Compte-Rendu - cm compte rendu 18122014 9dc5

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Compte-Rendu - cm compte rendu 18122014 9dc5 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 18122014 9dc5)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

Date de la convocation : 11/12/2014

Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL,

Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON,

Michel RICHARD, Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle

GRENOT, Sandra GRENOT, Michèle LIGEY BARTOLOMEU.

M. Nicolas MENUEY a donné procuration à M. Fabrice PERRIN.

La lecture du compte rendu de la séance du 16 octobre 2014 n’a soulevé aucune

remarque particulière.

A l’ouverture de la séance, le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de

silence en mémoire de M. Aimé CARISEY, ancien conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

CONVENTION DE VERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE

POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LE 1° DEGRE

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

-autorise le Maire à signer la convention de versement du fonds d’amorçage avec la Communauté de Communes du Pays de Villersexel, compétente pour l’organisation des temps d’activités périscolaires.

CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

-valide la décision de mettre à disposition des FRANCAS, délégataire du service public, les locaux suivants : 1 salle de classe, la salle de motricité et la salle des fêtes d’Esprels, dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires et autorise le Maire à signer la convention d’utilisation de locaux.

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 3/9/2010 AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

A compter du 1er janvier 2015, la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, qui dispose de la compétence scolaire, adhérera au RPI Esprels – Chassey-Les-Montbozon en substitution de la Commune de Chassey-Les- Montbozon.

-valide cette décision et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment l’avenant n° 2 à la convention du 03 septembre 2010.REAMENAGEMENT LOGEMENT 20 RUE DE VESOUL :

LANCEMENT APPEL OFFRES

-autorise et donne pouvoir au Maire pour lancer l’appel d’offres relatif à cette affaire et à signer les marchés à venir avec les entreprises retenues.

AMENAGEMENT D’UN LOCAL A USAGE DE BIBLIOTHEQUE :

DEMANDE DE SUBVENTION (DETR)

-charge le maire de déposer un dossier de demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / programmation 2015 – concernant l’aménagement d’un local à usage de bibliothèque.

AFFOUAGE 2014/2015

1. LISTE DEFINITIVE

Vu la délibération du 16 octobre 2014 arrêtant la liste provisoire à 185 affouagistes, Vu les mouvements intervenus depuis cette date :

Inscriptions Radiations

1. BAUDREY Eric 1. BOUVARD Vincent 2. GRENOT Gérard 2. CARISEY Aimé 3. MECHENEF Sylvie 3. FROEHLY Jean-Marie 4. MOUREY Eric 4. KOCJAN Olivier 5. THEVENET Clarisse 5. MENUEY Nicolas 6. THOMET Jacques 6. MOUREY André 7. ZUNINO Pierre

-fixe la liste définitive à 186 affouagistes.

2. REGLEMENT ET ANNEXE

-adopte le règlement proposé ainsi que les clauses de l’engagement du bénéficiaire qui seront diffusés à chaque affouagiste.

3. PRIX DU STERE

-définit le prix du stère à 6 €.

DENEIGEMENT VOIRIE COMMUNALE 2014/2015

-décide de confier le déneigement de la voirie communale, pour l’hiver 2014/2015, à M. Alexis DECARD, étant entendu que la lame appartient à la commune (maintien du tarif : 40 € HT de l’heure).

SALLE DES FETES – FACTURATION CASSE ET PERTE DE MATERIEL

ACTUALISATION DES TARIFS 2015

-approuve la liste du matériel et les tarifs actualisés correspondant à l’année 2015.MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

-approuve les modifications à apporter au règlement d’utilisation de la salle des fêtes, tout utilisateur devant :

1) fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité à présenter lors de l’inventaire d’entrée,

2) veiller à préserver la tranquillité des riverains par tout moyen adapté (en vue de limiter les nuisances sonores).

ACQUISITION DE TERRAIN

RUE FONTAINE SAINT DESLE

-approuve la suggestion d’acquérir du terrain à proximité de la fontaine Saint-Desle afin de mettre en valeur le site et d’aménager un espace de détente de type square. -charge le maire de finaliser les démarches en vue d’une acquisition foncière.

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

-décide de porter à 900 € HT la participation pour assainissement collectif et, ce, à compter du 1er janvier 2015.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

-décide de maintenir la redevance assainissement aux mêmes montants qu’en 2014 c’est-à-dire :

Taxe fixe : 41.37 € HT

Taxe par m3 d’eau consommée :

De 1 à 100 m3 : 0.234 € HT

Au-delà de 100 m3 : 0.120 € HT

ECLAIRAGE PUBLIC : CHOIX DES LUMINAIRES

-décide pour l’optimisation de l’éclairage public de choisir un luminaire LED équipé d’un système d’abaissement : Modèle ISARO - Marque THORN.

MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA MAISON D’ARRET DE LURE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS SUR NOS TERRITOIRES

-s’oppose fermement à la fermeture de la maison d’arrêt de Lure et au démantèlement par l’Etat d’un nouveau service public,

-demande à l’Etat de créer les conditions techniques et budgétaires d’une réouverture de la maison d’arrêt de Lure.DEVIS POSE DE BORDURES RD9

(annule et remplace la délibération du 16/10/2014)

- valide l’estimation des travaux supplémentaires à réaliser et qui consistent en la pose de bordures sur la RD 9, « rue de Vesoul » qui s’élèvent à 11816.50 € HT (14179.80 € TTC),

- autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour 267 ml de bordures.

CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

POUR LA MISE AUX NORMES « ACCESSIBILITE HANDICAPE »

D’ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

-autorise le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’étude et la constitution du dossier de demande de subvention pour la mise aux normes « accessibilité handicapé » des locaux « MAIRIE » situés au rez-de-chaussée surélevé et au 1er étage, avec HRU/Développement-Conseils, moyennant une rémunération de 2.500 € HT (3.000 € TTC).

ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES 2015

-approuve l’état d’assiette et destination des coupes : parcelles 13 (affouage), 27, 28 et 34 (vente en bloc façonné).

MAINTIEN DE L’ACCUEIL D’UN CHANTIER INTERNATIONAL

-manifeste le souhait d’accueillir un chantier international durant la prochaine saison estivale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 23 décembre 2014

Le Maire, Michel RICHARD