Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c73 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 2021 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 2021 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
1
REGLEMENT INTERIEUR
PISCINE PRE LEROY
Réglementation d’accès et d’usage de la piscine
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Pré-Leroy à Niort,
établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer
à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du
personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l’établissement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation
inconditionnelle de ce règlement intérieur.
1 - USAGERS
Article 1.1 : ACCES
La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la
Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N) affiché ou en accès numérique à l’entrée
de la piscine. La CAN se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des
bassins.
L’accès à l’établissement cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.
Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent
impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable
en tenue de bain.
De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les
bassins qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et
s’être muni d’une ceinture mise à sa disposition.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité
de la collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 2
8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables
légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée
des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des
baigneurs.
Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas
gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,
ambulances…), les services techniques, les entreprises extérieures.
Article 1.2 : DROITS D’ENTREE
Le public est admis à la piscine après s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)
correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du conseil d’agglomération. Ces tarifs
sont affichés ou en accès numérique à l’entrée de l’établissement.
Les réductions seront accordées sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes donnent
accès à l’établissement pendant les horaires réservés au public.
Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés
d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à
l’entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
L’entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat
des entrées individuelles et cartes, validées ensuite au lecteur du contrôle d’accès.
Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités
(cours, animations) dispensées par l’établissement.
Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (accueil collectif de mineurs
(ACM) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant les
heures d’ouverture au public.
Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par téléphone et confirmée
par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.
Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés ou en accès numérique à l’entrée de l’établissement et
sur le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’horaire de début correspond à
l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation des bassins. La
fermeture de l’établissement s’effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation. 3
Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I), soit 900 personnes (personnels
compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichée ou en accès numérique,
le responsable de l’établissement ou le chef de bassin ont tout pouvoir pour en interdire
l’accès (seuil de sécurité).
Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout
pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I afin d’assurer la sécurité.
Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.
Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Après s’être acquitté de leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de
se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds
nus ou munis de chaussures spécifiques à l’usage des piscines.
Ils doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.
Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit
en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville. Le temps d’occupation des cabines, pour le
déshabillage ou l’habillage, ne doit pas dépasser 5 minutes.
Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus
à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est
nécessaire pour la fermeture du casier.
Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.
Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.
Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE
L’analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de
l’établissement et au moins une fois par mois par un laboratoire agréé. Les résultats sont
affichés ou en accès numérique à l’entrée de l’établissement dès leur réception.
Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est
impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les
baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles
pour lequel il est conçu.
Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé
sous les douches avant de pénétrer dans les bassins.
L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies
contagieuses. 4
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées
suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une
affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux
individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriété ou ayant un comportement
inadapté à la sérénité de l’établissement.
L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux personnes à mobilité réduite
(PMR) et aux familles (parents – enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux PMR.
L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se
doucher entièrement nues.
Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages
avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou
accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et aires qui leurs sont réservés.
L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans
l’eau vêtu de short, bermuda, de jupe ou jupette. Le port du bonnet de bain est vivement
recommandé.
L’utilisation de combinaison de plongée, en bon état de propreté, visée par le personnel, est
tolérée en bassin nordique.
En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le
temps nécessaire à son nettoyage.
Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS
Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire
l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques en verre, tuba, plaquettes, accessoires
de flottaison (bateaux, bouée gonflables…….), ballons et autres jeux,
Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à
l’autorisation du personnel de surveillance.
Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L’accès
aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.
Le local de rangement du matériel de plongée situé sur le bassin intérieur est accessible
uniquement aux personnels de l’établissement ainsi qu’aux encadrants des clubs de plongée
dans les créneaux dédiés à leur activité.
L’utilisation du Virtual trainer est soumis à l’intervention du personnel de surveillance.
Article 1.8 : INTERDICTIONS
Il est strictement interdit sous peine d’expulsion : 5
• à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs
(aquagym, leçon de natation,…..) même à titre gratuit hors cadre communautaire ou associatif
conventionné
• de se livrer à des apnées libres hors encadrement communautaire et associatif,
• de se livrer à des jeux violents,
• de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,
• de courir sur les plages, sur la terrasse et dans ses escaliers ainsi que dans l’établissement,
• de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
• de fumer et vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du 15/11/2006,
code de la santé publique L3513-6),
• de boire et manger sur les plages, gradins et bancs dans la halle du bassin intérieur,
• d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles
de tri sélectif prévues à cet effet,
• d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,
• de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,
• de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,
• d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,
• de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,
• d’introduire des animaux dans l’établissement,
• d’apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,
• de se servir des perches du personnel de surveillance,
• de simuler une noyade sous peine d’exclusion,
• de prendre des photos ou vidéo sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du
19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).
Articles 1.9 : SECURITE
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour
l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux
cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.
Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau
s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles et de leurs
fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas
d’incident. 6
Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.
Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une
douche savonnée avant la baignade.
Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
L’établissement est placé sous vidéo-surveillance.
Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les
mesures indispensables à la sécurité.
Une vidéo surveillance anti-noyade complète la sécurité du bassin nordique.
Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention
ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de
l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas
conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de
baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur
âge et leur taille.
La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans sous la surveillance
impérative d’une personne majeure.
En période hivernale, l’accès au bassin extérieur s’effectue par un sas d’immersion, qui sera
fermé en période estivale.
En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des bains de soleil. Ces derniers
sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.
Après le signal d’évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter
l’établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un
personnel de surveillance ou d’un personnel de l’établissement.
UTILISATION DE LA SALLE DE REMISE EN FORME
L’accès s’effectue par l’entrée principale ou par l’entrée groupes.
La F.M.I est de 10 personnes encadrant compris.
L’accès est réservé aux personnels et aux pratiques encadrées.
Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par
téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.
Un planning d’occupation de la salle est défini par le responsable d’établissement.
Une tenue de sports avec des baskets spéciales salle ainsi qu’une serviette sont obligatoires. 7
Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer : un arrêt de la mise à
disposition ou de la location ainsi que la facturation des dommages.
Un règlement spécifique « Salle de remise en forme » devra être connu des usagers pour une
bonne utilisation de la salle et des pratiques (ex : désinfection et rangement du matériel,…)
UTILISATION DE LA SALLE DE REUNION
L’accès s’effectue par l’entrée principale de l’établissement.
La F.M.I est de 25 personnes.
Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par
téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.
Un planning d’occupation de la salle est défini par le responsable d’établissement.
Après utilisation, la salle est remise dans son état initial.
Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer : un arrêt de la mise à
disposition, de la location ainsi que la facturation des dommages.
UTILISATION DE LA TERRASSE
La terrasse est ouverte en fonction des conditions météorologiques.
La F.M.I autorisée est de 30 personnes.
Des distributeurs automatiques (boissons, alimentation) sont mis à disposition pendant la
période estivale.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour accéder à cet
espace.
La direction se réserve le droit de fermer l’accès à cet espace pendant une durée
indéterminée.
GRADINS EXTERIEURS
Des gradins temporaires peuvent être installés au lieu défini, de par les obligations
structurelles, dans le cadre d’évènements sportifs. Leur usage est réservé aux publics
concernés.
MONTE CHARGE
La capacité est de 315 kg.
L’accès est réservé aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux personnels et intervenants
extérieurs (entreprises, agents de la collectivité…). 8
Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS
Les usagers de la piscine sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer
par leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par
la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une
compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à
des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.
Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de
l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du
cours.
Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
• un rappel à l’ordre,
• l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),
• l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure
contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il
peut être fait appel à la police.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de La Communauté
d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que
la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des responsables.
Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette
intention une fiche support est à leur disposition à la caisse.
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,
signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas
échéant, à l’administration de répondre.
Par ailleurs, l’ensemble des personnels présent sur le site est à leur écoute pour étudier tous
problèmes. 9
Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE
L’établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine…) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.
La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement
de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.
L’accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d’accueil s’effectue en tenue de ville.
L’accès aux distributeurs automatiques situés sur la terrasse s’effectue en tenue de bain.
Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions
habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la
Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
2 - SCOLAIRES
Article 2.1: ACCES
L’accès s’effectue par l’entrée groupes et/ ou par l’entrée principale de l’établissement.
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions
générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec
la collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de
surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.
Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.
3 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS
Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du POSS et du
règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention et/ ou fiche
créneau.
Article 3.1 : ACCES
L’utilisation de l’établissement est assujettie à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté du Niortais et l’association ou le groupement (sauf ACM). Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement. 10
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue et à la
sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur
sont attribuées ou matérialisées. Les membres de ces associations ou groupement se doivent
de respecter le présent règlement intérieur.
Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un
personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance
et dont la liste est communiquée à la collectivité et mise à disposition à l’accueil de
l’établissement sur demande.
Pendant les heures d’utilisation réservées à la pratique de ces associations ou groupements
autorisés, ne sont admis que leurs membres dirigeants, entraineurs et adhérents.
L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté
d’agglomération du Niortais
Article 3.2 : VESTIAIRES
Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations.
Article 3.4 : PUBLICITE
L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de
l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire,
et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance
de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage
publicitaire ne pourra avoir lieu.
De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux
en vigueur.
Par ailleurs, aucune diffusion de quelle que nature que ce soit n’est possible pendant la
pratique scolaire ou de créneaux mutualisés
Article 4. : RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DU NIORTAIS
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et
seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
La Communauté d’agglomération du Niortais, responsable de la gestion de l’établissement,
décline toute responsabilité dans les cas suivants : 11
• Vols et pertes
• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.
Article 5. : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le
Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent Règlement qui sera affiché ou en accès numérique à l’entrée de l’établissement.
Fait à Niort, le
Le Vice-Président délégué
De la Communauté d’Agglomération du Niortais
Philippe MAUFFREY