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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 17092019 3a8c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2019
Date de la convocation : 12/09/2019
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD, Pierre THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.
Absent : Nicolas MENUEY
Secrétaire : Bernard VOYNNET
La lecture du compte rendu de la séance du 23 mai 2019 n’a soulevé aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
FORET : MODIFICATION ETAT D’ASSIETTE 2019 – DESTINATION DES COUPES
Compte tenu du dépérissement massif des hêtres sur la forêt communale d’ESPRELS, décide :
- De vendre les grumes de hêtres des parcelles 3,12, 13, 14, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 en vente groupées par contrat d’approvisionnement, pour un volume estimatif de 450 m3 grumes à l’entreprise PIGUET en commercialisation rapide.
- De demander à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre et accepte le devis proposé par l’ONF d’un montant de 1800 euros HT.
- D’accepter l’offre de prestation de l’entreprise CRUCEREY Arnaud (70000 PUSEY ET EPENOUX), et accepte le devis suivant :
. Bûcheronnage de grumes : 9.50 € HT le m3
. Débardage de grumes : 7.00 € HT le m3
. Abattage de petits pieds : 40.00 € HT de l’heure
. Ehoupage : 30.00 € HT l’unité
- De destiner à l’affouage le restant des produits secs non commercialisables pour un volume estimatif de 1150 m3.
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
AFFOUAGE : PRIX DU STERE
- Décide à titre exceptionnel de fixer le prix du stère à 7.50 € pour l’année 2019/2020, ceci afin de compenser les frais d’abattage.
CONVENTION DE PARTENARIAT
MEDIATHEQUE D’ESPRELS – MAISON D’ENFANTS DE MOIMAY
• APPROUVE la convention de partenariat entre la médiathèque municipale d’Esprels et la Maison d’Enfants de Moimay,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière. DEFENSE INCENDIE : VERIFICATION BORNES INCENDIE
- Décide de retenir l’offre du mieux-disant dans le cadre du contrôle technique et d’entretien des points d’eau d’incendie,
- Autorise le Maire à faire toutes démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.
MISE EN SECURITE DES ECOLES – DEMANDE DE SUBVENTION
- Adopte le montant des travaux qui s’élèvent à 3557,81 € HT dans le cadre de la sécurité des écoles ;
- Autorise le Maire à faire la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) ;
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET COMMUNAL
- Décide de modifier le budget communal comme suit :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D275 : Dépôts et cautions versées 360.00 € TOTAL D 27 : Autres immos financières 360.00 € D2151 : Réseaux de voirie 360.00 € TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 360.00 €
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE
- Décide la création au 1er octobre 2019 du budget annexe relatif à la création d’un lotissement. Il sera dénommé « budget annexe lotissement de la Voie Verte».
Ce budget sera assujetti à la TVA.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce lotissement seront inscrites à ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Trésorier.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 19 septembre 2019
Le Maire, Michel RICHARD