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Arrêté - ARR 2025 053 rue Jean Jaures stationnement
Arrêté - ARR 2024 198 Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 077 rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 077 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309}
CERTIFIÉ EXECUTOIRE Compte tenu : à
- de la Pubication le : 1 2? KARS 202$
Le Maire
A 2025/0737
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser des travaux de déplacement de poste pour le compte d’'ENEDIS, du rond-point de la rue Guy Moquet jusqu’au numéro 96 rue Jean Jaurès, afin de raccorder la nouvelle construction SCCV THIAIS « Villa Arty », du 24 mars au 2 mai 2025, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 24 mars 2025 et jusqu’au 4 avril 2025, la voie de circulation rue Jean Jaurès, du rond-point de la rue Guy Moquet jusqu’au numéro 96 en direction de Vitry- sur-Seine, sera neutralisée à la circulation afin de procéder aux travaux de déplacement de poste pour la nouvelle construction.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la société SERPOLLET mettra en place un alternat par feux tricolores 7 jours /7 et 24 heures/24. Au-delà de ces dates, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée provisoirement à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive.
ARTICLE 3 : Entre le 5 avril 2025 et le 2 mai 2025, des fouilles sur trottoir seront réalisées pour les besoins des travaux (rue Jean Jaurès angle rue Guy Moquet + rue Jean Jaurès angle rue Emile Goeury et rue Emile Goeury à proximité du numéro 2), celles-ci seront impérativement pontées avant leurs réfections définitives.
ARTICLE 4 : Dans la même période visée à l’article 3, les travaux de traversée de la chaussée de la rue Emile Goeury se feront en demi-chaussée, la circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. Les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. La société chargée des travaux assurera un alternat par hommes trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. Dans le cas où le marquage au sol du passage piéton serait impacté par les travaux celui-ci sera repris en intégralité par la société
chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Lors des phases terrassement et remblaiement des fouilles visées à
l’article 3, la société chargée des travaux accompagnera les piétons pour se diriger en
toute sécurité,
ARTICLE 6 : A l’approche et dans toutes les zones des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans le présent arrêté, celui-ci sera déclaré caduc. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et
dommages pouvant résulter de ses ouvrages.
ARTICLE 9 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge des sociétés chargées des travaux. En
définitif, toutes tranchées placées sur voie de circulation seront reprises avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre et sur trottoir en pleine largeur.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Ville de Vitry Sur Seine
SCCV THIAIS
ENEDIS — Madame Blot
Société SERPOLLET VNYNNYNY
NY NNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 Hjfs 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole duRER
Richard DELL’AGNOL KE" -
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr