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Arrêté - ARR 2023 234 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 189 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 189 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
[Compte tenu:
- de la Pubication le: 7 JUIL 2025
RQ Le Maire
A 2025/1189
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2024/256
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2024/256 du 16 septembre 2024 portant réglementation provisoire de circulation et de
stationnement rue Jean Jaurès,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le Permis de Construire numéro 09407323C1024 du 24 avril 2024,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2024/256 formulée le 4 juillet 2025, - Vu la demande de Monsieur Srikanthan Seela pour les travaux de construction d’une maison individuelle au numéro 25 rue Jean Jaurès, initialement prévus du 13 septembre 2024 au 27 juin pour
être prolongés jusqu’au 31 décembre 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 juin 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, le pétitionnaire, ainsi que la/les société(s) chargée(s) des travaux de construction 25 rue Jean Jaurès, devront obligatoirement et impérativement respecter :
> La mise à disposition d’hommes trafic pour les entrées et sorties des camions du chantier et toutes autres manœuvres sur la voie publique,
> Respecter la chaussée publique (nettoyage de la voirie et du trottoir, interventions rapides en cas de salissures),
> Aucun véhicule en attente et pas de stationnement sauvage dans la rue Jean Jaurès et ses rues avoisinantes,
> Respecter les horaires de chantier, voir arrêté préfectoral 2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisimage.
ARTICLE 2 : Pendant toute la période de l’opération de construction, l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune est temporairement rapportée en faveur des camions commandités pour les besoins du chantier.
ARTICLE 3 : Dans la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée
ponctuellement au droit du chantier de construction, uniquement pendant les opérations de chargement et déchargement, durant ces opérations, la société chargée des travaux assurera la circulation avec la mise en place d’hommes trafics. À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance, sauf lors des opérations visées à l’article 3, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé avec l’aide des hommes trafics.
ARTICLE 5 : En raison de la proximité avec les écoles et afin de fluidifier la circulation des usagers, la voie de circulation ainsi que le trottoir ne pourront pas être neutralisés avant 9 heures, lors des périodes scolaires.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. À la fin des travaux, le pétitionnaire devra réaliser à ses frais la réfection complète du trottoir sur toute la longueur et en pleine largeur.
ARTICLE 7 : En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans le présent arrêté, celui-ci sera déclaré caduc.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l'arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur Srikanthan Seela VNYNNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 7 jy} 2926
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
\ ©
axe SEEN
Richard DELL’AGNOL4:: 12°
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr