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Arrêté - ARR 2023 234 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 020 rue Jean Jaures Voie Rubens
Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 032 rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 032 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFE EXECUTOIRE
Compte tenu: h
|- Ge la Pubication le: 2 Ü JAN 2025 MUR
Le Maire
ED
2025/0392
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le permis de construire PC09407321C1010 du 24 décembre 2021 pour la construction d’un collectif de 27 logements et de 20 maisons individuelles,
- Vu l’accord de la Ville de Vitry-sur-Seine,
- Vu la demande d’ENEDIS pour la livraison du nouveau poste de distribution public, des numéros 90
à 96 rue Jean Jaurès, le mercredi 12 février 2025,
- Considérant que la livraison et la pose se feront à l’aide d’un camion grue et qu’afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section
concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 12 février 2025, entre 9 heures 30 et 16 heures 30, la rue Jean Jaurès depuis le carrefour de la rue Guy Moquet à Thiais et jusqu’au croisement avec la rue Watteau à Vitry-sur-Seine, sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation. La société ETENERGIE mettra en place des hommes trafic au droit du rond-point de la rue Guy Moquet et au croisement de la rue Watteau à Vitry-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, l’arrivée des camions pour le chantier se fera depuis Vitry-sur-Seine, par l’avenue du Colonel Fabien en passant par l’avenue Lemerle Vetter jusqu’au 96 rue Jean Jaurès à Thiais. Le retour se fera de Thiais vers Vitry-sur-Seine en prenant le même itinéraire qu’à l’aller. Pour les véhicules légers, les itinéraires de déviation seront positionnés au rond-point Guy Moquet et boulevard
de Stalingrad.
ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux rue Jean Jaurès à proximité des numéros 90 à 96. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. La société chargée des travaux mettra en place un cheminement piétons avec la mise en place
d’un passage en lisse.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Ville de Vitry Sur Seine — Monsieur De Sousa
ENEDIS -— Madame Blot et Monsieur Maslov
Société ETENERGIE — Monsieur Goncalves VYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2? JAN 205
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
& L
\A 7.
| NOT Richard DELL’AGNOLA‘: ©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.