Conseil Municipal - cm 2017 03 03

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Conseil Municipal - cm 2017 03 03 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 03 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL- SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Isabelle GROUIEC, Fabrice BRASSIER.

Procuration de Pierre MIGLIARA à Franck DUCHER,

Procuration d’Alexandre DEVAUX à Freddy THOMAS,

Procuration de Mélanie GENDRE à Annie LAGEYRE.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY, Fabrice BRASSIER excusés.

La séance est ouverte à 20 h 10.

Secrétaire de séance : Laëtitia AGOSTINONE.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – SIEG : enfouissement des réseaux Telecom « chemin de Charliat et rue du Gadi » Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion en date du 29 juillet 2016, le Conseil avait délibéré à l’unanimité sur un devis estimatif de fourniture et de pose du matériel de génie civil concernant l’enfouissement des réseaux télécoms « chemin de Charliat et rue du Gadi » pour un montant global de 2 188.80 € T.T.C

En date du 20 février 2017, le SIEG a adressé un nouveau devis qui annule et remplace le précédent en raison d’une modification des coefficients.

Il demande donc aux membres du Conseil de délibérer à nouveau sur ce devis aux nouvelles conditions.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le SIEG, le Conseil Départemental et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager : - La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement de réseau Télécom, dont le montant est estimé à 1 824.00 € H.T. soit 2 188.80 € T.T.C

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 2 900.00 € H.T ; soit 3 480.00 € T.T.C à l’exception des2

chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- A compter du 1er janvier 2016, le Conseil Départemental financera à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

- De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 1 824.00 € H.T soit 2 188.80 € T.T.C

- De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme.

- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 2 900.00 € H.T soit 3 480.00 € T.T.C et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse de Receveur du SIEG. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

- De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

2 – SIEG : éclairage public « route de Ravel »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 13 mai 2016, le conseil municipal avait décidé de faire réaliser, dans le cadre des amendes de police, la sécurisation des carrefours avec des ralentisseurs dans l’agglomération notamment aux abords de :

- rue de Chanlat et RD 229,

- Chemin sous les oies et RD 10,

- rue du Moustier et RD 10.

Les travaux consistaient à implanter des ralentisseurs de type « plateaux trapézoïdaux » et matérialiser des passages piétons en peinture routière.

Il précise que les plateaux doivent être éclairés en raison de la matérialisation des passages piétons. Il a donc été demandé au SIEG d’établir un devis correspondant à ces éclairages. Le candélabre installé « route de Ravel » au niveau de la dernière habitation (maison GAGNIARRE) sera déplacé devant le passage piéton situé au carrefour de la « rue du Moustier ». Un projecteur sera ajouté sur le candélabre situé à l’angle du « chemin sous les oies ». TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC MONTANT PARTICIPATION COMMUNALE ETUDE 240.48 €

TRAVAUX EP seuls 587.92 €

Mise en œuvre du matériel EP 1 424.22 €

TOTAL H.T 2 252.62 €

HONORAIRES ET IMPREVUS 247.38 €

TOTAL H.T 2 500.00 €

T.V.A 20 % 500.00 €

ECO TAXE 0.36 €

TOTAL 3 000.36 € 1 250.36 €3

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet s’élève à : 2 500.00 € H.T. Conformément aux décisions prises par le Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % du montant H.T. Il reste à la commune à financer un fonds de concours égal à 50 % du montant HT auquel s’ajoute le montant T.T.C de l’écotaxe, soit : 1 250.36 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le SIEG choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis et chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

3 – Point sur l’activité de l’U.F.C.V entre septembre et décembre 2016

Monsieur le Maire fait le point sur l’activité de l’U.F.C.V entre septembre et décembre 2016. DEPENSES :

PREVISIONNEL REALISE

Frais pédagogiques 1 600.00 € 2 243.41 € Achats repas et hébergements 1 040.00 € 218.88 € Charges de personnel 35 572.00 € 34 447.41 € Charges directes diverses 1 350.00 € 1 118.54 € Prestation UFCV (charges indirectes) 5 000.00 € 5 000.00 €

TOTAL DES CHARGES 44 562.00 € 43 028.24 €

Différence entre le prévisionnel et le réalisé : une économie de 1 533.76 €

RECETTES :

PREVISIONNEL REALISE

Participation des familles 3 012.50 € 6 424.70 € Participation CAF 4 522.60 € 5 726.65 €

Participation de la commune 37 026.90 € 30 876.89 €

TOTAL DES RECETTES 44 562.00 € 43 028.24 €

La participation de la commune diminue de 6150.01€

Monsieur le Maire présente ensuite le bilan des fréquentations pendant cette période :

Nbre de jours Nbre d’enfants Moyenne Présence

Mini/Maxi

Accueil périscolaire matin 66 jours 1 420 enfants 21.5 / jour 13 à 30 enfants Accueil périscolaire soir 53 jours 1 314 enfants 25 / jour 14 à 37 enfants Mercredi repas 10 jours 131 enfants 9 à 18 enfants Mercredi sans repas 10 jours 7 enfants 1 à 2 enfants Vacances Toussaint 9 jours 127 enfants 15.5 / jour 7 à 22 enfants

4 – Retour sur la réunion de lancement du P.L.U

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le vendredi 17 février 2017 en présence de M. CUSSAC directeur du bureau d’études « CAMPUS DEVELOPPEMENT » afin de présenter les principaux éléments de diagnostic et des premiers enjeux territoriaux.

Etaient présents : Mme Annie LAGEYRE, M. Franck DUCHER, Messieurs les Maires de Bouzel et de Seychalles, Chambre d’agriculture, Conseil Départemental, D.D.T63, Syndicat de Basse Limagne, Communauté de Communes « Entre Dore et Allier ».

La présentation comprend 3 volets :4

- Contexte de la mission,

- Présentation du diagnostic,

- Enjeux territoriaux.

 Contexte de la mission :

Actuellement, la commune est régie par le R.N.U (Règlement National d’Urbanisme), avec prescription du P.L.U (Plan Local d’urbanisme) en date du 1er avril 2016.

Le P.L.U est un document prospectif qui permet d’avoir une approche spatiale du territoire sur les 10 ans à venir selon des objectifs :

- Mettre en valeur et optimiser l’identité de la commune,

- Maîtriser les dynamiques démographiques,

- Gérer l’urbanisme en adéquation avec le réseau d’assainissement,

- Tenir compte des nouvelles obligations réglementaires (loi ALUR, loi MACRON, décret sur la modernisation du contenu du PLU…)

La mission comprend plusieurs phases :

Phase 1 : Diagnostic – Etat initial de l’environnement – Enjeux

Phase 2 : P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Phase 3 : O.A.P (Orientation d’Aménagement et de Programmation

Phase 4 : Arrêt du projet de P.L.U

Phase 5 : Approbation du P.L.U

 Diagnostic

Contexte géographique et institutionnel :

Depuis 1975 une croissance démographique continue

Commune péri urbaine de 1 210 habitants, structurée autour de deux bourgs Membre de la communauté de communes « entre Dore et Allier », et qui fait partie du périmètre du SCoT Livradois-Forez

Contexte socio-économique :

Territoire à vocation résidentielle avec une croissance démographique soutenue (+ 58 % depuis 1999). Population jeune : 30-44 ans (26.4 %) / 0-14 ans (23.6 %) / plus de 60 ans (18.7 %). Taille des ménages : 2.5 personnes / ménage – 81 % d’actifs.

38 % de logements supplémentaires depuis 1999 – 91 % de résidences principales (463 résidences principales, 20 résidences secondaires, 27 logements vacants).

Une activité de la construction neuve très dynamique au cours des années 2000, mais qui tend à ralentir depuis 2013.

Des dents creuses importantes (15 ha) et quelques réserves foncières communales (4ha). L’activité économique est essentiellement représentée par des artisans : 3 entreprises, un tabac-presse et une faible activité touristique (2 églises).

Un pôle d’équipements concentré dans l’entre-deux-bourgs.

Une école publique composée de 6 classes.

Un tissu associatif dynamique.

Des services et équipements communaux concentrés sur Lezoux : S.I.A.D, AIDER, pôle accueil petite enfance, SPANC …).

Des modes de transport alternatifs à la voiture : le train (ligne TER) et réseau de cars du Conseil départemental (6 lignes).

L’environnement :

Sols peu épais et peu perméables, argileux.

3 cours d’eau principaux : le Litroux, le Jauron, l’Isservel.

Des espaces boisés peu importants : 3 %

Un réseau d’eau potable géré par le S.I.A.E.P via la SEMERAP.

Un réseau d’assainissement collectif à remettre à niveau : un programme de travaux est réparti en 7 tranches pour les prochaines années.

Commune soumise à plusieurs risques : inondations et coulées de boues, transport de matières dangereuses, risque industriel (TITANOBEL).5

 Les enjeux :

Poursuite du développement de l’attractivité résidentielle tout en maîtrisant l’urbanisation future. Mise à niveau du réseau d’assainissement en s’appuyant sur le schéma directeur d’assainissement. Renforcement du pôle d’équipements publics situé dans l’entre-deux-bourgs. Protection des espaces agricoles et naturels.

Une prochaine réunion de travail sera programmée avec les élus courant Avril.

5 – Projet de P.L.U Intercommunal

M. Thierry TISSERAND informe qu’une réunion a eu lieu le 9 février au sujet du P.L.U.I (plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Il rappelle que la loi NOTRE a déplacé la compétence urbanisme des communes vers les E.P.C.I. sauf si au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Le P.L.U.I doit être validé en conseil communautaire.

Les composantes sont les mêmes que pour le P.L.U : rapport de présentation, P.A.D.D, règlement, zonage, annexes. Tous deux sont tenus de se conformer à l’évolution des lois et des documents cadres :

 Loi Grenelle : obligation d’intégrer les dispositions avant le 1er janvier 2017.  P.L.H : mise en compatibilité dans un délai de 3 ans après son élaboration (soit octobre 2017)  SCoT Pays de la Dore : doit être mis en compatibilité avec le SCoT en vigueur dans un délai de 3 ans après son approbation.

La signature des autorisations d’urbanisme reste de la compétence du Maire. Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité, s’opposent au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes « entre Dore et Allier » et au projet de P.L.U.I.

6 – Création d’un sens unique « rue du couvent »

M. le Maire rappelle que des panneaux de circulation vont être installés « rue du couvent », afin de mettre en place un sens de circulation unique. Dorénavant il ne sera plus autorisé de remonter cette rue. Afin de respecter la réglementation, il convient de délibérer sur ce sens de circulation. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’instaurer un sens de circulation unique « rue du Couvent ».

7 – Adhésion aux sites clunisiens

M. le Maire informe que la commune de Moissat adhère à la Fédération européenne des sites clunisiens depuis 2012 (délibération du conseil en date du 2 février 2012).

Cette association agit dans le but de valoriser à l’échelon européen, les sites clunisiens, de les relier en réseau et de faire connaître au grand public leur patrimoine culturel et touristique. Est considéré comme site clunisien, tout lieu où se trouve, où se trouvait, un ensemble de bâtiments témoins des liens avec l’abbaye de Cluny, à un moment de son histoire. C’était le cas à Moissat, de l’ancien prieuré appartenant actuellement à Mme et M. Guy MOIGNARD. Toutefois ces derniers ont dernièrement renoncé à leur adhésion. A ce titre, les élus considèrent que la participation communale n’a plus lieu d’être.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne plus adhérer à la Fédération européenne des sites clunisiens.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Syndicat de Basse Limagne :

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat de Basse Limagne concernant le programme de travaux de distribution d’eau potable pour l’année 2018.Le syndicat demande de bien vouloir faire connaître avant le 31 mai 2017 si des travaux de voirie ou d’assainissement seront entrepris dans la commune pour l’année 2018.Les critères retenus sont : qualité de l’eau, manque d’eau, voirie lourde, vétusté, voirie légère. Les revêtements de chaussée éventuels restent à la charge de la commune. Les membres du conseil décident à l’unanimité de présenter au Syndicat de Basse Limagne la tranche d’assainissement prévue en 2018, à savoir « route de Pironin » sous réserve de subventions.6

2 – Modification des statuts de la communauté de communes « entre Dore et Allier » : M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 4 novembre 2016 sur une modification des statuts de la communauté de communes. Les modifications étaient les suivantes : - mettre en conformité les statuts de la C.C.E.D.A avec les dispositions applicables aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017 sur des nouvelles compétences des Communautés de Communes introduites par la loi NOTRe,

- prendre de nouvelles compétences « mise en place et gestion d’un R.A.M intercommunal » et « réhabilitation des installations non conformes en maîtrise d’ouvrage privé » afin de mettre en place de nouveaux services,

Il convenait de pourvoir à une modification de l’intégralité de la rédaction des statuts de la C.C.E.D.A avant le 31 décembre 2016.

Mme la Préfète du Puy-de-Dôme a approuvé ces modifications en date du 14 décembre 2016 par arrêté n° 16-02933.

3 – Groupement d’achat électricité :

M. le Maire informe que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité dite « NOME » a supprimé la possibilité d’accès aux tarifs réglementés de vente pour les contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva depuis le 1er janvier 2016. Le S.I.E.G s’est porté coordonnateur du groupement de commande d’achat en électricité auquel la commune a adhéré en 2015. La convention était d’une durée de 3 ans.

Le S.I.E.G propose d’orienter le travail sur la constitution d’un groupement pour une durée de 6 ans afin de lancer un accord-cadre qui couvrira la période de 2018-2021.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de renouveler la convention constitutive et chargent M. le Maire de signer tous les documents afférents.

4 – Salle polyvalente :

M. Franck DUCHER présente un devis de Cédric PHILIPPE, artisan peintre, concernant la réfection des peintures intérieures de la salle polyvalente.

Montant H.T

Installation du chantier 450.00 €

Fourniture et pose toile de verre plafond réserve 360.00 €

Mise en peinture des murs 4 151.74 €

Peinture sur portes intérieures 416.00 €

Peinture sur fenêtres 1 840.00 €

Peinture sur portes fenêtres 650.00 €

Peinture porte garage 144.00 €

Peinture sur dauphins 200.00 €

Evacuation des déchets 250.00 €

TOTAL 8 461.74 €

Il rappelle le devis des établissements ROUSSEL présenté lors de la réunion du 3 février 2017, pour un montant de 10 385.00 € H.T.

Une commission se réunira afin de contacter des fournisseurs pour l’achat de mobilier (tables, chaises, chariot de stockage) pour la salle polyvalente.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’attendre la réunion de la commission des finances avant de se prononcer sur ces deux projets (peinture et achat de mobilier).

Après avoir consulté le calendrier 2017, les travaux de peinture pourraient être réalisés entre le 18/09 et le 13/10.

5 – Fossés et chemins :

M. Franck DUCHER présente des devis de réfection de chemins, fossés, voirie élaborés par l’entreprise S.D.T.7

Lieu Surface Montant H.T Creux Nigoul Fossé 750 ml 2 250.00 € Sous le Puy Fossé 300 ml 2 600.00 € Les Vignots Fossé 200.00 € Station épuration Fossé 1 300 ml 3 900.00 € Chemin des serves Fossé 170 ml 980.00 € Chemin sous les serves Fossé 63 ml 4 352.00 € TOTAL 14 282.00 € Chemin de Levadoux Entrée de chemin 80 m² 2 800.00 € Chemin des pommiers Entrée de chemin 80 m² 2 800.00 € Chemin des noyers 365 ml 33 091.00 € TOTAL 38 691.00 € Logements sociaux Réalisation corps de chaussée 615.00 €

6 – Travaux d’élagage :

M. Franck DUCHER informe que l’entreprise FABRE a effectué la taille d’une quarantaine d’arbres et l’abattage d’un arbre dans la cour de l’école.

M. Freddy THOMAS propose de prévoir chaque année la plantation d’arbres, notamment le long de l’école dans un premier temps.

7 – Agence postale :

M. Franck DUCHER informe que le nouveau bureau de l’agence postale sera installé le 10 mai.

8 – Communauté de communes :

Mme Isabelle BRACALE informe que l’inauguration du local du Pôle.Accueil.Petite.Enfance de LEZOUX aura lieu samedi 4 mars.

9 – Numérotation des rues :

M. Freddy THOMAS demande

de fixer une date afin de terminer la numérotation des rues (Les Charles et Pironin). Samedi 18 mars à 9 heures.

10 – Contrat Ambition Région :

Mme Annie LAGEYRE présente le compte-rendu d’une réunion organisée par la communauté de communes « entre Dore et Allier » concernant une nouvelle aide de la Région. Cette rencontre a été animée par Mme Myriam FOUGERE et Mme Caroline BEVILLARD, conseillères régionales référentes sur notre territoire. Il s’agit d’un contrat triennal qui serait signé entre la Région et la communauté de communes pour des projets dont la destination reste à déterminer. Le montant attribué serait 744 000 € pour la période des 3 ans. Il est précisé que le contrat définira si ces projets seront portés exclusivement par la communauté de communes ou si certains d’entre eux pourront être à l’initiative des communes. La communauté de commune Entre Dore et Allier devra prochainement se positionner sur les règles qui régiront son contrat Ambition Région.

11 – Subventions marchés publics :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean-Paul BACQUET concernant l’attribution d’une aide financière de l’Etat pour « l’aménagement des espaces publics de l’entre-bourg ». La subvention est d’un montant de 25 000 €.

Prochaine réunion du Conseil Municipal pour le vote des budgets, vendredi 7 avril 2017 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 55.