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Arrêté - ARR 2023 234 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 020 rue Jean Jaures Voie Rubens
Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 019 rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 019 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: { Q JAN 2095 L
| S
A 2025/0119
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurés
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
_ Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, la finalisation des
travaux de l'arrêté 2024/305, concernant un raccordement électrique sur le trottoir au numéro 67 rue Jean Jaurès, du 27 janvier au 14 février 2025,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27 janvier 2025 et jusqu’au 14 février 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au numéro 67 rue Jean Jaurès. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée ponctuellement au droit des travaux, uniquement pendant les phases de terrassement et de remblaiement. Durant ces phases, la société chargée des travaux assurera la
circulation avec la mise en place d’hommes trafics. A l’approche et dans la zone
balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide du passage piéton existant à proximité et la mise en place de la signalisation appropriée.
En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec
la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur avec la remise en place des potelets. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le stationnement des engins de chantier se fera sur quatre emplacements situés sur le
parking du sentier du Trou aux renards. Les emplacements nécessaires seront
matérialisés par la société chargée des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule
sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme génant. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS - Monsieur Moniez
> Société DIS TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 9 JAN 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grang Paris
SAR
et” C2 Le
Richard DELL’AGNOLÀ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.