Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 12 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 12 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au gymnase en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Dominique MORIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Michelle AVENEAU, Mme Elisabeth LOPES, M. Jean-Luc REQUIER, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Marie-Céline WIBAULT, M. Pino LEOTTA, M. Stephan BONNAMY, Mme Florence GRULOIS, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, M. Matthieu CABELLO, M. Romain TOUZELIN, Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Pierre VIBET (donne pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), Mme Christine ANTONI (donne pouvoir à Mme Emilie GASPAR), Mme Caroline LAFAYE (donne pouvoir à Mme Silvia THIEBAULT)

SECRÉTAIRE : Mme Silvia THIEBAULT

Le quorum est constaté.

Un hommage est rendu au président Valéry Giscard d’Estaing avec une minute de silence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 21 septembre 2020, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession.

➢ N°2020-034 signée le 04 septembre 2020 – Signature de l’avenant au contrat avec l’association TAIRAUFEU pour des prestations d’éveil musical au sein du RAM pour l’année 2020 et pour une dépense de 1 071 euros TTC

➢ N°2020-035 signée le 04 septembre 2020 – Signature d’un contrat avec l’association Cultureuil pour l’élaboration, l’organisation et l’animation d’une balade contée et poétique à vélo à travers la ville dans le cadre des journées du patrimoine et pour une dépense de 300 euros TTC.

➢ N°2020-036 : Sans suite

➢ N°2020-037 signée le 11 septembre 2020 – Signature d’un contrat avec le centre de Création et de Diffusion Musicales (CCDM) pour le spectacle de fin d’année du RAM à la salle Polyvalente des Echassons et pour une dépense de 679 euros TTC.

➢ N°2020-038 signée le 14 septembre 2020 – Signature d’un contrat avec la société EVENTOOLS pour l’installation, la diffusion, la coordination et la projection en plein air du film la Belle Verte de Coline SERREAU et pour une dépense de 4 920 euros TTC.2

➢ N°2020-039 signée le 14 septembre 2020 – Signature d’un contrat avec l'organisme IFAC dans le cadre de la formation BAFA (session approfondissement) dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA » pour une dépense de 110 euros.

➢ N°2020-040 signée le 18 septembre 2020 – Remboursement du dépôt de garantie du locataire du logement situé au 40 rue de Lormoy, d’une valeur de 300 euros.

➢ N°2020-041 signée le 24 septembre 2020 – Signature d’un contrat avec l'organisme AROEVEN dans le cadre de la formation BAFA (session théorique) dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA » pour une dépense de 110 euros.

➢ N°2020-042 signée le 01 octobre 2020 – Signature de la convention de financement pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de la Basilique Notre Dame de Bonne-Garde avec la fondation du patrimoine, pour une aide financière de 13 000 euros.

➢ N°2020-043 signée le 05 octobre 2020 – Signature d’un contrat pour l’animation « Com j’aime les robots » en accueil de loisirs élémentaire avec l’organisme FM Média et pour une dépense de 575 euros TTC.

➢ N°2020-044 signée le 09 octobre 2020 – Signature d’un contrat pour la location d'accordéons pour des séances de découverte dans les écoles du 02 novembre 2020 au 17 avril 2021 avec l’entreprise Joël Louveau et pour une dépense de 1 072.50 euros TTC.

➢ N°2020-045 signée le 15 octobre 2020 – Annule et remplace la décision n°2019-106 pour la signature d'un avenant au contrat d'engagement pour l'intervention au RAM d'un psychologue. A la suite de la crise Covid le nombre de séances passes de 10 à 7 séances de deux heures pour 2020.

➢ N°2020-046 signée le 15 octobre 2020 –Annule et remplace la décision n°2019-107 pour la signature d'un avenant au contrat d'engagement pour l'intervention au RAM d'une psychomotricienne. A la suite de la crise Covid le nombre de séances passe de 7 à 5 séances d’une heure pour 2020.

➢ N°2020-047 signée le 15 octobre 2020 – Annule et remplace la décision n° 2020-034 concernant la signature de l'avenant au contrat 2020 de la compagnie Tairaufeau. A la suite de la crise Covid le nombre de séance passe de 18 à 10 pour 2020, à raison de 2 séances par matinée.

➢ N°2020-048 signée le 15 octobre 2020 – Annule et remplace la décision n°2020-037 pour la signature d'un nouveau contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (CCDM) pour mettre en place deux séances pour le spectacle de fin d'année du RAM et pour une dépense de 900 euros TTC.

➢ N°2020-049 signée le 15 octobre 2020 – Signature d'une convention de prêt d’outils d’animation et d’exposition avec la Médiathèque départementale de l'Essonne pour le RAM.

➢ N°2020-050 signée le 20 octobre 2020 – Signature du contrat pour la mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement de la mairie avec l’entreprise BTP Consultants et pour une dépense de 5 568 euros TTC.3

➢ N°2020-051 signée le 20 octobre 2020 – Signature du contrat pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d’aménagement de la mairie avec l’entreprise BTP Consultants et pour une dépense de 4 752 euros TTC

➢ N°2020-052 signée le 20 octobre 2020 – Signature du devis de prestation d'extraction PDF des bulletins de salaires de l'ancien logiciel de gestion des ressources humaines de la société JVS-MAIRISTEM et pour une dépense de 660 euros TTC.

➢ N°2020-053 signée le 22 octobre 2020 – Signature de l’avenant n°2 au marché des impressions des magazines et supports de communication (hors affiches) pour réduire le nombre d’impression du guide de rentrée et du guide social à 1500 exemplaires avec l’imprimerie RAS.

➢ N°2020-054 signée le 22 octobre 2020 – Signature d’un contrat pour la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la maire avec la société DK ARCHITECTURE et pour une dépense de 42 600 euros TTC.

➢ N°2020-055 signée le 11 novembre 2020 – Signature d’une convention pour une prestation d’assistance à la passation d’un marché publique d’assurances avec la société RISK Partenaires SAS et pour une dépense de 2 940 euros TTC.

➢ N°2020-056 signée le 12 novembre 2020 – Signature du marché de fourniture et de livraison des denrées alimentaires pour la confection des repas destinés aux écoles, accueils de loisirs, crèche parentale et adultes avec la Société GV Restauration pour une durée d’un an renouvelable trois fois et pour un montant minimum annuel de 100 00 € HT et un maximum annuel de 300 000 € HT.

➢ N°2020-057 signée le 13 novembre 2020 – Signature d’un contrat de prêt de 500 000 euros, sur 20 ans avec un taux d’intérêt annuel fixe de 0,53% et une commission d’engagement de 0,10% du montant du contrat de prêt, pour financer les investissements, avec la Banque Postale.

➢ N°2020-058 signée le 13 novembre 2020 – Signature de l’avenant n°1, au marché n°2019-05 lot 2 d’acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion des domaines du scolaire, du périscolaire, extrascolaire et multifacturation, ayant pour objectif de retrancher 920 euros HT au montant initialement prévu au DPGF.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

I ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AN86 - Point sur table - Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE

Madame Thompson : Dans le cadre de la convention SAFER, la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle sise au lieudit « les bas Villarceaux », cadastrée AN 86 et d’une superficie de 952 m².

La propriété se compose d’une parcelle unique, construite et clôturée. Cette construction a fait l’objet d’un procès-verbal constatant une infraction aux règles d’urbanisme et d’un jugement en date du 18/09/2008. Par ailleurs, elle ne fait pas l’objet de location en cours et le surplus du terrain est en nature réelle de friche herbacée.4

Ce secteur de la commune, soumis à forte pression foncière, fait régulièrement l’objet de mitage. Ce phénomène consomme ou fragmente les espaces naturels et agricoles. Dans ce contexte, la commune a demandé à la SAFER d’intervenir, conformément à ses missions, pour maintenir l’activité agricole et protéger l’environnement.

De plus, la commune souhaite assurer durablement la mise en valeur de son patrimoine agricole en le mettant à disposition d’un agriculteur local dans le cadre du projet SESAME. Dans ce cadre, l’acquisition de ce bien est assortie d’un cahier des charges imposant le maintien de sa vocation agricole pendant une durée minimum de vingt ans.

Le montant de l’acquisition est de 220 393,42 € hors frais de notaire et se décompose de la façon suivante :

➢ 194 500 € : prix notifié initialement,

➢ 21 826,15 € : frais d’intervention de la SAFER

➢ 147,77 € : frais d’huissier

➢ 3 919,50 € : frais supportés par la SAFER

Mme POULIQUEN : La réunion en visio a répondu à mes questions hier. J’ai plusieurs remarques à faire. Cette délibération montre qu’il y a eu des méthodes peu glorieuses d’élus peu scrupuleux par le passé, qui ont fait de petits arrangements, cela donne une image des élus qui n’est pas à la hauteur de leurs engagements.

Des manquements dans l’application du jugement obligent aujourd’hui à payer une fortune des terres agricoles et à se retrouver dans une situation absurde. Notre équipe défend farouchement les terres agricoles mais le montant est tellement hors sol, il y a un manque de communication avec la SAFER, on ne peut pas avoir un document de cette ampleur à signer en urgence. L’estimation des domaines est exorbitante, aujourd’hui on a des gens qui n’arrivent pas à se loger et on a ce prix. Je ne suis pas convaincue que cela enverra un signal positif, même si j’ai compris votre point de vue. L’outil AVAP prend tout son sens, on est protégé sur cette zone, il y a des possibilités d’empêcher un mauvais usage, notamment la supposition d’un bail emphytéotique, le règlement du PLU est strict et les services de l’Etat auraient été vigilants. Pour ces raisons, le groupe ne votera pas en faveur de cette délibération

Monsieur LAMOUR : Nous sommes d’accord pour dire qu’on marche sur la tête. De telles sommes sont atteintes parce que le ministère des finances et les Domaines et non la Safer, considèrent le prix en fonction de la construction, même si elle est illégale. Le signal envoyé est que c’est un lieu symbolique et central, face à l’école, cela montre que la mauvaise gestion n’a plus cours. Cette verrue est là depuis des années. Ce n’est pas le signal que les terres agricoles doivent se vendre à ce prix, nous savons que les acheteurs achètent à ce prix ces terres pour en faire un usage de camping avec redevance, c’est lucratif. Nous avons déjà eu l’exemple d’un terrain aux Echassons plus petit et vendu 100 000€. La SAFER fait son travail et nous avons avancé main dans la main sur cette acquisition pour la première fois. Le prix est très élevé mais ce n’est ni la première ni la dernière fois que le prix ne correspond pas à celui d’une terre agricole à Longpont.

Monsieur FACCHIN : L’AVAP et le PLU sont des règlements. Ils protègent si les gens sont soucieux de respect des règles. Dans ce cas, cela ne nous protège pas parce que nous sommes face à des gens qui ne respectent pas la loi. Nous n’avons aucun moyen juridique pour casser un bail emphytéotique et les terrains sont loués environ 650€/mois et par caravane.5

VOTE : l’autorisation donnée au Maire de signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée AN86 à intervenir et tous les documents afférents à cette transaction à la majorité, (3 votes contre : Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE).

II – VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR :

L’année 2019 a été jalonnée de plusieurs votes importants, notamment le projet de territoire, puis le SCOT et le transfert de la régie de l’eau de l’ancien arpajonnais. Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président adresse chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité.

VOTE : Le rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération, à l’unanimité.

III – FORMATION DES ELUS – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La loi institue un droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local. Pour ce nouveau mandat, il est proposé aux élus des formations relatives aux thèmes suivants :

•Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal ;

•Relations entre élus et fonctionnaires ;

•Pouvoirs de police et responsabilité des élus ;

•Elaboration d’un budget ;

•Communication institutionnelle et nouveaux canaux de communication •Les sujets des délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

VOTE : La formation des élus, à l’unanimité.

IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE DE FRANCE POUR LA RESTAURATION DU PORTAIL OUEST DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE BONNE GARDE - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La Basilique Notre Dame de Bonne Garde, classée monument historique en 1862, nécessite une réhabilitation

Les travaux de restauration sont prévus à l’été 2021. Le montant total de l’opération s’élève à 228 674 € HT (soit 204 174€ de travaux et 24 501€ d’études), la part de financement communale est de plus de 45 000 €, s’y ajoutent plusieurs demandes de subventions. La commune a obtenu le soutien du Conseil départemental pour 35 000 € et de la Fondation du Patrimoine pour 13 000 €.

La délibération porte sur une demande auprès de la DRAC Ile-de-France pour 102 000€. -Une demande auprès du Conseil régional d’Ile de France pour 35 880€

VOTE : La demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour la restauration du portail ouest de la Basilique Notre Dame de Bonne Garde, à l’unanimité.6

V – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR LA RESTAURATION DU PORTAIL OUEST DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE BONNE GARDE – Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR :

De la même manière, une demande de subvention est faite auprès du Conseil régional d’Ile de France pour un montant de 35 880€.

VOTE : La demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la restauration du portail ouest de la Basilique Notre Dame de Bonne Garde, à l’unanimité.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION AU « BOUCLIER DE SECURITE » DISPOSITIF DE LA REGION ILE DE FRANCE EN VUE D’UN SOUTIEN DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEO PROTECTION – Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : En 2019, la ville s’est dotée de deux caméras mobiles. La ville propose l’achat de deux caméras mobiles supplémentaires pour un montant de 14.264 euros HT et sollicite une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France de 4.279 euros HT.

VOTE : La demande de subvention au « bouclier de Sécurité » dispositif de la Région Ile de France en vue d’un soutien dans le développement de la vidéo protection, à l’unanimité.

VII – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA SOCIETE HISTORIQUE DE LONGPONT-SUR-ORGE EN VUE DU LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION POUR UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DU PORTAIL OUEST DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE BONNE GARDE – Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La commune de Longpont-sur-Orge, la Société Historique de Longpont et la Fondation du Patrimoine souhaitent signer une convention de souscription afin de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire. L’objectif étant de recueillir des fonds afin de restaurer la Basilique.

VOTE : La signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine et la Société historique de Longpont-sur-Orge en vue du lancement d’une souscription pour une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour la restauration du portail ouest de la Basilique Notre Dame de Bonne Garde, à l’unanimité

VIII – SIGNATURE DU BAIL CIVIL AVEC LA SOCIETE POSTE IMMO - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La POSTE a sollicité la commune de Longpont sur Orge pour la location du local de l’ancienne agence postale dans le cadre de ses activités dédiées principalement à la clientèle professionnelle. Un bail civil sera signé, d’une durée de six ans à compter du 1er janvier 2021 et le loyer annuel sera de 6 000 €.

VOTE : La signature du Bail Civil avec la société POSTE IMMO, à l’unanimité.7

IX – MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LES LOGEMENTS SITUES 20 RUE DE LORMOY A LONGPONT SUR ORGE - Rapporteur : Julie CANAL

Monsieur LAMOUR : Un bail emphytéotique a été signé le 27 novembre 2013 entre la commune de Longpont sur Orge BAILLEUR et l’Association Monde en Marge Monde en Marche EMPHYTEOTE pour la gestion de 6 logements situés 20 rue de Lormoy à Longpont sur Orge. Les impôts et taxes sont acquittés par la commune puis refacturés à l’Emphytéote. Pour des raisons pratiques et avec l’accord de l’Emphytéote l’article « Impôts et Taxes » doit être modifié en ce sens : « L’Emphytéote devra acquitter toutes les contributions et charges relatives au fonds exploité ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir dans la procédure de modification de cet article.

VOTE : La modification du bail emphytéotique pour les logements situés 20 rue de Lormoy à Longpont sur Orge, à l’unanimité (Alexandre FACCHIN ne prend pas part au vote).

X – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS, EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES" - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : La Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne exerce de plein droit certaines compétences en lieu et place des communes. Ce transfert des droits et obligations du propriétaire entraîne la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal (PV) établi contradictoirement.

Ces délibérations permettront le remboursement des emprunts et intérêts d’emprunt réalisés sur ces points entre 2013 et 2020.

Cette délibération a pour objet d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics pour l’exercice de la compétence « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales » et d’autoriser le Maire à le signer.

VOTE : L’approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics de la commune de Longpont-sur-Orge à Cœur d’Essonne Agglomération pour l'exercice de la compétence "Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales", à l’unanimité.

XI – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS, EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES" – Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Cette délibération a pour objet d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics pour l’exercice de la compétence « Eclairage public et feux tricolores » et d’autoriser le Maire à le signer.8

VOTE : L’approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics de la commune de Longpont-sur-Orge à Cœur d’Essonne Agglomération pour l'exercice de la compétence "Eclairage public et feux tricolores", à l’unanimité.

XII – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE TRANSFEREE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE" - Rapporteur : Hervé FORCONI

Madame CANAL : Cette délibération a pour objet d’approuver les termes du PV qui annule et remplace le précédent, qui ne prenait pas en compte le transfert du jardin de lecture attenant à la médiathèque et d’autoriser le Maire à le signer.

VOTE : L’approbation du procès-verbal de mise à disposition de la médiathèque de la commune de Longpont-sur-Orge transférée à Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre de l'exercice de la compétence "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire", à l’unanimité.

XIII – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS, EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "POTEAUX INCENDIE" - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Cette délibération a pour objet d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics pour l’exercice de la compétence « Poteaux incendie » et d’autoriser le Maire à le signer.

VOTE : L’approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics de la commune de Longpont-sur-Orge à Cœur d’Essonne Agglomération pour l'exercice de la compétence "Poteaux incendie", à l’unanimité.

XIV – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS, EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "VOIRIE" - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Cette délibération a pour objet d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics pour l’exercice de la compétence « Voirie » et d’autoriser le Maire à le signer.

VOTE : L’approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics de la commune de Longpont-sur-Orge à Cœur d’Essonne Agglomération pour l'exercice de la compétence "Voirie", à l’unanimité.

XV – AVANCE DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES - Rapporteur : Julie CANAL9

Madame CANAL : Afin que la Caisse des écoles assure les services dont elle a la charge et assure ses activités dès le début de l’année 2021, il s’agit de lui verser une avance de subvention pour l’exercice 2021 afin de faciliter son fonctionnement jusqu’au vote du budget primitif de la commune.

L’avance de subvention à la Caisse des écoles proposée est de 10 000 euros, correspondant à 16 % des crédits inscrits pour l’exercice 2020 (63 100 euros).

VOTE : L’avance de subvention à la Caisse des écoles, à l’unanimité.

XVI – AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Afin que le CCAS assure les services dont il a la charge et puisse maintenir ses activités, dès le début de l’année 2021, il s’agit de lui verser une avance de subvention pour l’exercice 2021 afin de faciliter son fonctionnement jusqu’au vote du budget primitif de la commune.

Le montant de l’avance est de 25 000 euros, soit 17 % du montant total attribué au titre de l’exercice 2020.

VOTE : L’avance de subvention au CCAS, à l’unanimité.

XVII – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE MANDATER LE REMBOURSEMENT D’UN VELO VOLE - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Le service jeunesse de la commune de Longpont-sur-Orge a organisé une nuitée pour des jeunes inscrits au Club Ados de l’accueil de loisirs, au gymnase des Garences dans la nuit du 20 au 21 août 2020.

Les vélos des jeunes étaient entreposés dans le local à vélos, situé à l’extérieur du gymnase. Deux vélos ont été volés au cours de la nuit, sans qu’il y ait effraction. L’assurance de la commune ne couvre pas ce vol, étant donné qu’il n’y a pas eu effraction. Le vol d’un vélo a été pris en charge par l’assurance personnelle du représentant légal du mineur. Le vol du second vélo n’était pas couvert par l’assurance personnelle du représentant légal du second mineur. Etant donné qu’il était sous la responsabilité de la commune, il est proposé donc au Conseil municipal d’autoriser le Maire à le rembourser.

Le vélo volé à rembourser est d’une valeur de 475,90 euros.

VOTE : L’autorisation donnée à Monsieur le Maire de mandater le remboursement d’un vélo volé, à l’unanimité.

XVIII – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ALIENER DE GRE A GRE UN BIEN MOBILIER- Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Le maire peut décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros. La commune souhaite acheter un chargeur en effectuant la reprise de l’ancien10

chargeur Volvo Type L30 pour le prix de 6000 euros TTC. Pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le maire à mener la procédure adaptée.

VOTE : L’autorisation donnée à M. Le Maire d’aliéner de gré à gré un bien mobilier, à l’unanimité.

XIX – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET 2021 - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées et mandatées dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente, avant le vote du budget primitif.

En revanche, aucune dépense d’investissement (hormis le remboursement du capital de la dette et les crédits reportés de l’exercice précédent) ne peut être engagée ou mandatée avant le vote du budget.

Toutefois, le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, pour permettre le bon fonctionnement de la collectivité et assurer la continuité du service public.

Il est proposé d’autoriser les dépenses d’investissement et de permettre au comptable de payer les mandats dans l’attente du vote du budget primitif 2021 et dans les limites précitées.

VOTE : L’autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2021, à l’unanimité.

XX – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Les trois points de ce tableau portent sur :

L’évolution des effectifs de l’école de musique qui engendre chaque année une modification du temps du travail de certains assistants d’enseignement artistique. Le temps de travail global est réduit de 23 minutes en moyenne pour certains agents contractuels de l’école de musique.

La nouvelle organisation des services engendre la scission du Pôle Urbanisme et Services Techniques en deux directions distinctes. L’agent occupant le poste d’assistante des services techniques et urbanisme devient gestionnaire administratif et financier rattaché au Directeur des services techniques.

L’agent occupant le poste d’animateur prévention et promotion santé est actuellement sur le grade d’adjoint administratif, ce qui ne correspondant aucunement à l’intitulé du poste. Il est donc nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation, correspondant au grade,

VOTE : La modification du tableau des effectifs, à l’unanimité.11

XXI – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AC 126, AK 180, AM 50, AM 127, AN 47 ET AN 52 - Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la succession des consorts FLEURANT, sept parcelles de terres, localisées sur Longpont sur Orge et sur Villiers sur Orge, sont mises en vente pour une surface totale de 16 650 m².

Six parcelles sont localisées dans la commune. Afin de préserver les espaces agricoles, de maintenir et développer l’agriculture en maîtrisant le foncier, la commune se porte acquéreur de ces terrains pour une superficie de 16 570 m².

La SAFER s’est mise en relation avec le liquidateur et s’est entendue sur un prix accepté par le juge. Ce dernier a ordonné la vente amiable des terrains à la SAFER au prix de 48 350€.

Madame POULIQUEN : La ville acquiert 16570 m2 pour 44 000€, c’est une grosse différence d’appréciation des Domaines entre ceci et la première délibération de ce conseil municipal.

Monsieur LAMOUR : ces parcelles ne sont pas construites

VOTE : L’acquisition des parcelles cadastrées AC 126, AK 180, AM 50, AM 127, AN 47 et AN 52, à l’unanimité.

XXII – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME - Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : Les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux etc.) au plus tard le 1er janvier 2022. Cette obligation découle de l’article 62 de la loi Elan du 23 novembre 2018.

La communauté d’agglomération Cœur d’Essonne met en place une solution dématérialisée sous forme d’une plateforme intégrée gérant tout le processus de délivrance des autorisations des droits du sol depuis le dépôt jusqu’à la délivrance des autorisations d’urbanisme. La procédure d’achat mise en place est celle du groupement de commandes, solution la plus adaptée pour procéder à un achat mutualisé.

Cœur d’Essonne demande aux communes membres de signer une convention de groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle a également pour objet de définir :

-Les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre Cœur d'Essonne Agglomération et les adhérents pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics pour l’acquisition et la mise en œuvre du guichet numérique des autorisations d’urbanisme ;

-Le rôle du coordonnateur et les missions de chacun des membres du groupement quant à la passation et l’exécution des marchés publics ;12

-L’étendue des engagements de chaque membre du groupement.

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme, d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant Cœur d'Essonne Agglomération coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

Les usagers pourront continuer de déposer leurs dossiers en format papier et les instructeurs seront formés à cette dématérialisation.

VOTE : L’adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme et l’autorisation donnée au maire de signer l’engagement contractuel annexé à la convention, à l’unanimité.

XXIII – DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DU PORTAIL OUEST DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE BONNE GARDE - Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : La Basilique est classée monument historique. Selon le code de l’urbanisme, « lorsque le projet porte sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, l'autorisation dispense de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire ».

L’Etat est responsable du maintien de l’intégrité du patrimoine monumental protégé au titre des monuments historiques. Le Maire doit donc déposer une demande d’autorisation de travaux pour la restauration du portail ouest de la Basilique et signer tout document relatif à ces travaux auprès de l’Etat.

Monsieur LAMOUR : Le lancement de la souscription aura lieu le 15 décembre par une vidéo du Maire et de l’architecte et la distribution de flyers.

VOTE : La demande d’autorisation de travaux pour la restauration du portail ouest de la Basilique Notre Dame de Bonne Garde, auprès des services de l’Etat à l’unanimité.

XXIV – CONVENTION AVEC L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION - Rapporteur : Guy BIZET

Monsieur BIZET : La loi du 26 novembre 2003 a confié aux maires la vérification des conditions de logement et de ressources du ressortissant étranger non communautaire qui réside légalement en France depuis plus de 18 mois et qui a initié une procédure de regroupement familial.

Le décret du 17 mars 2005 permet aux Maires de confier ces enquêtes aux services de de l'OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) lors de sa création en 2009.

La Ville ne disposant pas de postes d'agents qualifiés a opté pour la délégation des 2 enquêtes aux services de l’OFII. Une convention tripartite (préfecture de l’Essonne, OFII et Ville) d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, officialisera le niveau de délégation13

entre les différents interlocuteurs soit la réalisation par l'OFII des enquêtes concernant la vérification des conditions de logement et de ressources.

VOTE : La signature de la convention avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, à l’unanimité.

XXV – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PERIODE DE JANVIER 2021 A DECEMBRE 2024 - Rapporteur : Charlène BADINA

Madame BADINA : En septembre, le conseil municipal a voté le Contrat Enfance Jeunesse. Peu après la CAF a informé la commune que ce document contractuel était remplacé par la Convention territoriale globale (CTG).

La CTG a été rédigée par les services communaux et la CAF. On y retrouve comme dans le CEJ les informations sur la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité. Un champ a été ajouté portant sur l’accès aux droits. On y retrouve aussi les points inscrits au CEJ : la description des structures, les objectifs, les engagements contractuels, le plan d’actions. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le diagnostic de la Convention territoriale globale et d’autoriser le Maire à signer la convention pour la période de janvier 2021à décembre 2024, lorsqu’elle sera transmise par la Direction de la CAF de l’Essonne.

VOTE : La signature de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période de janvier 2021 à décembre 2024, à l’unanimité.

XXVI – AVANCE DE SUBVENTION 2021 A LA CRECHE PARENTALE « LE JARDIN DES BISOUNOURS » - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Comme chaque année, la commune subventionne la crèche parentale des Bisounours à hauteur de 1450€ par berceau longipontain comme le stipule la convention. Cette année, la crèche comprend 16 berceaux dont 15 occupés par des longipontains, la une somme de 21 750€ a été allouée.

Il est proposé au conseil municipal, d’attribuer une avance de 25 % de la subvention annuelle 2021 à la crèche parentale, soit 5 437,50 €.

VOTE : L’avance de subvention 2021 à la crèche parentale « Le Jardin des Bisounours », à l’unanimité.

XXVII – REMBOURSEMENT DES TARIFS POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU MARCHE DE NOËL 2020 - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : A la suite des annonces gouvernementales liées à l’épidémie du COVID- 19, le marché de Noël prévu le dimanche 29 novembre 2020 sur la place des Combattants est annulé. L’article 10.2 du règlement du marché de Noël voté au Conseil Municipal du 21 septembre 2020 stipule qu’en cas d’annulation du marché de Noël, les fonds sont intégralement remboursés. 17 exposants étaient déjà inscrits et ont payé 25 € pour la réservation de leur stand, aussi il s’agit de les rembourser. Le montant total s’élève à 425 €.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le remboursement aux exposants inscrits.

Madame POULIQUEN : Y a-t-il d’ores et déjà un retour des exposants sur la version en ligne.

Madame Gaspar : il semble que ce soit moins bien que prévu ; un bilan sera fait à la fin.14

VOTE : Le remboursement des tarifs pour l’occupation du domaine public du marché de Noël 2020, à l’unanimité.

XXVIII – INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRES DE JANVIER 2021 A DECEMBRE 2023 - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Le Contrat culturel de territoires a pour objet d’accompagner la commune dans la mise en œuvre et le développement d’un projet culturel structuré et durable. D’une durée de 1 à 3 ans, il peut être complété par un soutien à l’investissement à travers l’Aide à l’investissement culturel. Le soutien départemental porte sur l’ensemble du champ culturel : lecture, patrimoine, éducation artistique et Culturelle, enseignement artistique, spectacle vivant, cinéma, arts visuels…

Ce projet doit être porté par la commune et correspondre aux orientations départementales décrites dans la délibération-cadre de 2016 :

•Soutien à la création et à l’innovation

•Éducation artistique et culturelle et enseignement artistique

•Préservation et valorisation du patrimoine

Ce projet doit aussi correspondre aux différents plans départementaux qui complètent la délibération-cadre de 2016 du Conseil départemental.

La commune, déjà inscrite dans ce dispositif, souhaite poursuivre ce partenariat pour la période de janvier 2021 à décembre 2023.

En 2020, la commune a obtenu 5000€ pour les actions et 42 000€ pour l’orgue et le portail de la Basilique.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer un Contrat culturel de territoires et à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de l’Essonne.

VOTE : L’autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du Contrat culturel de territoires et de signer tout document et convention afférents, à l’unanimité.

XXIX – TARIFICATION DU REPAS DU 27 MARS 2021 DANS LE CADRE DU FESTIVAL ICI AILLEURS AUX COULEURS DU PORTUGAL - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Le service culturel organise le Festival ici-ailleurs aux couleurs du Portugal entre le 24 et 28 mars 2021. Le 27 mars, un repas portugais sera proposé. Le nombre de participants est estimé entre 100 à 150 convives au maximum.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs du repas par convive de la façon suivante à 15 € par personne, avec gratuité pour les enfants de moins de six ans.

VOTE : La tarification du repas du 27 mars 2021 dans le cadre du Festival ici ailleurs aux couleurs du Portugal, à l’unanimité.

XXX – TARIFS DU STAGE « MANGA » 2021- Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Ce stage, destiné aux jeunes de 11 à 17 ans est organisé en partenariat avec Quartier Japon pendant la première semaine des congés d’été 2021, soit 15h de stage, du lundi 5 au vendredi 9 juillet 2021 pour 15 à 20 jeunes.

Il est proposé de fixer les tarifs de la façon suivante :15

-40 € la semaine pour les Longipontains,

-100 € la semaine pour les non-résidents.

Le tarif Longipontain sera appliqué au personnel communal.

VOTE : Les tarifs du stage « Manga » 2021, à l’unanimité.

Questions diverses :

Monsieur COLLIN : La ville est très sale, il y a de nombreux masques sur la voie publique depuis octobre. Le caniveau est fait mais pas le trottoir, enfin dans ma rue.

Monsieur LAMOUR : Je ne suis pas d’accord, c’est pire dans d’autres communes et avec les effectifs que l’on a ce n’est pas si mal. Nous n’avons pas à rougir de la propreté de la ville mais il est vrai qu’on trouve toujours des masques sur la voie publique.

Madame BELLEGARDE : A côté des poubelles voie du Mort Rû, il y a toujours des dépôts sauvages.

Madame POULIQUEN : La ville n’est pas en état de propreté parfaite mais cela ne remet pas en cause le travail des agents communaux. La sortie de la ville est une catastrophe, il n’y a pas de trottoirs.

Les riverains du projet Biron ont eu un flyer pour les informer de travaux, il est dommage qu’on n’en ait pas été informés en commission urbanisme. Il faut poser des questions pour avoir des informations.

Monsieur FACCHIN : Il s’agit d’analyses de sols. Effectivement nous n’en avons pas parlé en commission et nous ferons un point systématique en commission.

Madame BELLEGARDE : L’éclairage dans ma rue aux Echassons ne s’éteint pas à 23 heures.

Monsieur LAMOUR : Cette rue est raccrochée à une armoire sur la RN20 donc l’éclairage ne peut être éteint.

Madame POULIQUEN : Quand est-ce que les décorations de Noël seront installées ?

Monsieur LAMOUR : C’est en cours. L’échafaudage de la mairie sera démonté cette semaine. Je vous rappelle le passage du père Noël samedi.

La séance est levée à 21h30