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Conseil Municipal - Compt Rendu du Conseil Municipal du 23 09 2019
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Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Éducation,
Fontaineblea COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2019 L’An deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19h45, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 17 septembre, réuni en séance publique, en salle du conseil sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire. Etaient présents : Mme PHILIPPE, M. ROUSSEL, M. PORTELETTE, Mme CLER, M. RAYMOND, Mme JACQUIN, Mme MONTORO, M. PERROT, Mme SOMBRET, M. FLINE, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme BOLLET, Mme SAVATIER, M. THOMA, Mme DE SAULNAY Etaient représentés : Mme MAGGIORI, pouvoir à M. VALLETOUX Mme PERRACHON, pouvoir à Mme PHILIPPE M. DORIN, pouvoir à Mme CLER M. JADAUD, pouvoir à Mme JACQUIN Mme PATERNI, pouvoir à M. FLINE M. CUENOT, pouvoir à M. RAYMOND M. AIT AMRAOUI, pouvoir à M. ROUSSEL Mme BRUNET, pouvoir à M. PORTELETTE Mme LARUE, pouvoir à Mme BOLLET Mme FOURNIER, pouvoir à Mme SAVATTER M. DUVAUCHELLE, pouvoir à M. THOMA Etaient absents : Mme MACHERY, Mme POCHON, M. MIDY, Mme SARKISSIAN, M. DIXMERAS Secrétaire de séance : Mme MONTORO Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le procès-verbal du Conseil municipal 8 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité. (Délibération N°19/94) FIXE, à l'unanimité, à compter du 1 novembre 2019, la redevance annuelle forfaitaire de l'occupation du terrain municipal (cadastré AP 280, AP 284 et AP 285, plan joint, annexe N°1), pour chaque période d'occupation (du 1* novembre au 31 janvier), à 2 000 €. SOULIGNE qu'il sera procédé à la révision de la redevance annuelle précitée chaque 1er septembre (à compter du 1° septembre 2020) en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction (lindice de base étant celui du premier trimestre 2019, soit 1728). AJOUTE que les montants précités ne pourront en aucun cas être inférieurs au montant de l’année précédente. APPROUVE qu’un dépôt de garantie de 1 000 € sera effectué par l'occupant en début de période. PRECISE que tout contrat de fournisseur d'énergie sera à la charge de l'occupant. PRECISE que la convention d'occupation temporaire interviendra sur décision du Maire, selon les conditions définies. (Délibération N°19/95) APPROUVE, à l'unanimité, la charte d'engagement, jointe (annexe N°2), Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens », élaborée par le « Réseau Environnement Santé ». PRECISE que par le biais de cette charte, la commune de Fontainebleau consent à mener un plan d’actions dans l’année visant à éliminer l'exposition aux perturbateurs endocriniens. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte. 1/8 (Délibération N°19/96) | | APPROUVE, à l'unanimité, que tout candidat déclaré aux élections municipales de 2020 pourra disposer gratuitement (par dérogation aux délibérations éventuelles en vigueur) d’une salle municipale par site, ainsi que des équipements municipaux éventuels nécessaires (chaises, tables, dispositif micro, matériel de projection), conformément au tableau ci- dessous : Nombre de dates (fréquence) Du1/9 au | Du1/1/2020 Sites 31/12/2019 au 1* tour Ecole maternelle Lagorsse 1 1 Ecole Paul Jozon Ecole St Merry Ecole La Cloche Gymnase Ecole Bréau Maison des Associations L'Atelier (Charité Royale) _ Salle des fêtes ou Foyer 1 (théâtre municipal) ml le hr DIDé mm Imlr PRECISE qu'un agent municipal assurera gratuitement l'ouverture et la fermeture de la salle concernée par la mise à disposition. PRÉCISE que lesdites mises à disposition s’effectueront par décision du Maire, à l'appui d’une convention. PRECISE que ces mises à disposition de salles municipales pourront être accordées, suivant les compatibilités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. (Délibération N°19/97) APPROUVE, à la majorité (5 contre : M.THOMA, Mmes SAVATIER et DE SAULNAY) l'avenant n°1, joint (annexe N°3), à intervenir avec la société ENGIE COFELY domiciliée à Paris La Défense (92930), au marché d'exploitation des installations thermiques. AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019 de la ville, et le seront sur les exercices suivants, (Délibération N°19/08) APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n°1, joint (annexe N°4), à intervenir avec « l'atelier PRUHA » domiciliée à Villejuif (94800), au marché de restauration intérieure de l’Église Saint-Louis -Lot n°11 « Sculptures ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/99) APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°1, joint (annexe N°5), à intervenir avec la société « La Louisiane » domiciliée à Coulommiers (77120), au marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale relatif au lot n° 9 « Plomberie - Sanitaire ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/100) APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n°3, joint (annexe N°6), à intervenir avec la société « TP GOULARD » domiciliée à Avon (77215), au marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale relatif au lot n° 14 « Voirie et Réseaux Divers / Espaces Verts ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/101) APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n°1, joint (annexe N°7), à intervenir avec la société « MATE » domiciliée à Chanteloup-en-Brie (77600), au marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale relatif au lot n° 7 « Courant Fort Faible / SSI ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 de la Ville 2/8 et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/102) APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n°3, joint (annexe N°8), à intervenir avec la société « VIGIER » domiciliée à Champigny-sur-Marne (94500), au marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale relatif au lot n° 11 « Menuiserie Intérieure ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/103) APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n°2, joint (annexe N°9), à intervenir avec la société « SN MGCE » domiciliée à Bondoufle (91070), au marché d'aménagement de la rue du Château — lot n° 2 « Assainissement et réseaux secs ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. (Délibération N°19/104) DECIDE, à l'unanimité, de mettre en place le Compte Personnel de Formation (CPF). APPROUVE que l’utilisation des droits CPF est conditionnée au dépôt par les agents d’une demande écrite et d’un projet écrit d'évolution professionnelle clair et non équivoque auprès du service compétent de la collectivité, ainsi qu'à l’accord express de la collectivité sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. APPROUVE que le financement des frais pédagogiques se rattachant à la formation soit assuré par la collectivité (y compris pour les individus involontairement privés d’emploi pour lesquels la collectivité assure la charge de l'allocation d'assurance prévue à l’article L. 5424-1 du Code du travail), dans la limite de : ° _10 000€ TTC par an pour l’ensemble de la collectivité ° _1200€ TTC par an et par agent dans la limite de la moitié du coût total de la formation APPROUVE qu’en cas d'absence injustifiée de suivi de tout ou partie de la formation, les agents concernés ont l'obligation de rembourser les frais ayant fait l’objet d’une prise en charge par la collectivité. APPROUVE que les frais annexes (déplacement, hébergement et restauration) des agents lors de ces formations ne seront pas pris en charge par la collectivité. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville pour l'exercice 2019 et suivants au chapitre o11. (Délibération N°19/105) ABROGE, à l'unanimité, la délibération du Conseil municipal n°08/060 du 14 avril 2008 modifiant la liste des emplois concernés pour l'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. DECTDE que les emplois susceptibles de bénéficier d’un logement de fonction « nu » consenti à titre gratuit pour nécessité absolue de service sont les suivants : EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI DU POSTE Directeur Général des Services Emploi fonctionnel Gardien de l'Hôtel de Ville - Ouverture et fermeture du site Gardien du cimetière Gardien de l’école Saint-Merry - Travaux d'entretien et menues réparations du site (et éventuellement Gardien du gymnase Chapu des espaces extérieurs) Gardien du gymnase Martinel Gardien de l’école du Bréau Gardien du centre de loisirs - Sécurité (surveillance, alarme) DIT que les réparations et charges locatives afférentes au logement sont supportées par les occupants. PRECISE que le remboursement des fluides à la Ville s'effectuera selon les modalités prévues par la délibération du Conseil municipal n°16/46 du 23 mai 2016. DIT que les occupants sont redevables des impôts et taxes liés au logement, et ont l'obligation de souscrire une assurance. DIT que le logement accordé pour nécessité absolue de service constitue pour l’occupant un avantage en nature et un élément de la rémunération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente délibération. (Délibération N°19/106) MODIFIE, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants : 3/8 FILIERES GRADES NOMBRE DE POSTES Administrative Rédacteur Technique Adjoint technique - 13 / 3 pème Culturelle Professeur d'enseignement artistique -9 / 16ème Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe à temps non complet _ 3/20ème -12.15/20me - 16/20ème _ 7.15/20me _ 7.5/20ème - 3.45/20me _ 4.5/20me = 13.5/20ème Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe à temps non complet - 2,5 / 20Ème - 4 / 20ème - 7.5/20ème MB PR RH H Animation Adjoints d'animation à temps non complet -20 / 3 pène -10 Î 3 pème 17/35 - 80/35°%° -28 / 3 pème - 24/35°%% = 7135 -6 Î 3 pème DH h h À & NN Médico-Sociale ASEM Principal de 2ème Classe à temps non complet de 10/35ème TOTAL 27 4/8 ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades. DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la Fonction publique territoriale. PRECISE que, conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve qu'aucun candidat fonctionnaire n’ait pu être recruté, la Ville pourra faire appel à un candidat non titulaire. DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville pour l'exercice 2019 et suivants au chapitre 012. (Délibération N°19/107) DECIDE, à l'unanimité, le renouvellement des postes saisonniers pour l’année scolaire 2019-2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, des agents chargés de l'animation pour le fonctionnement des services de la Jeunesse « La Nébul’ », des Sports et du centre de loisirs municipal, conformément aux tableaux ci-dessous : Service de la Jeunesse - Postes saisonniers des agents chargés de l’animation : ACTIVITES NOMBRE D'HEURES Espaces jeunes 1800 Séjours 672 CM. 35 Evènements divers 20 Service des Sports - Postes saisonniers des agents chargés de l’animation sportive : PERIODES NOMBRE D'HEURES NOMBRE D’EMPLOIS Vacances de la Toussaint 151h30 6 Vacances d'hiver 151h30 6 Vacances de printemps 126h15 5 Vacances d'été (juillet) spa han 0 6 Vacances d'été (août) 126h15 5 Centre de loisirs municipal - Postes saisonniers des agents d’animation : PERIODES NOMBRE DE ES | NOMBRE DE POSTES Mercredi semestre 1 44 2 Vacances d'hiver 50 5 Vacances de printemps 60 6 Juillet 221 13 Août 286 10 Totaux 661 36 5/8 DIT que les agents chargés de l'animation au sein du service Jeunesse « La Nébul » devront satisfaire à la condition d’âge minimum de 17 ans révolus. DIT que les agents chargés de l’animation sportive au sein du service des Sports devront satisfaire à la condition d'âge minimum de 18 ans révolus et être titulaires d’un Brevet d'Etat ou d’un Brevet Professionnel d’Educateur Sportif ou d’une licence STAPS. DIT que les agents chargés de l’animation dans le centre de loisirs municipal devront satisfaire la condition d'âge minimum de 17 ans révolus et participeront à la mise en œuvre et à l’organisation des activités d'animation. DIT que les délibérations N°18/62 et 18/63 du 13 juin 2018 fixent la rémunération horaire des agents territoriaux chargés de l’animation. (Délibération N°19/108) DECIDE, à l'unanimité, le recrutement d'agents vacataires au sein des : - Ecoles municipales pendant la période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ; - Service des Sports pendant la période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et pendant les vacances scolaires. PRECISE que les agents vacataires au sein des écoles municipales se verront confier les missions suivantes, sur le temps dit périscolaire : - Accueillir les enfants et assurer leur sécurité physique, morale et affective ; - Créer et proposer des animations en lien avec le projet pédagogique ; - Encadrer le temps du repas et veiller au respect des règles d’hygiène. PRECISE que les agents vacataires au sein du service des Sports se verront confier les missions suivantes : - Organisation et réalisation d’activités sportives dans les écoles maternelles (et notamment des ateliers et jeux pour développer la motricité) ; - Encadrer et mener des stages sportifs pendant les vacances scolaires ; - Conseiller les éducateurs sportifs de l'Education Nationale : - Accompagner la politique de la Ville « Sport Santé ». FIXE la rémunération sur la base de : - Un taux horaire d’un montant brut de 11.34 euros pour les agents vacataires au sein des écoles municipales ; - Un taux horaire d’un montant brut de 24.50 euros pour les agents vacataires au sein du service des Sports ; - Une indemnité de résidence ; - Des congés payés. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville pour l'exercice 2019 et suivants au chapitre 012. (Délibération N°19/109) APPROUVE, à l'unanimité, le principe de dénommer les nouvelles voies du site du Bréau telles qu’identifiées sur le plan joint (Annexe N°10) : - Avenue Georges Mandel, en lieu et place de l'actuelle Route Militaire (et sous réserve de l’avis par les actuels propriétaires de la voie à savoir le CNSD), la Ville d’Avon et la CAPF), - Rue des Temples d’Angkor, la route créée en 2019 reliant la rue du Haut d’Avon à l’actuelle Route Militaire (et sous réserve de l’avis par l'actuel propriétaire de la voie à savoir le CNSD), - Rue de Richmond, la route qui reliera l’Avenue du Maréchal de Villars derrière le complexe CinéParadis, - Rue de Sintra, la route qui reliera l’'Avenue du Maréchal de Villars derrière les actuelles subsistances. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les mesures qui s'imposent et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. (Délibération N°19/110) ABROGE, à l'unanimité, la délibération dénommant l’aire de jeux sis 88 rue Saint Honoré, à l'arrière de la propriété dite « Villa Lavaurs », sur le terrain anciennement cadastré section AN n°1 « Aire de jeu de la Villa Lavaurs ». APPROUVE la dénomination de l’espace public, situé sur le terrain cadastré section AN n°325 (extrait du cadastre joint) (Annexe N°11) sis rue de la Paroisse, « Square Joséphine ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les mesures qui s'imposent et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. (Délibération N°19/111) APPROUVE, à l'unanimité, la proposition technique et financière jointe. (Annexe N°12). PRECISE que la proposition technique et financière est ajustable à la marge à l’issue de la première visite sur site. APPROUVE la convention tripartite entre la Ville de Fontainebleau, la Ligue pour la Protection des Oiseaux France et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Ile-de-France pour la création de refuges LPO sur le territoire communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tout document s’y rapportant et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 6/8 (Délibération N°19/112) APPROUVE, à l'unanimité, la convention type, jointe, (Annexe N°13) valant autorisation de reproduction à titre gracieux de photographies pour une utilisation libre de droits par la Ville de Fontainebleau. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir ainsi que tous les documents correspondants. (Délibération N°19/113) ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention complémentaire de 8 000 € au profit de l’Association «Racing Club du Pays de Fontainebleau» (77300 Fontainebleau), au titre de l’année civile 2019, conformément à la convention d’objectifs approuvée par délibération N°17/86 du conseil municipal du 3 juillet 2017. DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019, chapitre 67. (Délibération N°19/114) ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention complémentaire de 20 000 € au profit de l'Association «Racing Club du Pays de Fontainebleau» (77300 Fontainebleau). DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019, lors de la prochaine décision modificative. (Délibération N°19/115) APPROUVE, à l'unanimité, la convention de partenariat, jointe, (Annexe N°14) entre le Ville et le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) dans le cadre du Plan Régional du Sport-Santé & Bien-être en Ile-de-France. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. (Délibération N°19/116) APPROUVE, à l'unanimité, que la commune de Fontainebleau réponde à l’appel à candidature du CIO pour l'obtention du label « Terre de Jeux », ainsi que pour l’accueil des « Centres de préparation préolympiques ». APPROUVE que la commune de Fontainebleau candidate auprès du conseil départemental de Seine et Marne pour le dispositif «TEAM 77». AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents dans ce cadre. (Délibération N°19/117) APPROUVE, à l'unanimité, le partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la société « Kompan » pour l'évènement le « Rendez-vous de la forme » du 05 octobre 2019. APPROUVE la convention de partenariat jointe. (Annexe N°15) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout avenant et document à intervenir dans ce cadre. (Délibération N°19/118) ACCEPTE, à l'unanimité, le don de la sculpture en bronze représentant le poète Oscar MILOSZ (et de son piédouche ou socle en granit) émanant de l’association « Les Amis de Milosz », sise 29 avenue Bourgain 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par son président, M. Richard BACKIS. PRECISE les caractéristiques de l’œuvre, objet du don (photographie jointe) (Annexe N°16) : - Dimensions : hauteur de la sculpture, 170 cm sur une base circulaire de 35 cm de diamètre ; hauteur du piédouche de type dorique ou socle, 73 cm (les dimensions de la base : 50 x 50 cm) La hauteur totale est donc de 243 cm. - Matières : sculpture en bronze ; piédouche ou socle en granit - Poids : sculpture : environ 90 kg ; piédouche ou socle : environ 60 kg - La signature de l’artiste et l’année de réalisation de l’œuvre sont gravées sur la base arrière de la sculpture Klaudijus PUDYMAS, 2017 - Un cartel en laiton gravé est fixé en façade du piédouche ou socle mentionnant : « OSCAR MILOSZ poète français, diplomate lituanien, ami des oiseaux, mort à Fontainebleau en 1939 » - Un second cartel en laïton gravé est fixé à l’arrière du piédouche ou socle mentionnant : « Don des Amis de Milosz — Président Richard BACKIS — www.lesamisdemilosz — À la Ville de Fontainebleau — Maire Frédéric VALLETOUX — Se sont joints au don : L'Ambassade de Lituanie (...), Le Ministère des affaires étrangères (...) puis différentes personnes privées et autres sont citées. 7/8 Sculpteur : Klaudijus PUDYMAS ; Statue, bronze, granit, 2019 » - Valeur vénale du bien : estimée à 60 000 € SOULIGNE que le don est effectué à titre gracieux. AJOUTE que ladite œuvre est inaliénable. REMERCIE vivement l'association « Les Amis de Milosz » et notamment son Président Richard BACKIS, les autorités lituaniennes aïnsi que les personnes privées qui ont œuvré pour la réussite de ce projet, sans oublier, l’auteur de l’œuvre, Klaudijus PUDYMAS. (Délibération N°19/119) FIXE, à l'unanimité, les tarifs forfaitaires suivants, à la journée (non fractionnables), en contrepartie de la mise à disposition de la salle polyvalente dénommée « l’Atelier », à la Charité Royale, sise 15 rue Royale à Fontainebleau : - Associations loi de 1901 bellifontaines - 50,00 € (et établissements scolaires ou associations s’y rattachant) - Associations loi de 1901 extérieures - 110,00 € Autres et privés bellifontains - 400,00 € - Autres et privés extérieurs - 800,00 € AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accorder la gratuité de « l’Atelier » pour la durée consentie aux associations loi de 1901 bellifontaines, aux établissements scolaires bellifontains ou associations s’y rattachant, ainsi qu’aux partis politiques et syndicats, à raison d’une fois par an, par « organisme », et sur demande écrite du ou des bénéficiaires potentiels après instruction des services compétents de la Ville. AJOUTE que lorsque la Ville est partenaire d’un événement ou co-organisatrice, le Maire ou son représentant pourra exceptionnellement proposer la gratuité du lieu à son ou ses partenaires. APPROUVE que dans le cas où la mise à disposition est consentie à titre gracieux, si nécessaire, des tables et des chaises peuvent être mises à disposition gracieusement de l'occupant. FIXE le tarif pour la location de matériel par jour à l’unité en euros suivant : Désignation Remboursement suite à Prix unitaires TTC dégradation et non restitution du matériel € TTC (l'unité) Sonorisation avec micro 1 910,00 € 30,00 € Vidéo projecteur (sans 560,00 € 50,00 € ordinateur) DEMANDE un dépôt de garantie de 200€, y compris en cas de mise à disposition à titre gracieux, ainsi qu'une attestation d'assurance, qui devront être remis par l'occupant au représentant du propriétaire préalablement à la mise à disposition de « l'Atelier ». PRECISE que le dépôt de garantie sera restitué, dans un délai maximal de 15 jours, sous réserve des dégradations ou de l’état de propreté constaté. SOULIGNE qu’en cas d'annulation de la réservation de la salle moins de 7 jours avant la date prévue, le montant de la location sera intégralement acquis à la Ville. APPROUVE que le ménage soit facturé systématiquement au tarif de 25 € de l’heure. PRECISE qu’un devis sera réalisé au préalable pour cette prestation en fonction de la nature de l’occupation. MET en exergue qu’en fonction des besoins du service public, Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra refuser la location ou la mise à disposition de « l’Atelier ». DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville. PRECISE que la convention entre la Ville de Fontainebleau et l'occupant fixant les modalités d'occupation de « l’Atelier » interviendra sur décision du Maire, selon les conditions définies. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. Vu pour être affiché le jeudi 26 septembre 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maire de Fontainebleau * Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d'ouverture de la mairie. 8/8