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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0370 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de rouen pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0370 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de rouen pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2,2
Ville
de
ARR
0370
2026
7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer fr
7)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
ROUEN
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Ia loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
en
date
du
17
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux
de reprise
des
bordures
et des
enrobés
à hauteur
du
94
c Route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
et
à
empiéter
sur
la
chaussée
au
droit
de
la zone
de
chantier
à hauteur
du
94
c Route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
Lundi
29
Juin
2026
jusqu’au
Vendredi
17
Juillet
2026
inclus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et la circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel.
L’intervention
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
ne
durera
que
3 jours
sur
la période
demandée.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et la déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
acte publié le 25.06.2026 Article
4
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
veiller
à prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention. Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
AUTIN-LEMIRE
Justine
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS