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Conseil Municipal - 2025 110 demande financement etudes bdt projet pam oryama 1488805
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 110 demande financement etudes bdt projet pam oryama 1488805)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Eau et assainissement,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-110
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE FINANCEMENT D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES – PROJET DU POLE AVENIR MONTAGNE ORYAMA
Considérant le projet « Pôle Avenir Montagne ORYAMA », qui a pour objectifs d’impulser et promouvoir l’innovation technologique, organisationnelle, économique et sociétale pour l’avenir de la montagne, à l’appui : - d’un démonstrateur de la montagne de demain, scénarisé, faisant appel aux technologies interactives et ludo-pédagogique, destiné à tous publics afin de faire comprendre les enjeux, connaître les actions déployées et leurs résultats dans les différents champs d’action de la transition écologique des stations et vallées (maîtrise de l’énergie et production d’énergies renouvelables, réduction de l’empreinte carbone – notamment mobilité et rénovation de l’habitat touristique –,gestion de la ressource en eau et optimisation de ses usages, connaissance et protection du patrimoine naturel et humain exceptionnel des territoires de montagne,
- de l’aménagement, en lien direct avec le démonstrateur, de sentiers et itinéraires thématiques en prolongement outdoor sur le terrain, de l’expérience vécue au démonstrateur, ainsi que d’un spot exceptionnel sur le domaine – le zénith – de mise en perspective sensationnelle et expérientielle des différents champs d’action de la transition écologique des stations et vallées, - de la valorisation culturelle de la montagne de demain, au sein du cinéma des Orres, qui nécessite de passer un cap technologique pour accueillir des projections et événements valorisant l’avenir de la montagne,
- et d’un centre d’innovation et animation, intégré au tissu économique du bassin de Serre-Ponçon et proposant des espaces de coworking, d’accueil et de travail pour des porteurs de projets (startups, chercheurs, partenaires industriels…) permettant l’essor d’activités économiques pour la montagne de demain.
Considérant que ce projet de la Commune des Orres se fonde sur trois piliers de l’avenir de nos territoires de montagne : la décarbonation de l’énergie électrique, la gestion de la ressource en eau et la rénovation de l’immobilier de loisirs en station ; avec en toile de fond l’évolution historique du patrimoine humain des Orres, et en fil rouge la valorisation de notre patrimoine naturel et la préservation de nos atouts environnementaux,
Considérant que ce projet majeur, qui a atteint une maturité très satisfaisante de son concept, ses objectifs et son schéma d’organisation globale, nécessite dorénavant d’engager d’importantes études pré- opérationnelles visant à le préciser et consolider l’ensemble de ses composantes technique, financière, de pilotage et portage, de gestion et exploitation, etc.,
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-110-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
08/12/2025 Considérant que pour poursuivre ce projet, pleinement inscrit dans la dynamique de transition des dix dernières années aux Orres, la Commune a besoin d’une ingénierie à visée opérationnelle et pluridisciplinaire, destinée à accélérer la concrétisation du projet et la transformation écologique du territoire, en bénéficiant d’expertises, méthodes et outils nécessaires à sa structuration opérationnelle,
Considérant qu’une demande de financement, à hauteur de 50% du montant TTC, peut être sollicitée auprès de la Banque des Territoires pour les études pré-opérationnelles de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans les axes prioritaires d’engagement de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations),
Considérant que le montant total des études pré-opérationnelles de ce projet s’élève à 355 000 € TTC,
Vu le plan de financement ci-dessous :
Financeur Montant (€ TTC) Taux
Banque des Territoires 177 500 € 50 % ETAT (FNADT-CPER) 11 925 € 3 % Autofinancement Commune 165 575 € 47 % TOTAL 355 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement des études pré-opérationnelles du projet de Pôle Avenir Montagne ORYAMA ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement de 177 500 € auprès de la Banque des Territoires ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-110-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025