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Procès Verbal - cms 112 2022 PV 8
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 112 2022 PV 8)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
MAIRIE D’IZERON
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-un novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David
CHARBONNEL, Maire.
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé et BELLE Sébastien
Absents excusés : BOSSAN Florence et ALLARD-LYONNE Julien.
M. Allard-Lyonne donne pouvoir à M. Belle
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 au Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :
Salon de coiffure : révision du loyer,
Ligne de Trésorerie,
Eclairage public : modification des plages horaires de l’éclairage,
Route de Montchardon : étude,
Eglise : réfection du clocher et de la toiture,
Salle des fêtes : modification des tarifs de location,
PLUi,
Questions diverses : PNRV, Espace Anim’.
I. Salon de coiffure : révision du loyer
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal ; au vu de la conjoncture économique actuelle et afin de pérenniser les commerces sur Izeron ; de soutenir ces commerçants en révisant le loyer du local du salon de coiffure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de diminuer de moitié le loyer de Justine Coiffure à compter du 1er décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant du loyer sera de 142.68 €uros.
Vote pour : 11 Vote contre : 1 (Vittet) Abstention : 1 (Froment) II. Ligne de Trésorerie
En attente du versement des subventions DETR, DSIL et du Département de l’Isère dans le cadre de l’extension du groupe scolaire d’Izeron, il y a lieu de d’établir une ligne de trésorerie.
Le Maire présente la ligne de trésorerie interactive (LTI) proposée par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes :
Montant : 100 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt : € STR + marge de 0.80%. Base ce calcul : exact/360
Dans l’hypothèse où l’€STR serait inférieur à zéro, l’€STR sera alors réputé égal à zéro. Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : 200 € prélevés une seule fois
Commission non-utilisation : 0% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus et autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
III. Eclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommation d’énergies.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir public du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation de fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’interrompre l’éclaira public de 20h à 6h30 sauf la traversée du village et le parking des commerces du centre bourg où l’éclairage sera réduit à 30 % à partir de 20 heures puis interrompu à partir de 22 heures.
IV. Route de Montchardon : étude
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux propositions d’Alpes Ingé pour l’expertise du mur de soutènement à consolider Route de Montchardon et l’expertise de la route dans son intégralité. Ceci permettrait d’établir le tonnage maximum à autoriser sur cette route. Monsieur le Maire rappelle que le coût de l’entretien de cette route est élevé et que la limitation à 19T date des années 1980 sans justificatif technique écrit.
Après débat, il a été décidé de réaliser l’expertise complète de la route de Montchardon.
Vote pour : 5 (Froment, Aujoux, Gagnoud, Charbonnel et Bith)
Vote contre : 4 (Sarras-Bournet, Brun-Cosme-Bruny, Clerc, Bollot)
Abstention : 4 (Vittet, Baudru, 2 Belle) V. Salle des fêtes : modification des tarifs de location
Habitants de
la
Commune
Associations
communales
Associations intercommunales ayant
un(e) adhérent(e) izeronnais(e)
1ère manifestation
à but non lucratif
1ère manifestation
à but lucratif ou
2 ème à but non
lucratif
Location salle 250.00 Gratuit Gratuit 150.00
Chauffage 90.00 Gratuit Gratuit 90.00
Caution
matériel/salle 300.00 300.00 300.00 300.00
Caution nettoyage 100.00 100.00 100.00 100.00
Vote à l’unanimité.
VI. PLUi
Des réunions publiques vont avoir lieu à Vinay, Auberives-en-Royans et Saint Marcellin début décembre pour présenter le projet du PADD.
VII. Divers
PNRV : présentation de la nouvelle charte du parc
Elagage : problème de branches le long du réseau téléphonique
Hameau des Brosses : problème de stationnement, proposition de mise en place d’un stationnement max 15 minutes au carrefour Rue des Brosses / Rue de la laiterie.
Le Monsieur le Maire clôt la séance close à 21h00.
La Secrétaire, Le Maire,
Joëlle AUJOUX David CHARBONNEL