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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Gpt commandes fourniture gaz naturel avenant 4 modif mode gestion)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 22 Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel : avenant n°4 pour modification du mode de gestion
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par convention de groupement de commandes permanent visée en préfecture le 2 août 2018, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement de commandes), la Ville de Pau, le CCAS de la Ville de Pau, la SEM d'exploitation Pau Evènements, la SPL Palais Beaumont et la SPL des Halles et République se sont regroupés pour leurs achats de fournitures et acheminement de gaz naturel. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/2
Par voie d’avenants 1, 2 et 3, la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, l’Université de Pau et des pays de l’Adour et la SPL d’Exploitation des Transports Publics et des Services de Mobilités de l’Agglomération Paloise (STAP) ont intégré cette convention de groupement de commandes.
Cette convention prévoit comme mode de fonctionnement une gestion en exécution séparée des marchés, le coordonnateur ayant compétence jusqu’à la notification des marchés et les membres du groupement ayant compétence pour leur exécution.
Aujourd’hui, ce mode de fonctionnement n’est plus adapté aux commandes de gaz qui requièrent davantage une gestion intégrée de l’exécution des marchés par le coordonnateur du groupement.
Il vous est donc proposé de modifier le mode d’exécution prévu dans la convention de groupement initiale par la signature d’un avenant dont le projet est annexé à la présente délibération.
Ce projet d’avenant modifie l’article 11 de la convention de groupement initiale en donnant mandat au coordonnateur tant pour la passation que pour l’exécution des marchés passés en application du groupement de commandes.
Concernant le rôle des membres du groupement, il précise désormais que chaque membre du groupement vérifiera les factures qu’il réceptionnera le concernant de la part du prestataire retenu, et qu’il règlera directement au prestataire retenu le montant des prestations correspondant à ses points de consommation selon les conditions prévues par chaque marché.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la modification de l’article 11 de la convention de groupement de commandes permanent portant changement du mode de gestion du groupement de commandes ;
2. Approuver l’avenant 4 à la convention de groupement ci-annexé ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU