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Déliberation - del 2024.05.29 82 finances demande de subventions fort des tetes etude de programmation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
BRIANCON DEL 2024.05.29/82
Thème : FINANCES Objet
:
Demande
de
subventions
- Fort
des
têtes
/
étude
de
programmation Convocation
:
Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice:
33
Présents :
27
Nombre
de
suffrages exprimés
:
32
DELIBÉRATION
N°82
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à Éric PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
Absents
:
Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
CEE
RER
PEN
ARTE
NP
PE NES
IE TRIER ET USE PLAT ERNEST ENTER EE PERTSENR TE SEEN
EEE TE
UE
ES TERME EEE RRQ
EEE
ENT NET
ENTER EMEA
VERTE
El 67 FETE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_82-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 e
Ma
VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1111-10
:
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme :
l'arrêté
du
préfet
de
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
du
08/06/1989
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
fort
des
Trois
Têtes
;
l'inscription
du
fort
des
Trois
Têtes
sur
la
liste
du
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
le
08/07/2008,
au
titre
des
Fortifications
de
Vauban,
aux
cotés
de
11
autres
sites :
la délibération
n°
DEL
2024.04.10/28
du
10
avril
2024
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'étude
de
programmation
de
transformation
du
Fort
des
Têtes :
la
volonté
de
la
municipalité
de
définir
le
programme
d'un
projet
diversifié
de
renouvellement
urbain
sur
le
site
du
Fort
des
Têtes,
en
partenariat
avec
l'Etat
(ministères
des
Armées
et
de
la
Culture)
et
la
Région
SUD,
en
vue
d'y
établir
un
nouveau
quartier
urbain
;
la
nécessité
d'effectuer
une
étude
d'aménagement
urbain
visant
à
définir
un
programme
détaillé
et
à
cadrer
l'appel
à
projets
qui
suivra,
en
vue
d'une
cession
avec
charges ;
l'estimation
du
coût
de
cette
étude
à
120
000
€
HT:
le
souhait
de
la
Banque
des
Territoires
de
co-financer
cette
étude
;
les
travaux
de
la
commission
«Finances
et
Affaires
Générales
»
réunie
le
27/05/2024 ; ss
D
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_82-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 LS.
®
Tr
SE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
e
D'approuver
la
réalisation
de
cette
étude
d'aménagement
urbain ;
e
D'actualiser
le
plan
de
financement
pour
cette
étude
comme
suit
:
Banque
des
Territoires
60
000
€
Région
SUD
PACA
(30%)
36
000
€
Autofinancement
(20%)
24
000
€
Total
120
000
€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
étude
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 32
CONTRE
: oO
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/82
PUBLIÉE LE :
05
JUIN 2024
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
7
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_82-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024