Compte-Rendu - cm compte rendu 20 07 2015 46b6

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Compte-Rendu - cm compte rendu 20 07 2015 46b6 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 20 07 2015 46b6)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2015

Date de la convocation : 11/07/2015

Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL,

Nicolas MENUEY, Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Nicolas PLANCHON,

Michel RICHARD, Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle

GRENOT, Sandra GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.

Absent excusé : Fabrice PERRIN.

La lecture du compte rendu de la séance du 11 juin n’a soulevé aucune remarque

particulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

AMENAGEMENT 20 RUE DE VESOUL : CHOIX DES ENTREPRISES

-valide le marché de travaux concernant la réhabilitation du logement locatif sis 20 rue de Vesoul à

ESPRELS pour un montant de 69 178,42 € HT, selon le détail suivant :

LOT N° CORPS D'ETAT ENTREPRISE TRAVAUX MONTANT H.T.

Logement 12 271.48 €

01 Gros Œuvre SARL SONOBAT Option 1 248.20 € Total 13 519.68 €

Logement 2 365.00 €

02 Couverture Zinguerie SAS THEVENOT Option Total 2 365.00 €

Logement 7 265.23 €

03 Menuiseries Ext. PVC VD MENUISERIES Option Total 7 265.23 €

Logement 13 550.33 €

04 Cloisons Isolation Peinture SARL QUINET Option 2 837.08 € Total 16 387.41 €

Logement 6 564.00 €

05 Electricité VMC Chauffage MG ELEC Option 573.00 € Total 7 137.00 €

Logement 7 330.33 €

06 Menuiseries Intérieures Bois VIRCONDELET David Option 3 466.10 € Total 10 796.43 €

Logement 4 546.00 €

07 Sanitaire Plomberie ENERGIE DOUBS CONFORT Option Total 4 546.00 €

Logement 3 453.76 €

08 Revêtements de sols SARL MACCANIN Option 864.25 € Carrelage Faïence Total 4 318.01 €

Logement 2 843.66 €

09 Tubage Conduit de TECHNIRAMO Option Cheminée Total 2 843.66 €

TOTAL GENERAL H.T. 69 178.42 €LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN DATE DU 19 AVRIL 2014

ESTIMATION DES BIENS ENDOMMAGES SUITE A SINISTRE

- décide de fixer à la somme de 1391.97 € le montant des biens endommagés,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CHOIX CONCERNANT L’ATDO

PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES

ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

-demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre (ATDO), pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure (saison 2015- 2016), -autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

AFFOUAGE 2015

PROLONGATION DES DELAIS D’EXPLOITATION (PARCELLE 18)

-compte tenu de la nature du terrain de la parcelle 18 (sol très humide), décide de modifier les délais d’exploitation comme suit : la date de fin de vidange des produits est reportée au 30 novembre 2015.

AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DE PONT SUR L’OGNON

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

-approuve les conditions d’intervention d’Ingénierie 70 relatives au suivi de ce chantier (2409,75 € HT pour un coût estimatif de travaux s’élevant à 35195 € HT). -autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que tout document en rapport avec ce dossier.

REPRISE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET POSE CONDUITE AEP POUR DESSERTE D’UNE ZONE RESERVEE A L’HABITAT (DEFENSE INCENDIE) RUE DE LA GARE

- décide, avant le démarrage des travaux d’aménagement de la traverse du village (tranche 4) engagés par le Département de la Haute-Saône, de réaliser la reprise du réseau d’eaux

pluviales sur une partie du secteur concerné et la pose d’une conduite d’AEP pour desservir une zone réservée à l’habitat, dans le cadre de la défense incendie, - retient à cet effet l’entreprise EUROVIA, de BAVILLIERS (90) pour un montant total de 14640€ HT soit 17568 € TTC (prix du marché d’appel d’offres du Département).

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE : ACTIVITE YOGA

- fixe forfaitairement à 150 € le montant de la location d’une salle communale pour

l’exercice de l’activité yoga à compter de la saison 2015/2016.

MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE HANDICAP LOCAUX MAIRIE-ECOLE

DEMANDE D’APPROBATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ET DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE

-autorise le maire à déposer une demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) et une déclaration préalable pour le remplacement de menuiseries

extérieures (portes d’entrée côté place de la mairie) et à signer tout document en relation avec ce dossier.MARCHE DE TRAVAUX LOGEMENT 20 RUE DE VESOUL

AVENANT N°1 LOT N°1 (PLUS-VALUE)

- décide de conclure l’avenant en plus-value n° 1, ci-après détaillé, avec l’entreprise SONOBAT dans le cadre des travaux relatifs à l’opération : AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT 20 RUE DE VESOUL

. Lot n° 1 – GROS OEUVRE

Attributaire : entreprise SARL SONOBAT, sise à LUXEUIL LES BAINS (70300) Montant du marché initial : 13519,68 € HT

Avenant n° 1 - montant : 4614.16 € HT

Nouveau montant du marché 18133.84 € HT

Objet : démontage du plancher haut de la cuisine, refouillement dans mur de pierre,

réalisation d’un plancher en béton préfa compris trémie, démolition cheminée au rez- de-chaussée.

- autorise le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLIC SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

-soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée

(raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des

procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte

de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent

le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir

rapidement l’investissement du bloc communal.

Les questions relatives à l’ « aménagement de la caserne des pompiers : choix des

entreprises » et « devis de réfection du terrain de football » ont été reportées,

des devis comparatifs n’ayant pas été reçus.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 22 juillet 2015

Le Maire, Michel RICHARD