le cout prévisionnel annuel de cette mission pour l'année 2024,
estimé à 80 000 €HT ;:
le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant:
Etat - 50% : 40 000 €
Banque des Territoires - 25% : 20 O00 €
Ville - 25% : 20 000 €
Total : 80 000 €
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement
économique et numérique » réunie le 11/09/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançen | Tél 04 82 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_134-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2023.09.13/134 :
PUBLIÉE LE: {9 SEP, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_134-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023