Arrêté - doc021225 02122025141235 0

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Arrêté - doc021225 02122025141235 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - doc021225 02122025141235 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, "1 Château

Œ, thierry

Réf. : CB/BD/TB/NS A-2025-PM-257

Dossier suivi par : Police Municipale

Tél. : 03.23.84.87.09

Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr

Date : 0$j42i 4035

. ARRÊTÉ N° A-2025-PM-257

ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT

INSTALLATION GUÉRITE MAPPING

Du 4 décembre au 29 décembre 2025

Le Maire de la ville de Château-Thierry,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté municipal en date du 26 janvier 2018 réglementant le stationnement de la zone bleue,

Considérant que des manifestations sont organisées dans le cadre des illuminations de Noël 2025, Considérant que la société BELTENE sollicite un emplacement afin d'y installer une guérite,

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon déroulement de l'installation, de réglementer le stationnement dans sur la place de l'Hôtel de Ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Stationnement interdit

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur deux emplacements place de l'Hôtel de Ville du jeudi 4 décembre 2025 au lundi 29 décembre 2025.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.

À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.

ARTICLE 2: Signalisation

Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de l’évènement ou 24 heures avant la date du début de l’évènement si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », l'organisateur aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.

ARTICLE 3 : Recours administratif

Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs.

Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens à Tribunal administratif - 14 rue Lemercier- 80011 Amiens -Cedex 1 ou par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.

Mairie de Château-Thierry

@) © Place de l’Hôtel de Ville

a B.P. 20198 — 02405 — Château-Thierry Cedex CHATEALTHERR VLECÉTAHEN omuec ME 0222848686 TéL_: 03 23 84 86 86"1 Château

€hierry CITÉ POÉTIQUE

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

+ Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,

+ La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, + La Direction du service communication de la Ville de Château-Thierry, + Le service du développement économique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château- Thierry,

° La Direction du service de la Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Pour le Maire,

Notification le 4, [42 AA

Publication le OLA ÈS

Mairie de Château-Thierry

Ça) © © Place de l’Hôtel de Ville

naMEu B.P. 20198 — 02405 — Château-Thierry Cedex CHATEAU-THIERRY.FR VILLE CHÂTEAUETHIERRY eco rever Tél. : 03 23 84 86 86