Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Consommateurs, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir, merci à tous d’être là, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Agnès PRIVAT, Mme Dominique MORIN, Mme Muriel DELECOURT, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, M. Erick FAUVEL, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN, M. Pascal AMRHEIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Roland JACQUIER (donne pouvoir à Mme Christine ANTONI), Mme Silvia THIEBAULT (donne pouvoir à Mme Agnès PRIVAT), M. Guy BIZET (donne pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), Mme Sophie MAILLART (donne pouvoir à Mme Béatrice FAYETTE), Mme Viviane GREINER (donne pouvoir à M. Erick FAUVEL).

ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Jean-Jacques SCHERCHEN

SECRÉTAIRE : Mme Caroline LAFAYE

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 20 juin 2018, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

 N°2018-042 signée le 12 juin 2018 – Signature d’une convention artistique dans le cadre du festival du coquelicot pour la programmation de déambulation de « deux clowns citoyens bergères de rêves » le dimanche 24 juin 2014 et pour une dépense de 1 450 euros TTC.

 N°2018-043 signée le 14 juin 2018 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’association HANDI’ART pour 8 ateliers de 15 enfants de l’accueil de loisirs élémentaire pour les sensibiliser sur le handicap durant les vacances d’automne et pour une dépense de 440€ TTC.

 N°2018-044 signée le 14 juin 2018 – Signature de l’avenant n°2 au marché d’Etablissement d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine lot 1 nécessitant la prolongation du marché jusqu’au 30 octobre 2018 avec l’architecte Luc Savonnet, sans surcoût. Le montant total du marché était de 48 690 euros HT.

 N°2018-045 signée le 15 juin 2018 – Signature d’une convention de tournage dans les locaux de la mairie pour les 27 et 28 juin 2018 dans le cadre d’un long métrage destiné à l’exposition2

publique et réalisé par Julien Rappeneau avec la production The Film. L’autorisation de tournage est délivrée à titre gracieux. Cependant la production fera un don de 1000 euros par jour de tournage, soit 2000 euros.

 N°2018-046 signée le 18 juin 2018 – Signature d’un contrat pour le gardiennage du site accueillant le festival du coquelicot le week-end des 23 et 24 juin 2018 avec l’entreprise Elite protection sécurité et pour une dépense de 755.20 euros TTC.

 N°2018-047 signée le 18 juin 2018 – Signature d’un contrat pour la prestation d’éclairage et d’animation musicale dans le cadre du festival du coquelicot le week-end des 23 et 24 juin 2018 avec l’association Studiowatts et pour une dépense de 1 350 euros TTC.

 N°2018-048 signée le 18 juin 2018 – Signature d’un contrat pour la prestation de sonorisation pour les concerts du festival du coquelicot le week-end des 23 et 24 juin 2018 avec la société Impact évènement et pour une dépense de 1 350 euros TTC.

 N°2018-049 signée le 18 juin 2018 – Signature d’une convention de formation pour former 10 agents de la mairie de Longpont sur Orge à l’habilitation électrique sur 3.5 jours avec l’entreprise Apave et pour une dépense de 4 200 euros TTC.

 N°2018-050 signée le 21 juin 2018 – Signature de l'avenant n°1 au marché d'établissement d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (lot 1), annule et remplace la décision n°2018-044, prolongeant le marché jusqu’au 30 octobre 2018 avec l’architecte Luc SAVONNET.

 N°2018-051 signée le 22 juin 2018 – Signature de l’avenant n°2 au marché de location et de maintenance des photocopieurs pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 30 septembre 2018 avec l’entreprise Konica Minolta.

 N°2018-052 signée le 22 juin 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution de 650 flyers dans le quartier de Guiperreux en vue de la réunion de quartier du 4 juillet 2018 avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 144 euros TTC.

 N°2018-053 signée le 22 juin 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution de 300 flyers dans le quartier de la Butte en vue de la réunion de quartier du 3 juillet 2018 avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 96 euros TTC.

 N°2018-054 signée le 29 juin 2018 – Signature d’un contrat pour la gestion des bio-déchets des restaurants scolaires de la commune à partir de septembre 2018 avec la société Love your waste. Le montant de la dépense sera calculé en fonction des déchets produits comme suit : En contrepartie des prestations de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets, le producteur sera facturé de 300 euros HT par tonne traitée. Avec environ 81 000 repas servis par an dans les restaurants scolaires Longipontains, l’estimation est de 12.5 tonnes de bio- déchets par an, soit environ 3 750 euros HT par an, soit 0.04 euros HT par repas. Les bacs de collecte sont mis à disposition pour ce faire, le producteur s’acquitte de 8.50 euros HT pour la location mensuelle d’un bac.

 N°2018-055 signée le 29 juin 2018 – Signature d’une convention de tournage dans les locaux de la mairie pour le 06 juillet 2018 dans le cadre d’un long métrage destiné à l’exposition3

publique et réalisé par Julien Rappeneau avec la production The Film. L’autorisation de tournage est délivrée à titre gracieux. Cependant la production fera un don de 1000 euros.

 N°2018-056 signée le 29 juin 2018 – Signature d’une convention pour un audit informatique des services de la Mairie avec l’entreprise Eiffie et pour une dépense de 7 335 euros TTC.

 N°2018-057 signée le 02 juillet 2018 – Signature d’une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée afin de se faire accompagner dans la définition et la programmation des actions de formation à mettre en œuvre avec le CNFPT.

 N°2018-058 signée le 02 juillet 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du Sortons et du VAL d’été avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 564.30 euros TTC.

 N°2018-059 signée le 02 juillet 2018 – Signature de l’avenant n°2 au marché de révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité afin de prolonger le marché jusqu’au 31 octobre 2018 avec le Cabinet A4+A et la société CYPRIM, pour un montant de 6975 euros HT. Le montant initial du marché était de 55 236 euros HT.

 N°2018-060 signée le 04 juillet 2018 – Signature de l’avenant n°2 au marché de fournitures et livraison des denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles, accueils de loisirs, crèche parentales, adultes avec GV restauration afin de doubler le nombre de produits « bio » servis dans les cantines scolaires de la ville. La commune passe ainsi de 4 à 8 produits « bio » par semaine dès la rentrée de septembre 2018. Le coût d’un repas augmente de 11%, soit 2,29€ pour les maternelles (auparavant 2,03), 2,35 pour les élémentaires (auparavant 2,08), 2,49 pour la crèche (auparavant 2,28) et 2,76 par adulte (auparavant 2,49). Cette augmentation n’a aucune répercussion sur la participation des familles.

 N°2018-061 signée le 04 juillet 2018 – Signature du marché de réhabilitation de trois courts de tennis avec la société Sotravia pour le lot n°1 : Réhabilitation de deux courts en béton poreux par la mise en œuvre d’un revêtement en textile aiguilleté, remplissage de brique pilée et reprise d’une partie du troisième court de tennis avec l’option de réhabilitation de l’allée gravillonnée et du lot n°2 : Clôture des trois courts de tennis. La dépense pour le lot n°1 est de 251 224.20 euros TTC et pour le lot n°2 de 40 194 euros TTC.

 N°2018-062 signée le 04 juillet 2018 – Signature du marché de réhabilitation de trois courts de tennis avec la société Prunevieille pour le lot n°3 : Eclairage des deux courts de tennis et pour une dépense de 32 128.30 euros TTC.

 N°2018-063 signée le 29 août 2018 – Signature d’une convention avec la carrosserie GILLES de Cheptainville pour la mise en fourrière de véhicules.

 N°2018-064 signée le 29 août 2018 – Signature d’une convention jusqu’au 31 décembre 2020 avec la SMACL pour assurer les véhicules des agents et des élus lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la commune de Longpont sur Orge et pour une dépense annuelle de 310.02 euros HT.

 N°2018-065 signée le 05 septembre 2018 – Signature du marché de location et de maintenance des photocopieurs pour une durée d’un an renouvelable 3 fois avec la société CANON pour un minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un maximum annuel de 30 000 HT.4

 N°2018-066 signée le 05 septembre 2018 – Signature du marché d’impression des magazines et supports de communication pour une durée d’un an renouvelable 3 fois avec l’imprimerie RAS pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un maximum annuel de 20 000 euros HT.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. – Adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO »

Rapporteur Alain LAMOUR

2. – Mutualisation des services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres - Approbation du schéma de Mutualisation des services

Rapporteur Alain LAMOUR

TRAVAUX, CADRE DE VIE, ESPACE PUBLIC

3. – Compte-rendu du rapport d'activité 2017 du SMOYS

Rapporteur Patrick PHILIPPE

URBANISME, AMENAGEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE

4. – Approbation du périmètre délimité des abords (PDA).

Rapporteur : Martine THOMPSON

5. – Révision du Règlement local de publicité de Longpont-sur-Orge – Approbation du Règlement local de publicité (RLP).

Rapporteur : Martine THOMPSON

6. – Acquisition du lot C issu de la division des parcelles AS 256 et AS 258 et de la parcelle AS 259 à Longpont-sur-Orge.

Rapporteur : Martine THOMPSON

7. – Cession de la parcelle communale cadastrée AA 133 située 13 allée Claude Debussy à Longpont-sur-Orge.

Rapporteur : Martine THOMPSON

CULTURE, ENFANCE ET LOISIRS

8. –– Signature des conventions intercommunales concernant les fraisd’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2018/2019.

Rapporteur Charlène BADINA

INFORMATION

9. – Réalisation des travaux de réhabilitation du Mort Rû et de l’aménagement paysager sur deux parcelles à Longpont-sur-Orge

Rapporteur Alexandre FACCHIN

Questions diverses5

I – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT « SIPP’N’CO » – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La commune de Longpont sur Orge est adhérente au Groupement de Commandes du SIPPEREC pour le marché de Services de Communications Electroniques (GCSCE) depuis le 15 mai 2014. La cotisation annuelle est de 2 450 € (0.15 € par habitant avec un minimum de cotisation de 2 450 €). Le Sipperec a créé en 2017 une Centrale d’Achat « SIPP’n’CO. La cotisation pour cette centrale se décompose comme suit :

Cotisation FIXE (sans minimum) : 0,16 € x 6499 (nombre d’habitants) = 1 039,84 €. Puis s’ajoute à cette part fixe l’achat de différents bouquets :

Chaque bouquet est facturé 20 % de la part fixe.

La commune souhaite adhérer à 3 bouquets : Performance énergétique – Téléphonie fixe et mobile et réseaux internet et infrastructures.

Estimation financière :

Cotisation fixe : 1 039,84 €

Bouquet : 20 % de 1 039,84 € = 207,97 €

Pour 3 bouquets : 207,97 x 3 = 623,90 €

TOTAL : 1 039,84 € + 623,90 € = 1 663,74 €

Economie pour la commune : 2 450 € - 1 663,74 € = 786,26 € si elle adhère à SIPP’n’CO et plus au Groupement GCSCE (pour les mêmes prestations).

Pa ailleurs, SIPP’n’CO peut se voir confier des activités d’achat auxiliaires, à la demande de la collectivité.

Madame FAYETTE : demande si ce point ne fait pas doublon avec le suivant

Monsieur LAMOUR : indique que ces deux sujets sont distincts.

VOTE : De l’adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO », à l’unanimité.

II – MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES - APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Il s’agit d’un projet de mutualisation entre l’agglomération et les communes qui a été approuvé par l’agglomération et doit maintenant être approuvé par les communes. Cela poursuit plusieurs objectifs et enjeux :

Un objectif financier puisqu’il s’agit de rechercher des économies ;

Un objectif de partage des compétences, des outils et des savoirs ;

Un enjeu juridique, puisque le schéma de mutualisation est imposé par la loi. La communauté d’agglomération a monté un groupe de travail avec les directeurs généraux des services pour recenser les possibilités de mutualisation. Un état des lieux des mutualisations existantes a d’abord été réalisé, il existait aussi des mutualisations entre villes pas toujours formalisées. Les conditions de réussite des futures actions de mutualisation ont été identifiées.6

• Simplicité de mise en œuvre des actions de mutualisation

• Préservation de la gestion de proximité

• Identification d’instance de pilotage par actions de mutualisation

• Participation financière des communes en proportion du service « utilisé » • Engagement volontaire des communes dans les projets de mutualisation

Le travail de sélection et de hiérarchisation a fait ressortir 7 grandes thématiques de mutualisations pour lesquelles un travail plus approfondi doit prioritairement être mené en terme juridique, financier et de ressources humaines.

• Achats groupés – groupements de commande

• Mutualisation des « Systèmes d’information » entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres

• Mutualisation en matière de commande publique

• Mutualisation en matière de patrimoine

• Mutualisation en matière de ressources humaines

• Mutualisation en matière de finances et juridique

• Maîtrise de l’énergie et des impacts environnementaux des politiques publiques.

La mise en œuvre repose ensuite sur le volontariat des communes. Chaque ville choisit ses sujets de mutualisation.

Plusieurs propositions de mutualisations sont à ce jour en cours de mise en place ou de consultation auprès des communes ; à titre d’exemples :

- Proposition de mutualisation d’un Délégué à la Protection des données (mise en place d’un service commun « Protection des données ») ; point important pour notre commune car nous n’avons pas les moyens d’avoir un informaticien en mairie et encore moins un DPP, nous souhaitons donc nous engager dans cette mutualisation. - Mise à disposition d’un formateur (agent communautaire) pour les formations Sauveteur secouriste du travail et manipulation des extincteurs ;

- Développement des réseaux de professionnels :

Mise en place d’un réseau des Assistants de prévention, animé par le service Prévention de CDEA (organisation de réunions) ;

Organisation par CDEA de sessions de formations pour les services urbanisme des communes

- Relance de deux groupements de commande (fournitures administratives, carburant) portés par CDEA.

Monsieur LAMOUR : C’est une obligation légale mais c’est surtout une chance pour une ville de notre taille qui n’a pas les moyens d’avoir des services spécialisés sur tous les sujets. Il ne s’agit pas de transfert de compétences mais de mise en commun.

Madame FAYETTE : Il y a un délai de 3 mois pour voter ce schéma, pourquoi le faire tout de suite Monsieur LAMOUR : Le point est clair, nous sommes d’accord et nous n’avons aucune raison d’attendre.

VOTE : La signature de la Mutualisation de services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres - Approbation du schéma de Mutualisation des services, à l’unanimité.7

III – VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SMOYS – Rapporteur Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILIPPE : Le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) qui comprend 33 membres, 3 communautés d’agglomération et 22 communes sur un bassin de 608 000 habitants, soit près de la moitié de la population de l'Essonne a établi son rapport d’activités 2017, qui présente les principaux travaux et évènements de l’année.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président adresse chaque année avant le 30 septembre aux membres un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement.

Parmi les interventions du SMOYS, la ville a bénéficié de pose de bornes de recharge électrique. LE SMOYS participe également à l’enfouissement des réseaux et accorde des subventions à l’achat de véhicules électriques.

VOTE : L’approbation du rapport d’activité du Syndicat Mixte Orge – Yvette - Seine (SMOYS), à l’unanimité.

IV –. APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) – Rapporteur Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) visent à limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial.

La loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, a prévu de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. Depuis le 8 juillet 2016, les Périmètres de Protection Modifiés sont devenus Périmètres Délimités des Abords (PDA). Au sein de ces périmètres, la notion de co-visibilité n’existe plus et tous les avis de l’Architecte des Bâtiments de France sont conformes. A l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France, la création du PDA pour la commune de Longpont-sur-Orge a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2018. Conformément au code de l’Environnement, le projet a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 11 juin 2018 au 12 juillet 2018. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Périmètre Délimité des Abords, d’autoriser le maire à annexer le PDA au Plan Local d’Urbanisme dès réception de l’arrêté préfectoral, de procéder aux mesures de publicité et d’affichage.

Madame POULIQUEN : Nous voterons contre ce retrait de la protection d’une partie du bourg de Longpont. La réponse de l’ABF face à notre étonnement a été de nous dire de nous tourner vers les élus actuels afin de comprendre pourquoi le périmètre a été validé. Concernant la rue de Paris, l’ABF nous indique ne pas y avoir été favorable à l’époque mais il avait été conservé dans le périmètre à la forte demande des élus.

Donc la ville souhaite acter du retrait d’une partie de la ville de ce périmètre de protection. L’ABF vient de changer, on sait que les avis changent de l’un à l’autre et la décision qui est mise au vote ce soir8

ressemble beaucoup à une opportunité saisie par la majorité pour entailler la protection du patrimoine communal. Vous ne semblez pas apprendre pas de vos erreurs, la déroute actuelle du chantier des folies, directement liée aux conduites de sources historiques que vous n’avez pas su faire respecter par l’aménageur devrait vous amener à considérer enfin la protection du patrimoine comme un outil supplémentaire et plus comme une gêne à éradiquer. Enfin, lors du premier vote, vous aviez expliqué que la protection du haut de la rue de Paris serait assurée par des dispositions particulières du PLU mais aujourd’hui vous présentez ce retrait de protection sans nous dire ce qu’il y aura dans le PLU pour assurer la qualité de l’arrivée dans le bourg historique. Pouvez-vous éclairer nos votes et prendre des engagements fermes de ce que dira à ce sujet le PLU que vous proposerez prochainement au vote final. Madame THOMPSON : est surprise de la réponse de ce groupe puisque Monsieur Hamon membre du groupe et présent à la commission du 06 septembre n’a fait aucune remarque et a voté en faveur de ce point, comme tous les autres membres. Il ne s’agit pas de profiter d’un changement d’architecte des bâtiments de France puisqu’il n’a pas changé depuis l’élection de l’équipe actuelle, le courrier est issu de la même personne qu’évoqué par Mme Pouliquen. La municipalité a repris ce dossier en cours et n’a rien modifié des recommandations de l’ABF. Si le groupe ne veut pas croire l’avis de l’architecte de l’ABF, c’est une forte problématique.

Monsieur HAMON : indique qu’il a interrogé en commission sur cette dent creuse rue de Paris et que les élus lui ont dit s’être conformés à l’avis de l’ABF. Or, Mme Pouliquen a rappelé l’ABF qui lui a donné une version différente.

Monsieur LAMOUR : Contrairement au positionnement de la mandature précédente, les élus actuels n’ont pas intégré de force ce périmètre, et ont respecté l’avis de l’ABF.

Concernant le chantier des folies, vous dites que la municipalité n’a rien fait alors que nous avons fait arrêter le chantier, je vous invite à la prudence sur ce point puisque l’avocat que nous avons consulté sur ce sujet nous a mis en garde contre d’éventuelles poursuites contre Nexity en raison de la faiblesse juridique du permis d’aménager qui a été signé par Monsieur Colin.

Monsieur FACCHIN : Le courrier de l’architecte des bâtiments de France est à la disposition du Conseil Municipal. Vous pouvez parler de paroles et d’appels téléphoniques mais ce courrier existe et il est sans ambiguïté.

VOTE : De l’approbation du périmètre délimité des abords (PDA), à la majorité absolue. (2 CONTRES : Philippe HAMON, Christelle POULIQUEN).

V – REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LONGPONT-SUR-ORGE – APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) – Rapporteur Martine THOMPSON.

Madame THOMPSON : La municipalité de Longpont-sur-Orge s’est engagée dans la révision de son règlement local de publicité (RLP), dans la mesure où :

- Le RLP actuellement en vigueur est devenu obsolète du fait des évolutions découlant de la loi portant Engagement National pour l’Environnement « Grenelle II », ainsi que par l’évolution des techniques en matière d’affichage,

- Si le RLP n’est pas révisé avant 2020, la ville ne sera plus couverte par un RLP ; les lois nationales du code de l’environnement s’appliqueront ; le Maire perdra le pouvoir de police de la publicité,9

- Enfin, l’élaboration d’une AVAP et la révision du PLU constituent une opportunité, pour une bonne cohérence entre les documents.

Les temps forts de la procédure de révision du règlement local de publicité, depuis la délibération en date du 13 février 2018 arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation liée à la procédure d’élaboration, sont les suivants :

• Transmission pour avis du projet de RLP arrêté aux Personnes Publiques Associées qui ont, dans l’ensemble, émis un avis favorable au projet,

• Examen du projet de RLP par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, réunie le 10 avril 2018 dans sa formation spécialisée, dite « de la publicité », qui a abouti à un avis favorable, à l’unanimité,

• Enquête publique portant sur le projet de RLP, tenue du 11 juin 2018 au 12 juillet 2018, qui a donné lieu à un nombre limité de remarques. Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions du 8 août 2018, a émis un avis favorable au projet, sous réserve de l’intégration, dans le dossier d’approbation, des engagements du maître d’ouvrage indiqués dans le mémoire en réponse. Le projet de RLP soumis à approbation a été modifié en accord avec les engagements pris dans le mémoire en réponse.

Le RLP modifié est joint à cette présente délibération. Il est constitué de :

- Un rapport de présentation,

- Une partie réglementaire,

- Une annexe 1, comportant les plans de zonage,

- Une annexe 2, comportant l’arrêté définissant les limites de l’agglomération.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de Règlement Local de Publicité et de procéder aux différentes formalités de publicité et d’affichage.

La ville a été organisée en 4 zones, qui vont d’une protection forte à très forte. La municipalité a tenu à être ferme en matière de publicité, en particulier s’agissant de publicité lumineuse et de taille d’affichages.

Monsieur LAMOUR : Tout ceci devrait mettre de l’ordre sur tous les panneaux, en particulier le long de la RN20.

VOTE : L’approbation de la Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Longpont-sur-Orge, à l’unanimité.

VI – ACQUISITION DU LOT C ISSU DE LA DIVISION DES PARCELLES AS 256 ET AS 258 ET DE LA PARCELLE AS 259 A LONGPONT-SUR-ORGE – Rapporteur Martine THOMPSON.

Madame THOMPSON : Les parcelles AS 256, AS 258 et AS 259 sont situées en plein cœur de Guiperreux, à l’angle du Chemin des Hautes Fleurances et de la rue Julien Hébert. Les propriétaires ont pour projet la division de leur propriété en 3 lots. Cette unité foncière a une superficie cadastrale de 1685m² en zone constructible. La commune a pris contact avec les propriétaires dans le cadre de l’acquisition du lot C de la division et de la parcelle AS 259.10

La parcelle AS 259, d’une surface de 32m², correspond à un trottoir sur lequel sont implantés des candélabres. La commune souhaite régulariser cette situation et rapatrier cette parcelle dans son domaine public.

Le lot C issu de la division des parcelles AS 256 et AS 258, d’une superficie de 663m², représente une opportunité pour la commune. En effet, la configuration de la parcelle, sa profondeur, les règlements des plans locaux d’urbanisme actuels et futurs ne permettent pas de construction sur cette dernière. Ce lot est donc inconstructible de fait bien que situé en zone constructible de la commune. Afin d’éviter une « dent creuse », cette parcelle pourrait être utilisée dans le cadre d’un aménagement de voirie au profit des riverains du quartier (parking public, élargissement de voie etc…). La commune a obtenu l’accord des propriétaires pour une acquisition du lot C et de la parcelle AS 259, soit une superficie de 695m², au prix de 56 000€ TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition du lot C et de la parcelle AS 259, de fixer le prix d’achat à 56 000€ TTC et d’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents relatifs à cette transaction.

Madame FAYETTE demande si le PLU futur pourra rendre ce lot constructible. Madame THOMPSON précise qu’il est clairement indiqué dans la délibération que cette classification s’applique pour le PLU actuel comme le futur.

VOTE : Pour l’acquisition du lot C issu de la division des parcelles AS 256 et AS 258 et de la parcelle AS 259 à Longpont-sur-Orge, à l’unanimité.

VII – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AA 133 SITUEE 13 ALLEE CLAUDE DEBUSSY A LONGPONT-SUR-ORGE – Rapporteur Martine THOMPSON.

Madame THOMPSON : La ville de Longpont-sur-Orge est propriétaire d’une parcelle de 74 m² cadastrée AA 133 située 13 allée Claude Debussy. Ce terrain est situé dans la zone UGb du Plan Local d’Urbanisme.

La parcelle AA 133 fait l’objet d’un droit d’usage constaté aux termes d’un acte reçu par Maitre DURANT DES AULNOIS, notaire à Paris le 15 octobre 1975 au profit de la parcelle contiguë, à savoir la parcelle AA131. A ce jour, la clôture de la propriété de Monsieur HODENCQ englobe cette parcelle. Une demande d’estimation a été faite le 25 mai 2018 pour cette parcelle. Les domaines ont estimé la valeur vénale à 5500€ hors taxes et hors droits.

Par courrier du 9 mars 2018, Monsieur HODENCQ Pascal a demandé l’acquisition de cette parcelle. La commune souhaite lui vendre le terrain au prix estimé des Domaines soit 5500€ TTC.

C’est un nouveau propriétaire, cette parcelle se trouve derrière un mur, elle était entretenue par l’ancien propriétaire. Ce nouveau propriétaire souhaite l’acquérir. Les différents courriers indiquent un premier chiffrage à 4500€ qui a été révisé à la hausse par les domaines lors de la dernière estimation, ce qui n’a pas entravé la transaction.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AA 133 moyennant le prix de 5 500€ net vendeur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document préparatoire à cette vente ainsi que l’acte authentique.

VOTE : Cession de la parcelle communale cadastrée AA 133 située 13 allée Claude Debussy à Longpont-sur-Orge, à l’unanimité.11

VIII – SIGNATURE DES CONVENTIONS INTERCOMMUNALES CONCERNANT LES FRAIS D’ECOLAGE, DU PRE ET POST SCOLAIRES, DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT DES ELEVES SCOLARISES EN CLASSE ULIS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019– Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Il s’agit de signer une convention avec les communes qui ont des classes ULIS (unités spécialisées pour l’inclusion scolaire) pour des enfants porteurs de handicap ne pouvant être scolarisés dans des classes classiques. Ces conventions permettent d’y accueillir des enfants longipontains puisque la commune n’a pas de classe ULIS, afin que les familles bénéficient de tarifs au quotient familial comme s’ils étaient scolarisés dans les écoles de la commune. Ces tarifs au quotient concernent le périscolaire avant et après l’école, la restauration et les classes transplantées.

VOTE : La signature des conventions intercommunales concernant les frais d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2018/2019, à l’unanimité.

IX – INFORMATION : REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MORT RU ET DE L’AMENAGEMENT PAYSAGER SUR DEUX PARCELLES A LONGPONT-SUR-ORGE – Rapporteur Alexandre FACCHIN.

Monsieur FACCHIN : Un arrêté préfectoral du 09 juillet 2018 autorise au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques le syndicat mixte de la vallée de l’Orge à réaliser les travaux d’aménagement du site du Mort Rû, pour l’aménagement paysager des deux parcelles situées sur la commune. Il s’agit de :

- créer un nouveau lit pour le Mort Rû, avec la mise en place de cordons d’enrochements végétalisés en pied de berges qui permettent de tenir le nouveau lit du Mort Rû dans ce nouvel endroit, un remplissage alluvial sur une épaisseur de 40 cm sur le linéaire nouvellement créé afin de créer le lit, la mise en place d’un géotextile biodégradable sur lequel des semis et plantations seront effectués afin de stabiliser les berges, le traitement de l’ancien lit du Mort Rû et la déconnexion de l’ancien lit par l’amont ainsi qu’un remblai par l’aval pour éviter que l’ancien Rû ne retrouve son lit d’origine, la mise en place d’un exutoire en amont etc.

Donc le nouveau Mort Rû aura un nouveau lit, l’ancien lit reste mort mais peut servir en cas d’expansion et d’orage mais il n’est pas accessible à la balade. La zone va bénéficier d’un aménagement paysager complet, avec une promenade dans la partie du champ déjà existante et une nouvelle partie qui sera accessible dans le bois. Le coût de ces travaux s’élève à 600 000€ HT, financés par le SIVOA et via des subventions. Les travaux vont démarrer en novembre et se terminer l’été prochain.

X – INFORMATION SUR LA RENTREE SCOLAIRE12

Les chiffres qui vont être indiqués peuvent encore évoluer puisque des inscriptions se poursuivent, des enfants inscrits peuvent ne pas arriver dans nos écoles et des familles peuvent ne pas encore avoir figé leur organisation.

Les faits marquants sont deux ouvertures de classes : une maternelle à Lormoy et à Jean Ferrat. A la maternelle Lormoy, l’équipe enseignante est totalement renouvelée, quelques nouveaux enseignants dans les autres écoles, la maternelle des Echassons est très proche du seuil d’ouverture de classe, donc les classes sont chargées, le risque en cas d’inscription tardive est de se retrouver en butée. Ces augmentations sont essentiellement liées aux nouveaux programmes immobiliers. Ces augmentations ont entraîné la mise en place d’un second service de restauration scolaire à Lormoy. Jean Ferrat continue de n’avoir qu’un seul service et les Echassons continuent d’être à deux services. En comparaison de septembre 2017, on note une légère baisse de fréquentation du périscolaire du soir. Cela peut s’expliquer par le fait que la rentrée 2017 a été celle du retour à la semaine des 4 jours et que certaines familles n’avaient pas encore mis en place leur nouvelle organisation. Deux principaux projets pour cette rentrée : le portail familles en cours de mise en place, les parents recevront avec leur prochaine facture un courrier leur permettant de créer leur compte. Ce portail va leur permettre de s’inscrire en ligne à la cantine et au périscolaire et de payer leurs factures en ligne. Le second projet porte sur le recyclage des biodéchets. Les restes des repas de cantine seront récupérés grâce à un tri spécifique pour être transformés en biogaz. Les tables de tri vont être toutes installées d’ici les vacances de la toussaint.

Questions diverses :

Monsieur HAMON : Souhaite des informations sur les dysfonctionnements du chantier des folies.

Monsieur LAMOUR : Nous avons reçu le rapport de l’expert de Nexity qui identifiait une possible solution, il semble que ce qui a été mis en œuvre suite à cela n’ait pas fonctionné. Depuis, Nexity a fait des inspections télévisuelles à partir du réservoir des folies. Selon ces ITV, il y a du désordre dans ces canalisations qui a aussi une cause plus ancienne, il faut espérer que ces difficultés permettent aussi de résoudre certains problèmes qui préexistaient.

Monsieur FACCHIN : Les caméras n’ont pu être introduites dans le réservoir des folies, c’est bouché dès le regard des folies (sur la canalisation qui va au château de Lormoy) Leur hypothèse est qu’il y a un écrasement ou une tranchée drainante. Ils ont prévu de faire le travail à partir du regard No2 et de remonter mais le problème est que les ITV ont une portée de 30 mètres et qu’il y a 140 mètres à inspecter.

Pour la rue de Paris, le réseau a été inspecté à 30 m en amont et en aval, des écrasements partiels importants ont été relevés, à hauteur de 50%. Des localisations précises indiquent qu’il y en a sur des parcelles privées.

Ceci n’explique pas la coupure d’eau.

Sur le chemin des folies, deux réseaux sont en pleine charge, l’un est fonctionnel (jusqu’à 30m il fonctionne en pleine charge), le second est bouché à 5,5 mètres et est rempli d’eau. Il s’agit effectivement d’une source de désordre qui correspond à l’endroit où intervient l’entreprise. Il était prévu que l’entreprise découvre aujourd’hui cette canalisation pour comprendre la cause, écrasement ou bouchon et traiter. L’entreprise espère qu’il y ait un épanchement d’eau à cet endroit qui expliquerait la grande quantité d’eau en aval.

Cependant, reste la problématique de celui qui va au château à traiter.13

Monsieur LAMOUR : Chaque jour qui passe coûte de l’argent au promoteur donc il est de son intérêt de trouver la cause et de réparer rapidement.

Suspension de la séance à 21h15

Reprise de la séance à 21h15

La séance est levée à 21h15.