Conseil Municipal - cm 2022 03 25

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Conseil Municipal - cm 2022 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 03 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 19 mars2022

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Thierry TISSERAND, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER. Procuration de François SANTUZ à Franck DUCHER,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE,

Procuration de Jean-Noël GAGNIARRE à Olivier JEANVOINE,

Procuration de Dominique COLL-SERRES à Florence GENILLIER.

La séance est ouverte à 20 heures13

Secrétaire de séance : Cédric MAGAUD

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Compte administratif 2021 « COMMUNE »

M. le Maire rappelle que le Compte Administratif (CA 2021) est un document de synthèse qui présente les

résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année

précédente, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (les restes à réaliser). Il se clôture sur des

balances qui permettent de dégager les résultats de chaque section.

Il précise qu’il ne peut prendre part au vote, et qu’il convient d’élire un président de séance.

Mme Florence GENILLIER est élue et accepte la présidence afin de permettre le vote des Comptes Administratifs

2021 COMMUNE et ASSAINISSEMENT de Moissat.

1 - Fonctionnement

Recettes 872 896.99 €

Dépenses 723 193.11 €

Excédent 149 703.88 €

2 - Investissement

Recettes 655 471.10 €

Dépenses 658 518.52 €

Déficit 3 047.42 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Administratif (CA 2021) de la

COMMUNE pour l’exercice 2021.2

2 – Compte de Gestion 2021 « COMMUNE »

Mme Annie LAGEYRE présente le Compte de Gestion 2021 pour le « Budget de la Commune » ainsi que les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après s’être fait présenté les comptes de l’exercice 2021 pour le « Budget de

la Commune », après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte de Gestion de la COMMUNE pour l’exercice 2021.

3 – Affectation du résultat 2021 « COMMUNE »

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif (CA 2021) de la Commune pour

l’exercice 2021, qui fait apparaître :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 119 281.83€

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit- 001) de la section d’investissement de : 3 047.42 €

Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de fonctionnement de : 149 703.88 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 223 052.57 €

En recettes pour un montant de : 98 994.24 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 246 387.58€

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 149 703.88 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident d’affecter les résultats de la façon suivante :

Affectation à la section d’investissement :

Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 149 703.88 €

Report du solde au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 0.00 €3

4 – Compte Administratif 2021 « ASSAINISSEMENT »

1. Exploitation

Recettes 126 519.83 €

Dépenses 43 424.44 €

Excédent 83 095.39 €

2. Investissement

Recettes 580 446.34 €

Dépenses 972 133.12 €

Déficit 391 686.78 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Administratif (CA 2021)

ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2021.

5– Compte de Gestion 2021 « ASSAINISSEMENT »

Mme Annie LAGEYRE présente le Compte de Gestion 2021 pour le « Budget Assainissement » ainsi que les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après s’être fait présenté les comptes de l’exercice 2021 pour le « Budget

Assainissement », après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le Compte de Gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Les membres du Conseil votent donc à l’unanimité le Compte de Gestion pour le budget ASSAINISSEMENT pour

l’exercice 2021.

6 – Affectation du résultat 2021 « ASSAINISSEMENT »

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l’exercice

2021, qui fait apparaître :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 167 950.24 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 391 686.78 €

Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de fonctionnement de : 83 095.39 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 51 341.85 €

En recettes pour un montant de : 242 439.70 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 32 638.69 €4

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 83 095.39 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident d’affecter les résultats de la façon suivante :

Affectation à la section d’investissement :

Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 83 095.39 €

Report du solde au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 0.00 €

7 – Rénovation énergétique de l’école et chaufferie bois et granulés

M. le Maire expose le suivi du projet rénovation énergétique de l’école et de la chaufferie bois granulés.

La deuxième phase de consultation des entreprises est terminée.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie les 07 et le 21 mars 2022 pour l’étude des plis. Tous les lots

sont maintenant pourvus.

Les entreprises sont retenues pour les lots suivants :

Lot 13 - Désamiantage

Lot 10 - Revêtements de sol – revêtements muraux

Lot 01 - Terrassement - VRD - Espaces verts

Lot 07 - Menuiseries intérieures

3 lots sont supérieurs aux estimatifs et une négociation est en cours avec les entreprises concernées.

D’autre part, M. le Maire précise que dans le cadre de la construction de la nouvelle chaufferie, il s’avère

nécessaire de réaliser une étude de sol. Il présente un devis de l’Entreprise ALPHA BTP.

Désignation Montant

Sécurisation des sondages

Reconnaissance des fondations 300.00 €

Sondage pressiométrique 1 070.00 €

Sondage au pénétromètre dynamique 300.00 €

Essais de laboratoire sur ech. de sol

Rapport procès-verbal 700.00 €

Total 2 380.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent le devis de l’entreprise ALPHA BTP pour un montant de 2 380.00 € HT.

8 –Servitude sur la propriété de M. et Mme JUSTIN : création d’un exutoire parcelle D n° 2069

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil en date du 14 janvier 2022, il avait été programmé un rendez-vous le 21 janvier avec les propriétaires du terrain jouxtant le terrain communal sis « Côte Poche » cadastré section D n° 2069 (635 m²).

Il était envisagé d’étudier un projet commun de viabilisation (fouille, tuyaux) et une intervention communale destinée à dédommager les propriétaires pour la servitude.

Cette servitude consiste en la pose de deux tronçons de canalisations d’Eaux Usées (EU) et d’Eaux Pluviales (EP), entre la parcelle communale (amont) et le fossé longeant la RD10 (aval) en empruntant la propriété de Mr et Mme JUSTIN.

- Le premier tronçon de 13ml comprend une fouille et deux longueurs de PVC diamètre 100 afin d’acheminer les eaux entre la parcelle D N°2069 et la partie haute du chemin d’accès. - La seconde partie est composée d’une fouille et de deux PVC diamètre 140 permettant l’écoulement jusqu’au fossé des eaux du premier tronçon et de celles de l’habitation de Mr et Mme JUSTIN sur une longueur de 73 mètres.5

En ce qui concerne l’intervention communale en contrepartie de l’acceptation de la servitude, après consultation des membres de la commission travaux, M. le Maire précise qu’une prise en charge d’une partie des travaux a été proposée et acceptée par Mr et Mme JUSTIN.

Vu l’exposé de M. le Maire, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent la création de servitude permettant l’exutoire de la parcelle communale D N°2069,

- Approuvent la prise en charge en partie des travaux de fouilles, la fourniture et la pose de tuyaux

PVC,

- Décident que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

- Autorisent M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette servitude.

Dans la continuité, M. le Maire présente un devis des Ets de maçonnerie DA SILVA et Fils correspondant à la proposition de prise en charge en partie des travaux de pose de canalisations Eaux Usées (EU) et Eaux Pluviales (EP) sur le terrain de M. et Mme JUSTIN. Ces travaux doivent permettre l’écoulement de futures eaux usées et pluviales de la parcelle n° D 2069 vers le fossé de la RD10.

- Partie commune avec M. et Mme JUSTIN sur chemin d’accès :

Travaux Quantité Montant HT

Fouilles en tranchée remblai compris 73.0 584.00 € Fourniture et pose tuyaux PVC Ø 140 mm EU 73.0 992.80 € Fourniture et pose tuyaux PVC Ø 140 mm EP 73.0 992.80 € Total 2 569.60 €

- Partie pour la Mairie

Travaux Quantité Montant HT

Fouilles en tranchée remblai compris 13.0 208.00 € Fourniture et pose tuyaux PVC Ø 100 mm EU 13.0 156.00 € Fourniture et pose de regards PVC 2 180.00 € Total 544.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le devis de l’entreprise DA SILVA pour un montant de 3 113.60 € HT, soit 3 736.32 € TTC.

9 – Groupement de commandes travaux réseaux secs et humides secteur « Route de Pironin »

M. le Maire rappelle que le secteur « Route de Pironin » va faire l’objet d’un marché de travaux de

renouvellement des réseaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux secs. Il est également prévu le

renouvellement des conduites et branchements d’eau potable sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP).

En vue d’une mutualisation efficace des moyens et afin d’établir des économies d’échelle, il est envisagé de

constituer un Groupement de commandes pour la satisfaction du besoin commun relatif à la réfection des

réseaux de la « Route de Pironin ».

Il présente donc le projet de convention constitutive de Groupement de commandes établie en application de

l’article L 2113-6 du code de la commande publique.

Cette convention permet la conclusion d’un marché ayant pour objet le renouvellement des réseaux

d’assainissement et d’eau potable et l’enfouissement des réseaux secs du secteur de la « Route de Pironin ».

L’objet du Groupement de commande vise l’achat des prestations suivantes :

- Ouverture de tranchée et réfection de la conduite et des branchements d’assainissement Eaux

Usées (EU) et Eaux Pluviales (EP),

- Ouverture de tranchée et réfection de la conduite et des branchements d’eaux pluviales,

- Ouverture de tranchée et réfection de la conduite et des branchements d’eaux potable,

- Ouverture de tranchée pour l’enfouissement des réseaux secs.6

Ces prestations donneront lieu à une seule consultation, faisant l’objet d’une mise en concurrence adaptée.

Le présent groupement porte sur les prestations suivantes : « Travaux Eau potable – Eaux Usées et Eaux

Pluviales »

- Travaux de renouvellement de la conduite et des branchements d’assainissement EU et EP,

- Travaux de renouvellement de la conduite et des branchements d’eau potable,

- Travaux d’enfouissement des réseaux secs,

- Remblaiement et réfections de surface définitive.

Montant estimatif des prestations :

Travaux eaux usées et eaux pluviales 494 000.00 € HT

Travaux d’enfouissement des réseaux secs

Travaux Eau potable 113 000.00 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le projet de convention constitutive de Groupement de commandes pour la réfection

des réseaux de la « Route de Pironin ».

- Chargent M. le Maire de signer la convention de Groupement de commandes pour la réfection

des réseaux de la « Route de Pironin ».

10 – Communauté de communes « Entre Dore et Allier »

- Plantation de haies :

M. Thierry TISSERAND rappelle que dans le cadre de mesures compensatoires, la Communauté de Communes

« Entre Dore et Allier » (CCEDA) s’est engagée à planter 6 kms de haies de 2021 à 2026.

La CCEDA fournit les plans et les communes réalisent les plantations.

Une formation sera organisée à l’automne 2022 pour les agents des communes.

- Plan Climat Air Energie Territorial :

M. Thierry TISSERAND expose que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet d’enclencher :

La transition énergétique et climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air,

développer les énergies renouvelables, adapter le territoire aux changements climatiques.

Une présentation de la démarche aura lieu le jeudi 31 mars à 18 heures 30 à la médiathèque de Lezoux.

- Budget Ecologique Citoyen :

M. Thierry TISSERAND expose que le Conseil Départemental renouvelle son Budget Ecologique Citoyen (BEC).

Pourvu d’une enveloppe de 2 millions d’euros, le BEC a pour objectif d’accompagner et de financer des actions

citoyennes en lien avec les enjeux de la transition écologique.

Une présentation de lancement de la démarche a eu lieu le jeudi 10 mars à 18 heures 30 à la médiathèque de

Lezoux.

- La Convention Citoyenne – La tournée des Tiers-Lieux :

M. Thierry TISSERAND expose que la Convention Citoyenne a souhaité, dans le cadre d’un rendez-vous national

« La Tournée des Tiers-Lieux » faire vivre et prospérer les 148 propositions issues du débat citoyen.

La Médiathèque de la CCEDA accueillera cette tournée les 20, 21 et 22 mai 2022.

Ce temps d’échanges aura pour thématique l’aménagement du territoire et la structuration de l’habitat.

11 – Devis divers

➢ Offre de service fibre optique internet Orange

M. le Maire présente une proposition financière Solution Livebox Pro Fibre 2 lignes avec engagement de 12 mois

remise par ATS Communication, partenaire ORANGE.7

- Téléphone fixe et internet de la Mairie :

Prestations Tarif/mois

2 communications simultanées avec appels illimités vers les fixes et mobiles Connexions Fibre jusqu’à 2Gbps

Garantie de temps de rétablissement de 24 h

Engagement 36 mois

Tarif 138.82 € HT

- Téléphone fixe et internet de l’école et du Centre de Loisirs :

Prestations Tarif/mois

Appels illimités vers les fixes et mobiles

Connexions Fibre jusqu’à 2Gbps

Les 2 établissements peuvent être au téléphone en même temps

Les 2 établissements peuvent recevoir des appels sur leur propre numéro

TARIF pendant 12 mois 52.00 € HT Tarif après 12 mois 62.00 € HT Mrs Cédric MAGAUD et Didier CALET sont chargés de contacter ATS Communication pour de plus amples

renseignements, notamment techniques.

➢ Étude hydrogéologique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU/ OAP terrain de la Bourle)

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 1 octobre 2021, les élus avaient

décidé à l’unanimité de faire réaliser au bureau d’études GEOVAL une étude de faisabilité du système

d’assainissement et de gestion des eaux pluviales sur le futur lotissement de La Bourle en validant le devis N°

D2107C125. Cette étude comprend l’exploitation de l’étude d’infiltration des sols. Toutefois GEOVAL n’est pas

en mesure de réaliser ces tests. C’est la raison pour laquelle M. Olivier JEANVOINE présente un devis de la société

IDDRE concernant la réalisation d’une étude hydrogéologique sur site, l’évaluation des possibilités d’infiltrer à la

parcelle au travers de tests de perméabilité réalisés au sein de sondages par pallier.

Désignation Quantité Prix HT

Réalisation de 2 sondages dotés de 3 paliers de 1 m

Réalisation de 4 sondages à la tarière thermique

Géo référencement et description des profils pédologiques

Réalisation d’un test de perméabilité par sondage, soit 4 tests

1 500.00 €

Interprétation des données recueillies

Réalisation de log stratigraphique et description des terrains

Calcul de perméabilités

Implantation à l’échelle sur fond cadastral des sondages réalisés

Réalisation d’une plaquette photographique couleur

Mise en forme des résultats, rédaction et envoi d’un rapport de visite

0.5 250.00 €

TOTAL 750.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le devis de IDDRE pour un montant de 750.00 € HT.

➢ Vérification des installations électriques des bâtiments communaux

M. le Maire présente un devis n° Q-149838 en date du 28 février 2022 proposé par Bureau Veritas concernant la

vérification des installations électriques des bâtiments communaux.

Les communes propriétaires d’immeubles sont soumises à un certain nombre d’obligations en termes de

vérification des installations de gaz et d’électricité situées dans ces locaux.8

Prestation Date Périodicité Prix HT Vérification périodique des installations électriques de

la Mairie

2022/2023/2024 Annuelle 120.00 €

Rapport quadriennal 2025 Quadriennale 36.00 €

Vérification périodique des installations électriques de

L’Agence Postale, Bibliothèque, Salle associations

2022/2023/2024 Annuelle 150.00 €

Rapport quadriennal 2025 Quadriennale 45.00 €

Vérification périodique des installations électriques de

l’église de Moissat-Haut

2022/2023/2024 Annuelle 150.00 €

Rapport quadriennal 2025 Quadriennale 36.00 €

Vérification périodique des installations électriques de

l’église de Moissat-Bas

2022/2023/2024 Annuelle 150.00 €

Rapport quadriennal 2025 Quadriennale 45.00 €

Frais de gestion de dossier 2022/2023/2024 Annuelle Offert

Montant total des prestations la première année (2022) : 570.00 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de ne pas donner suite à ce devis dans l’immédiat,

- Faire un bilan des différents contrats établis avec BUREAU VERITAS,

- Lancer une consultation pour les vérifications périodiques obligatoires et facultatives dans les

bâtiments communaux.

➢ Terrain de foot

M. le Maire expose un estimatif de travaux présenté par l’Association Sportive de Moissat concernant l’entretien du terrain de foot.

M. Hugo Gardette, technicien en gazon à Clermont Auvergne Métropole, propose d’effectuer cet entretien réparti en deux interventions (Printemps et automne).

Au printemps :

Location d’une machine de regarnissage et tracteur pneus ballon pour éviter les traces sur le terrain : - Devis Ets LAURENT : 485.00 € pour 1 jour ou 370.00 € pour 2 jours Fourniture de 260 kg de gazon spécial terrain de foot (Pour les 2 saisons)

- Devis Ets CHARBONNIER 1 404.00 € HT

- Devis Ets ECO VERT 1 482.00 € HT

En automne :

Comme au printemps.

Location d’une sableuse sans tracteur :

- Devis Ets LAURENT 220.00 € pour 1 jour ou 165.00 € pour 2 jours Aération qui permet d’assouplir le sol du terrain naturel, d’améliorer la circulation de l’air, de l’eau et de favoriser l’enracinement.

- Devis Ets LAURENT 570.00 € pour 2 jours et 500.00 € pour 4 jours et plus

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- approuvent cet estimatif de travaux pour l’entretien du terrain de foot, valident la location de matériel et l’achat du gazon chez les Ets Charbonnier . Il sera vérifié auprès du loueur de matériel si les tarifs sont bien inférieurs pour les durées plus longues.9

➢ Églises

- Nettoyage du clocher de l’église de Moissat-Haut

M. le Maire présente un devis n° DE202203023 en date du 10 mars 2022 proposé par les Ets Heur ’Tech.

Prestations Montant HT

Forfait main d’œuvre et déplacement pour le nettoyage du clocher, comprenant la mise en seaux des fientes et détritus pour une mise en benne 2 410.00 €

La benne et l’évacuation des déchets est à la charge de la commune.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident de ne pas donner suite à ce devis.

- Mise en place de grille anti pigeons dans le clocher de l’église de Moissat-Haut

M. le Maire présente un devis n° DE202203022 en date du 10 mars 2022 proposé par les Ets Heur‘Tech

concernant le remplacement de la minuterie du cadran, la mise en place du grillage à l’arrière des baies du

clocher et une proposition pour l’entretien annuel des cloches et des horloges des 2 églises.

Prestations Montant HT

Minuterie électrique pour cadran extérieur : canon fileté 6 cm 189.00 € Siettes : mécanisme servant à fixer les aiguilles sur les axes des minuteries 63.00 € Grilles anti pigeons en acier zingué 990.00 € Forfait main d’œuvre et déplacement pour la pose et la mise en service 2 602.00 € TOTAL 3 844.00 €

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident d’opter pour la réparation de la minuterie pour un montant de 189.00 € HT et des Siettes pour un montant de 63.00 € HT soit un montant total de 252.00 € HT.

- Réparation cloche de l’église de Moissat-Haut

Une troisième proposition N°DE202203026 concernant la recharge des bords de frappe de la cloche fabriquée en 1645 complète la proposition de la société Heur’Tech pour un montant HT de 9 538.00€. Cette cloche n’est plus inutilisée en raison de son mauvais état.

A la vue du coût de cette restauration, les membres du conseil municipal de donne pas suite à ce devis.

➢ Eclairage public

Mrs le Maire et Franck DUCHER présente pour information, un devis estimatif du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG)concernant la rénovation de l’éclairage du terrain de foot. - Espace City et parking,

- Stade et espace d’entrainement,

- Rénovation armoire

Le devis va être étudié par la commission des travaux et sera vu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

➢ Réfection des ateliers municipaux :

M. Franck DUCHER présente un estimatif de travaux établi par M. Hervé RIBEOL, adjoint technique, concernant

l’aménagement des nouveaux ateliers municipaux dans la zone d’activité située à la Bourle.

Travaux Montant

Abri extérieur de 16 m x 3.5 m pour rangement du matériel 1 800.00 € Aménagement intérieur (douche, isolation, cloison, finitions) 3 097.00 € Aménagement coin cuisine 605.00 € Electricité 552.00 € Création d’un vestiaire 825.00 € Menuiserie 365.70 €10

Fournitures diverses et consommables 548.00 € Electro ménager 274.00 € Chauffage canon à air chaud De 600 à 1 100 € Chauffage générateur d’air chaud au fioul De 4 000 à 5 100 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cet estimatif de travaux à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Exercice TITANOBEL

M. le Maire fait le point sur l’exercice TITANOBEL qui a lieu tous les 3 ans. Cet exercice qui s’est déroulé le jeudi 17 mars 2022 avec succès, permet de se mettre dans les conditions optimales en cas d’incident.

2 – Traverse de bourg

M. le Maire informe que les travaux de traverse de bourg débutent le lundi 04 avril 2022. La circulation sera fermée entre la place de la Mairie et le carrefour du Chemin de Charliat / Rue de la Fontaine pour une période estimée à 3 semaines.

Une déviation sera mise en place par les services du Conseil Départemental. Le calvaire qui se trouve devant l’habitation de M. Migliavaca doit être déplacé pour être installé sur la dalle de l’ancien abri bus.

Une attention particulière sera apportée à la mise en place du plateau surélevé au niveau du Pré Baget et de la rue de Chanlat.

3 –Créances en non-valeur

M. le Maire indique qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Thiers, des titres de recette correspondant à des sommes dues d’un montant de 204.06€ (2017 à 2021) pour la cantine sont irrécouvrables, et concerne plusieurs redevables.

Par conséquent, il propose d’imputer ce montant de 204.06 € au poste 6541 « Créances éteintes » afin de régulariser ces sommes impayées.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

4 –Pizzaïola

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Jade JUIN, Pizzaïola installée sur la « Place de la Mairie » le jeudi soir. Elle souhaite installer un distributeur de pizza sur le domaine public. Il demande aux élus de réfléchir au sujet.

Un complément d’information sera demandé à Mme JUIN.

5 – Véhicule communal

M. le Maire a contacté un agent de Renault Truck pour le remplacement du véhicule communal.

6 – Réunions

Commission des Finances : mercredi 6 avril à 18 heures.

7– Elections

M. Cédric MAGAUD demande quelles sont les consignes imposées pour l’organisation des élections présidentielles et législatives.

M. le Maire donne lecture d’une information signée par M. le Préfet précisant la distribution prochaine d’équipements de protection individuelle qui doivent être mis à la disposition des électeurs qui n’en disposent pas ainsi qu’aux personnes qui participent à l’organisation des scrutins. La commune de Moissat sera dotée de : - 10 litres de gel

- 480 masques chirurgicaux

- 15 autotests (pour les membres du bureau)

- 40 masques FFP2 (pour les membres du bureau)11

8 -Ecole

Mme Florence GENILLIER expose le compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu mardi 22 mars 2022. - Mme la Directrice demande qu’un nouvel article soit publié pour les inscriptions scolaires de la rentrée 2022-2023 (Le journal « La Montagne », le site internet, l’application, le panneau lumineux). - Résultat positif de la part des enfants concernant le self cantine.

- Problème d’ombre pendant la période de chaleur.

Mme Florence GENILLIER est chargée de contacter les Ets MATUSSIERE pour voir qu’elles peuvent être les solutions d’ombrage.

9 - Couvent

Mme Florence GENILLIER informe que le sol de la salle « Amicale Laïque » au couvent est très endommagée. M. Thierry TISSERAND propose une autre pièce de stockage.

10 -UKRAINE

Mme Florence GENILLIER précise que du matériel pharmaceutique et des médicaments achetés pour un montant de 200.00 € ont bien été expédiés en Ukraine, via la CCDEA.

11–Hameau de Pironin

M. Alexandre DEVAUX informe qu’un regard est écrasé « Rue du Jauron ».

12 –SPANC

M. Thierry TISSERAND informe que la campagne de diagnostics des assainissements individuels à réaliser sur les communes de Moissat, Ravel, Seychalles et Bort l’Etang va débuter.

La liste des personnes situées en zonage d’assainissement non collectif, ne payant pas la redevance de l’assainissement collectif a été transmise au service du SPANC (50 habitations sont concernées).

13 –Trafic camions

M. le Maire informe qu’une réunion aura lieu à la DDT de Billom, vendredi 1er avril 2022, concernant le trafic routier et notamment la traversée de PIRONIN par les camions des établissements de transports CHAMBON.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 8 avril 2022 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 42.