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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
027
SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
[ Loiron-Ruillé
Date d’affichage : 10/04/2024
Date de la convocation : 21/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 26
Présents 24
Absents 02
Votants 24 + 1 pouvoir
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s'est
réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous
la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL,
M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence
MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ,
Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU,
M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET,
Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON,
M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina
BEAUGEARD, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, Mme Pauline
MESRE, M. Gaëtan BEUNARD.
Absents : Mme Pauline MESRE, M. Louis GUEROT.
Délégations : M. Louis GUEROT avait délégué ses pouvoirs à M. Gérard JALLU.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Florence MARTINAT est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Validation du conseil municipal du 26 mars 2024 :
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
Éry. Ordre du jour :
01) Budget principal : approbation du compte de gestion 2023
02) Budget principal : compte administratif 2023
03) Affectation des résultats - Budget principal - Exercice 2023
04) Budget principal : vote du budget primitif 2024
05) Vote des subventions aux associations 2024
06) Vote de la participation 2024 aux frais de fonctionnement de l'Ecole privée Saint-Joseph
07) Vote des taux des contributions directes 2024
08) Tarifs publics de l'accueil de loisirs pour les vacances d’été 2024
09) Tarifs publics des services Enfance/Jeunesse 2024-2025
10) Convention de reprise financière d’un compte épargne temps
11) Convention de financement d’un compte épargne temps
12) Tableau des emplois et des effectifs (pour information)
13) Journée citoyenne
14) Questions diverses
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 028
2024-021) BUDGET PRINCIPAL: APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2023
Rapporteur : M. CHAPLET
Monsieur CHAPLET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut
valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés,
Considérant le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour
l'exercice 2023 par Madame la Comptable n’appelle ni observation ni réserve.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire, à signer le compte de gestion 2023 du budget
principal de la commune et d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour
la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 Le 2024-022) BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur : M. CHAPLET
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31
VU les différents documents relatifs à la comptabilité de l'exercice 2023
Sur le rapport présenté par M. CHAPLET,
Considérant que le compte administratif 2023 du budget principal de la commune
fait apparaitre les résultats suivants, conformes au compte de gestion :
Recettes de fonctionnement : 3 445 071,27 €
Dépenses de fonctionnement : 2 793 910,90 €
Résultat de l'exercice : 651 160,37 €
Résultat reporté N-1 : 155 833.14 €
D'où un excédent de fonctionnement global de 806 993,51 €
Recettes d'investissement : 1 478 836,99 €
Dépenses d'investissement : 1 488 343,68 €
Résultat de l'exercice : - 9 506,69 €
Résultat reporté N-1 : 376 283,80 €
D'où un excédent d'investissement global de 366 777,11 €
Monsieur le Maïre quitte la séance et ne participe pas au vote.
Monsieur Gérard JALLU, 1* adjoint, préside la séance pour l'approbation dudit
compte.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : ADOPTE le Compte Administratif du budget principal de la commune sur l'exercice 2023.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 [ A 029
2024-023) AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2023
Rapporteur : M. CHAPLET
Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’année 2023.
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023.
+ Budget principal :
Résultat de l'exercice : 651 160,37
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du
CA N-1) : 155 833,14
Résultat à affecter : 806 993,51
Besoin de financement (Excédent) - 366 777.11
Solde des restes à réaliser (Déficit) : 1 288 166,84
1) Affectation en réserves (Compte 1068) 806 993,51
2) Report en fonctionnement (Compte 002) : 0,00
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1:r: DECIDE d’affecter le compte de résultat du budget principal de la commune pour l'exercice 2023 selon le tableau ci-dessus.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2024-024) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : M. CHAPLET
Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de la commission finances ;
Sur le rapport présenté par M. CHAPLET,
Considérant que le budget primitif est voté aux chapitres.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1+ : DECIDE d'adopter le budget principal de l'exercice 2024 arrêté comme
il suit :
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
CA. Î FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
| DÉPENSES 3 071 701,04 € | 3 342 344,50 €
RECETTES ___ 307170104€ | 33423450€ |
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2024-0235) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : MME GROSEIL
Considérant l'examen des demandes et l’avis formulé par la commission vie
associative ;
Considérant les arbitrages et l'avis émis par la commission finances ;
Il est proposé d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
- Football club Ruillé-Loiron : 4 200 €
- Les 3 Sources (Groupement Jeunes Foot) : 6 800 €
- Tennis de table CATT Loiron-Ruillé : 1 300 €
- Loiron-Ruillé Basket : 600 €
- Handball Club Pays de Loiron : 3 000 €
- Entente Tennis Pays de Loiron : 2 853 €
- Boxing Club Pays de Loiron : 2 833 €
- Bad Loisirs Loiron-Ruillé : 500 €
- Cyclo club Loiron-Ruillé : 700 €
- Palet Club 53 : 600 €
- Sport et Détente : 1 000 €
- Comité des fêtes Loiron : 2 800 €
- Comité des fêtes Ruillé : 2 500 €
- Noriol (Théâtre) : 800 €
- Comité de Jumelage Pays de Loiron : 5 167 €
- APEA école Jean Moulin : 700 €
- APEEP école Robert Tatin : 500 €
- Club des Toujours Jeunes : 150 €
- Génération Mouvement - Club de la Fraternité de Ruïllé : 150 €
- AFN Ruillé : 250 €
- ADMR de St Pierre Loiron : 4 102€
- Ecole Primaire Publique Jean Moulin (sorties éducatives) - OCCE 53 : 3 200 €
- Ecole Primaire Publique Robert Tatin (sorties éducatives) : 1 500 €
- Association des conciliateurs de justice (cours d'appel d'Angers) : 100 €
TOTAL : 46 305 €
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 MAN. £ 030
Aussi, pour rappel, lors du conseil municipal du 23 janvier 2024, une délibération
n° D/2024/002 portant subvention aux associations suivantes a été entérinée :
- Ecole Primaire Publique Jean Moulin - OCCE 53 : 525 €
(ateliers « jeux olympiques »)
- Ecole Primaire Publique Robert Tatin - OCCE 53 : 315 €
(ateliers « jeux olympiques »)
- Amicale des sapeurs-pompiers de Port-Brillet : 200 €
(sponsoring cross départemental)
Également, pour rappel, lors du conseil municipal du 23 janvier 2024, une délibération n° D/2024/003 portant subvention exceptionnelle d'un montant de 5 500,00 € pour le périscolaire de l'école St Joseph - Loiron (OGEC) a été entérinée.
> Messieurs Michel PLANCHENAULT et Martial CHAINEAU ne participent
pas au vote de la subvention du Football club Ruïllé-Loiron.
> Messieurs Michel PLANCHENAULT et Martial CHAINEAU ne participent
pas au vote de la subvention pour les 3 Sources (Groupement Jeunes Foot).
> Madame Chrystèle FOUCHER ne participe pas au vote de la subvention pour
le Boxing Club Pays de Loiron.
> Madame Christina BEAUGEARD et Madame Sandrine GLET ne participe
pas au vote de la subvention pour le Bad Loisirs Loiron-Ruillé.
> Madame Laëtitia BARROCHE ne participe pas au vote de la subvention pour
Noriol (Théâtre).
> Madame Annette PIVERT ne participe pas au vote de la subvention pour le
Club des Toujours Jeunes.
> Monsieur Olivier ROUSSEAU ne participe pas au vote de la subvention des
AFN Ruillé.
Après délibération et à l'unanimité (exception faite des conseillers municipaux précités, membres des conseils d'administration des associations), le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE d'attribuer les subventions 2024 aux différentes associations
dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 2 : DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
(MN. 024-026) ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH - PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : M. Bourgeais
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 janvier 2016
portant sur la convention conclue avec l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph à
compter du 1+ janvier 2016 pour un an et tacitement reconduite chaque année.
Cette convention concerne la prise en charge par la commune des dépenses de
fonctionnement des classes maternelles et élémentaires pour les enfants dont les
parents sont domiciliés à Loiron-Ruillé.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer pour l’année 2024, sur
la base du coût moyen de fonctionnement d’un élève des écoles publiques de
Loiron-Ruillé en 2023, aux élèves de l’école privée Saint-Joseph inscrits à la rentrée
scolaire 2023/2024 :
En maternelle : 1 878.70 € par élèves x 20 élèves = 37 574.04 €
En élémentaire : 376.96 € par élèves x 32 élèves = 12 062.80 €
Soit un total de 49 636.84 €.
Le versement de cette participation financière s'effectuera, comme indiqué dans la
convention, par versement en quatre parts égales selon l’échéancier suivant :
1er mars
1e juin
1er septembre
1e décembre
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DÉCIDE d'attribuer à l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph le montant
défini ci-dessus pour l’année 2024.
Article 2: DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice
2024.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
F \ - 031
2024-027) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Rapporteur : M. CHAPLET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi
n°82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son
article 16),
Monsieur CHAPLET rappelle à l'assemblée délibérante les taux d'imposition pour
l'exercice 2023 et ajoute que la commune ne reçoit plus de taxe d'habitation hormis
celle des résidences secondaires. La commune ne percevra plus que le produit de
la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés
non bâties (TFPNB).
TAXES RAPPEL 2023 2024
Taxe d'habitation 20,32 % 20,32 %
| Taxe foncière bâti | 43,82 % | 43,82 %
Taxe foncière non bâti | 39,03 % 39,03 %
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1e : ADOPTE les taux d'imposition des trois taxes locales pour l'année 2024 selon le tableau ci-dessus.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 a 7 AE 2024-028) TARIFS PUBLICS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES VACANCES D'ETE 2024
Rapporteur : M. MAUDET
M. MAUDET présente les tarifs de l’accueil de loisirs pour les vacances d'été 2024.
Tranche n° 1 Tranche n° 2 Tranche n° 3
Quotient familial Inférieur à 899 € De 900 € à 1349 € Supérieur à 1350 €
Journée avec Repas 16,44 € 16,95 € 17,47 €
Journée sans Repas 12,29 € 12,80 € 13,32 €
Accueil péri
Matin ou soir 1,88 € 2,00 € 2,07 €
Séjour
3 /5ans 80,00 € 83,00 € 86,00 €
Séjour
6/8ans 116,00 € 121,00 € 126,00 €
_ Séjour
9/11ans 138,00 € | 144,00 € 150,00 €
L'évolution du tarif « journée » est de + 3,00 % et celui du tarif « séjours » de
+ 3.50 % entre l’été 2023 et l’été 2024.
Non-respect des horaires de l'accueil de loisirs : Si l'horaire de clôture de
l'accueil de loisirs n’est pas respecté, une pénalité de 8,00 € par enfant présent,
dès la première minute de dépassement (renouvelée à chaque quart d'heure
échu), sera mise en place.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1° : DÉCIDE d'appliquer la proposition de tarifs ci-dessus.
Article 2 : CHARGE M. le Maire de l'application de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
et d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 032
2024-029) TARIFS PUBLICS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Rapporteur : M. MAUDET
M. MAUDET présente l’évolution des tarifs publics des services enfance / jeunesse pour l’année scolaire 2024-2025 (applicable à compter du 1e septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025 : sous réserve de l'évolution des données contractuelles).
1 - Restauration scolaire
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
2022/2023 2022/2023 2023/2024 2024/2025 : (à
(du 01/09/22 | (du 01/12/22 | (du 01/09/2023 partir du
au au au 01/09/2024 au
30/11/2022) | 31/08/2023) 31/08/2024) 31/08/2025 sous
réserve de
l’évolution des
données
contractuelles)
ENFANTS 3,75 € 4,03 € 4,12€ 4,24€
INSCRIPTION 5,63 € 6,05€ 6,18 € 6,37 €
HORS DELAIS
ENFANTS 6,02€ 6,47 € 6,61€ 6,81 €
HORS
COMMUNE
ADULTES 6,95 € 7,47 € 7,63 € 7,86 €
L'évolution des tarifs est de + 3,00 % entre l’année scolaire 2023/2024 et
2024/2025.
2 - Accueils périscolaires
QUOTIENT TARIFS TARIFS TARIFS
FAMILIAL 2022/2023 2023/2024 2024/2025
MATIN
Inf à 899€ 1,63 € 1,74 € 1,79€
De 900 € à 1349 € 1,69 € 1,81 € 1,86 €
Sup à 1350 € | 1,76€ | 1,88 € 1,94 €
| SOIR
Inf à 899€ 1,82 € 1,95 € 2,00 €
De 900 € à 1349 € 1,90 € 2,03 € 2,09 €
Sup à 1350 € 1,97 € 2,11 € | 2,17 €
L'évolution des tarifs est de + 3 % entre 2021/2022 et 2022/2093 ; de + 7 % entre
2022/2023 et 2023/2024 et de + 3 % entre 2023/2024 et 2024/2025.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
5 Non-respect des horaires de l'accueil de périscolaire : Si l’horaire de clôture de
l'accueil périscolaire n’est pas respecté, une pénalité de 8,00 € par enfant présent,
dès la première minute de dépassement (renouvelée à chaque quart d'heure
échu), sera mise en place.
3- Accueil de Loisirs (petites vacances et mercredis)
QUOTIENT TARIFS TARIFS TARIFS
FAMILIAL 2022 / 2023 2023 / 2024 2024 / 2025
ACCUEIL PERI ACCUEIL DE LOISIRS (matin)
Inf à 899 € 1,63 € 1,74 € 1,79 €
De 900 € à 1349 € 1,69 € 1,81 € 1,86 €
Sup à 1350 € 1,76€ 1,88 € 1,94€
ACCUEIL PERI ACCUEIL DE LOISIRS (après-midi)
Inf à 899 € 1,71€ 1,83 € 1,88 €
De 900 € à 1349 € 1,81€ 1,94€ 2,00 €
Sup à 1350 € 1,88 € 2,01 € 2,07 €
TARIFS MERCREDI MATIN OÙ APRES-MIDI avec repas (période scolaire)
Inf à 899€ 8,56€ 9,16€ 9,43 €
De 900 € à 1349 € 8,76€ 9,37 € 9,65 €
Sup à 1350 € 8,96 € 9,58 € 9,87 €
JOURNEE avec repas (mercredi complet et petites vacances)
Inf à 899 € 13,21 € 14,04 € 14,46 €
De 900 € à 1349 € 13,59 € 14,45 € 14,88 €
Sup à 1350 € 13,99 € 14,86 € 15,31 €
TARIFS MERCREDI MATIN OÙ APRES-MIDI (sans repas)
Inf à 899€ 4,81 € 5,04 € 5,19€
De 900 € à 1349 € 5,00 € 5,25 € 5,40 €
Sup à 1350 € 5,21 € 5,46 € 5,62 €
TARIFS JOURNEE (sans repas)
Inf à 899 € 9,46 € 9,92€ 10,22€
De 900 € à 1349 € 9,84 € 10,33 € 10,64 €
Sup à 1350 € 10,24€ 10,74 € 11,06 €
Les tarifs pour l'accueil d'enfants du personnel encadrant du centre de loisirs sur
une journée travaillée seront ceux indiqués ci-dessus. Le tarif restauration sera
celui : «enfant extérieur commune » soit 6,81 €. Cette mesure est mise en œuvre
depuis la rentrée 2023/2024.
L'évolution des tarifs est de + 3,00 %. Mise en application à partir de l’année
scolaire 2024/2025, à compter du 1e septembre 2024.
Non-respect des horaires de l’accueil de loisirs: Si l'horaire de clôture de l’accueil de loisirs n’est pas respecté, une pénalité de 8,00 € par enfant présent, dès la première minute de dépassement (renouvelée à chaque quart d'heure échu), sera mise en place.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 033
4 - Tarification sorties centre de loisirs
La tarification spécifique lors des sorties du centre de loisirs, mise en place à partir
du 1er septembre 2023, est reconduite pour 2024/2025 soit :
- Sortie avec coût de transport uniquement : + 3 € supplémentaires à la journée ;
- Sortie avec coût de transport + entrées (entre 3 et 8 €) : + 5 € supplémentaires à la
journée ;
- Sortie avec coût de transport + entrées (à partir de 9 € et plus): + 8 €
supplémentaire à la journée.
La mise en place de la taxe transport à impliqué des remarques de la part des
familles. C’est pourquoi les sorties deviennent facultatives si les parents ne veulent
pas payer ce surcoût et sous réserve qu’un groupe de 8 enfants minimum souhaite
rester à l'accueil de loisirs.
5 - Service jeunesse
La cotisation du service jeunesse reste fixée à 6 €.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1e: DÉCIDE d'appliquer les tarifs présentés pour l’année scolaire 2024- 2025.
Article 2 : CHARGE M. le Maire de l'application de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2024-030) CONVENTION DE REPRISE FINANCIERE D'UN COMPTE
EPARGNE TEMPS
Rapporteur : M. BOURGEAIS
M. le Maire expose ce qui suit : Le dispositif du compte épargne-temps (CET),
réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l'agent
d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes
formes.
L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales. Le décret
susvisé prévoit que les agents conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du
compte épargne-temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre
collectivité territoriale ou un autre établissement public.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d'accueil d'assurer
l'ouverture des droits et la gestion du compte, et une convention peut prévoir des
modalités financières de transfert des droits à congés accumulés.
Ainsi, la commune de LOIRON-RUILLÉ a recruté par voie de mutation un agent
de la ville de DINAN qui possède un compte épargne temps. En application de la
réglementation, cet agent a conservé les droits à congé acquis au sein de la ville de
DINAN, soit 27 jours au total, et la commune de LOIRON-RUILLÉ a donc la charge
d'en assurer la gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 2004-878, la commune
de LOIRON-RUILLÉ et la ville de DINAN souhaitent conclure une convention
pour indemniser la commune de LOIRON-RUILLÉ du montant de ce transfert de
charge, soit 4 050 € pour 27 jours.
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 11 ;
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1e : APPROUVE la convention susvisée, établie entre la commune de
LOIRON-RUILLÉ et la ville de DINAN.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2024-031) CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN COMPTE
EPARGNE TEMPS
Rapporteur : M. BOURGEAIS
M. le Maire expose ce qui suit : Le dispositif du compte épargne-temps (CET),
réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l'agent
d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes
formes.
L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales. Le décret
susvisé prévoit que les agents conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du
compte épargne-temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre
collectivité territoriale ou un autre établissement public.
Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d'accueil d'assurer
l'ouverture des droits et la gestion du compte, et une convention peut prévoir des
modalités financières de transfert des droits à congés accumulés.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 CA
fée 034
Aïnsi, la communauté de communes des Coëvrons a recruté par voie de mutation
un agent de la commune de LOIRON-RUILLÉ qui possède un compte épargne
temps. En application de la réglementation, cet agent a conservé les droits à congé
acquis au sein de la commune de LOIRON-RUILLÉ, soit 10 jours au total, et la
communauté de communes des Coëvrons a donc la charge d'en assurer la gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 2004-878, la
communauté de communes des Coëvrons et la commune de LOIRON-RUILLÉ
souhaitent conclure une convention pour indemniser la communauté de
communes des Coëvrons du montant de ce transfert de charge, soit 1 500 € pour
10 jours.
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 11 ;
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Atxticle 1 : APPROUVE Ja convention susvisée, établie entre la
communauté de communes des Coëvrons et la commune de LOIRON-
RUILLÉ.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles
et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2024-032) JOURNEE CITOYENNE
Rapporteur : MME BLOT
Madame BLOT expose que la journée citoyenne expérimentée dans de nombreuses
communes de France permet de mobiliser les habitants d’une commune ou d'un
quartier pour réaliser ensemble des projets. Les ateliers pour la commune sont les
suivants :
+ Création et peinture des décors de Noël ;
e Rénover les décorations de Noël existantes :
+ Remettre en état le terrain de pétanque à Ruïllé derrière la maison des associations ;
° Installer un fourreau pour le sapin de Noël devant la salle la Grange ; « Pose du panneau de départ du circuit de la randonnée des deux clochers ; + Nettoyer les jeux extérieurs ainsi que les panneaux dans le petit bois ;
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
T5 e.
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* Poser une grille antidérapante sur le pont du petit bois ;
« Plantations place Chapelle Chantepie ;
+ Désherbage ;
« Services : reportage photos de la matinée, repas du midi, garderie enfants des
parents participants à la journée citoyenne.
Les lieux où se dérouleront les ateliers seront situés essentiellement près du petit
bois et place de la Chapelle Chantepie (Loiron) et aux alentours de la maison des
associations (Ruillé). Les activités seront ouvertes à tout le monde (adultes et
enfants (sous la responsabilité des parents)).
Cette initiative favorise l'échange entre les habitants, toutes générations
confondues et développe un lien fort et fédérateur, plaçant le citoyen en tant que
véritable acteur de sa commune.
Après étude de ce projet en commission « cadre de vie» et en lien avec les
différents responsables des services, il est proposé au conseil municipal
d'organiser une journée citoyenne en collaboration avec les habitants de la
commune : le samedi 25 mai 2024 de 09h00 à 13h00.
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 11 ;
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1+ : APPROUVE le projet d'organiser une journée citoyenne.
Article 2 : VALIDE les activités énoncées ci-dessus ainsi que la date et les horaires
retenus.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Ÿ Présentation du tableau des effectifs (Pour information)
QUESTIONS DIVERSES
M. BOURGEAIS indique avoir reçu le courrier officiel de démission de Mme
Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.
M. GRIVEAU informe de l'avancée des travaux :
de rénovation de l’école Jean Moulin.
de l'agrandissement des vestiaires du stade.
De l'arrêt ponctuel des travaux de construction de la caserne des pompiers en lien
avec les mauvaises conditions météorologiques.
Mme Blot dresse un bilan positif de l’animation « chasse aux œufs » organisée pour Pâques avec une participation importante des familles.
M MAUDET donne plusieurs informations
Les effectifs de l’école Robert Tatin devraient être stables pour la rentrée prochaine. le conseil d'école de Jean Moulin se tiendra dans quelques jours.
Le bilan du fonctionnement de l’alsh sera envoyé aux élus.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024
Us . 035
Mme GROSEIL informe de l’organisation d’une séance de cinéma de plein air le 29 aout 2024. Le choix du film n’est pas encore fait.
M. JALLU informe que la Sté Urbaterra a été désignée pour finir les travaux d'aménagement des voiries du lotissement des tilleuls, suite à la liquidation judiciaire de la Sté Holgas. Les travaux devraient reprendre sous peu. M. BOURGEAIS donne plusieurs informations :
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin. Un seul tour. Les élus et des habitants seront mobilisés pour tenir les bureaux de vote.
La société « Age et Vie » prévoit d’implanter une structure de logements partagés sur la commune. Un terrain pourrait être vendu.
L’Enquête publique préalable au démarrage des travaux de construction du terrain de football synthétique est en cours.
Le city stade est désormais opérationnel. Les prescriptions de fin de travaux sont levées.
Une nouvelle professionnelle (ostéopathe) est arrivée au centre de santé. Plusieurs nouveaux professionnels paramédicaux aimeraient rejoindre le centre de santé. Un agrandissement des locaux va être étudié.
Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l'ordre du
jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
BERNARD BOURGEAIS FLORENCE MARTINAT
PE —
VA
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 es LUN. Commune de LOIRON-RUILLÉ
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
036
N° Date Objet Décision
Délibération| d'examen
D/2024/021 | 09/04/2024 |BUDGET PRINCIPAL - Approuvée
APPROBATION DÙ COMPTE DE
GESTION-2023
D/2024/022 | 09 /04/2024 |BUDGET PRINCIPAL - COMPTE Approuvée
ADMINISTRATIF - 2023
D/2024/023 | 09/04/2024 AFFECTATION-RESULTATS- Approuvée
BUDGET-PRINCIPAL-2023
D/2024/024 | 09/04/2024 |IBUDGET PRINCIPAL-VOTE-| Approuvée
BUDGET-PRIMITIE-2024
D/2024/025 | 09/04/2024 VOTE-SUBVENTIONS- Approuvée
ASSOCIATIONS-2024
D/2024/026 | 09/04/2024 ECOLE-PRIVEE-SAINT-JOSEPH- Approuvée
PARTICIPATION 2024-FRAIS-
FONCTIONNEMENT
D/2024/027 | 09/04/2024 |VOTE-TAUX-IMPOSITION-2024- Approuvée
ETAT-1259
D/2024/028 | 09/04/2024 TARIFS-PUBLICS-ACCUEIL- Approuvée
LOISIRS-VACANCES-ETE-2024
D/2024/029 | 09/04/2024 TARIFS-PUBLICS-ENFANCE- Approuvée
JEUNESSE-2024-2025
D/2024/030 | 09/04/2024 [CONVENTION DE REPRISE Approuvée
FINANCIERE D'UN CET
D/2024/031 | 09/04/2024 ICONVENTION DE FINANCEMENT | Approuvée
D'UN CET
D/2024/032 | 09/04/2024 [JOURNEE-CITOYENNE-2024 Approuvée
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024 Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 09/04/2024