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Compte-Rendu - cms 411 2021 CR 2
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 411 2021 CR 2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
MAIRIE D’IZERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.
Date de la convocation : 15 mars 2021
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé et BELLE Sébastien.
Absents excusés : EYMARD-VERNEIN Daniel, BOSSAN Florence et ALLARD-LYONNE Julien.
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Nombre de membres en exercice : 15
Julien ALLARD-LYONNE donne pouvoir à Sébastien BELLE
Florence BOSSAN donne pouvoir à Carole BAUDRU
Daniel EYMARD-VERNEIN donne pouvoir à David CHARBONNEL
I. Approbation des comptes de gestion 2020, adoption des comptes
administratifs 2020 et affectations des résultats
Budget Communal :
Fonctionnement Investissement Cumulé
RECETTES Titres de recettes émis 517 423.96 175 341.35 Restes à réaliser 0.00 0.00
DEPENSES Mandats émis 402 667.13 83 547.63 Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Solde d’exécution 114 756.83 91 793.72
Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT
REPORTE
2019
Résultat 2019 212 772.48 -1 737.81
Résultat affecté au 1068 1 737.81 0.00
Résultat 2019 reporté 211 034.67 -1 737.81
RESULTAT
CUMULE Résultat comptable 325 791.50 90 055.91 415 847.41 Affectation des résultats en section de fonctionnement :
Résultat global de clôture : 325 791.50
Affectation au compte de réserve (compte 1068) : 0.00
Report Total 002 : 325 791.50
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0
Budget de la Boulangerie :
Fonctionnement Investissement Cumulé
RECETTES Titres de recettes émis 5 432.73 0.00 5 432.73 Restes à réaliser 0.00 0.00
DEPENSES Mandats émis 180.00 0.00 180.00 Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Solde d’exécution 5 252.73 0.00 5 252.73
Restes à réaliser 0.00 0.00
RESULTAT
REPORTE
2019
Résultat 2019 23 647.64 0.00
Résultat affecté au 1068 0.00 0.00
Résultat 2019 reporté 23 647.64 0.00
RESULTAT
CUMULE Résultat comptable 28 900.37 0.00 28 900.37
Affectation des résultats en section de fonctionnement :
Résultat global de clôture : 28 900.37
Affectation au compte de réserve (compte 1068) : 0.00
Report à nouveau (002) : 28 900.37
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0
II. Budgets Primitifs 2021
Budget Communal :
Présentation du budget primitif 2021 de la commune. Les dépenses et les recettes de chaque section s'établissent ainsi :
Section fonctionnement : Section d’investissement : Total :
Dépenses : 794 045.00 € Dépenses : 867 650.00 € 1 661 695.00 Recettes : 794 045.00 € Recettes : 867 650.00 € 1 661 695.00
Budget de la Boulangerie :
Présentation du budget primitif 2021 de la boulangerie. Les dépenses et les recettes de chaque section s'établissent ainsi :
Section fonctionnement : Section d’investissement : Total :
Dépenses : 36 696.00 € Dépenses : 1 733.00 € 38 429.00 Recettes : 36 096.00 € Recettes : 1 733.00 € 38 429.00
III. Taux des contributions directes
A compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette part s’élève à 15.90 %.
Pour rappel les taux appliqués pour 2020 étaient: TFB : 12,88% , TFNB :37,02%
Après présentation du calcul des différentes variations des taux, et après débat, les membres du conseil municipal décident d’augmenter les taux pour l’année 2021 comme suit :
o Taxe foncière (bâti) : 13.50 % + 15.90 % taux départemental : 29.40% o Taxe foncière (non bâti) : 37.02 %
Vote pour : 14 Abstention : 1 (Froment) Contre : 0
IV. Subventions 2021
Associations et autres personnes de droit privé. Montant de la subvention
AEP d’Izeron 100.00 Amicale laïque d’Izeron 200.00 Amicale des donneurs de sang de la Bourne à l’Isère 100.00 Amicale des sapeurs-pompiers de St Romans 100.00 Association El Condor 100.00 Chambre de métiers et de l’Artisanat du Rhône 100.00 Comice Agricole du Sud Grésivaudan 100.00 EFMA Bourgoin Jallieu 50.00 FNACA Izeron 100.00 La Gaule d’Izeron 150.00 LETP Bellevue de Saint Marcellin 100.00 Maison Familiale Rurale de Chatte 50.00 Maison Familiale Rurale le Chalet de St André le Gaz 50.00 Radio Sud Grésivaudan 100.00 Les Restaurants et Relais du Cœur de l’Isère 100.00 Souvenir Français Comité Royans Vercors Isère 114.00 Total 1 614.00 € V. Marché d’extension du groupe scolaire, construction d’un restaurant
scolaire
Vu le Codes Marchés Publics,
Vu la consultation pour le marché d’extension du groupe scolaire, construction d’un restaurant scolaire lancée le 21 décembre 2020 et pour une remise des offres fixée au 1er février 2021, Vu la CAO en date du 22 février 2021 et le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre, approuvant la négociation des lots et classant infructueux le lot n°09,
Vu le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre en date du 12 mars après négociation des lots 01B, 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 13 et 14,
Après lecture du nouveau rapport d’analyse de la maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :
N° Nature de la prestation Nom de l’attributaire Montant attribué € HT
Lot 01 Installation de chantier - gros œuvre BLANC SAS 39 737.56 Lot 01B Façades ENES FACADES 5 790.00 Lot 02 Terrassements – VRD BONIN SARL 29 976.44 Lot 03 Dallage CHAPE 38 10 026.00 Lot 04 Charpente Bois–Couverture-Zinguerie CMI JANNON 51 000.00 Lot 05 Menuiserie aluminium - serrurerie VERMETAL 38 300.00 Lot 06 Cloisons – Doublages - Plafonds FANGEAT et Associés 30 282.00 Lot 07 Menuiseries intérieures ROUSSET Père et Fils 14 558.40 Lot 08 Electricité GENIN Electricité 26 486.00 Lot 10 Carrelage – Faïence CARROT JLC carrelage 9 923.48 Lot 11 Sols souples SARL BAILLY 7 450.00 Lot 12 Peintures SAS GAY MERY 4 534.30 Lot 13 Clôture – Portail ESPACS 5 699.00 Lot 14 Cuisine Cuisine Equipement Service 65 000.00 Total 338 783.18 €
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vote pour : 13 Abstention : 1 (Sarras-Bournet) Contre : 0 (M. GAGNOUD ne prend pas part au votre)
- Décide de retenir les entreprises comme indiqué dans le tableau ci-dessus, - Décide de consulter à nouveau pour le lot n°9 Chauffage – Ventilation – Sanitaires resté infructueux,
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents pour chacun des lots relatifs au marché d’Extension du groupe scolaire, construction d’un restaurant scolaire, - Autorise le Maire à faire toutes les démarches administratives relatif à cette affaire.
VI. Convention cadre de groupement de commandes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans un objectif de rationalisation des coûts liés au marché public, la ville de St Marcellin propose aux communes du territoire et à l’intercommunalité de rejoindre ses procédures sous forme de groupement de commandes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une convention cadre pour un groupement de commandes permanent pour les marchés de travaux, fournitures courantes et services récurrents. Par cette convention, Monsieur le Maire est autorisé à engager la commune pour l’ensemble des procédures lancées en groupement de commandes, à l’initiative de la commune ou non. Chaque consultation fera l’objet d’une annexe à la convention cadre, définissant l’objet de la consultation.
L’attribution des marchés lancés par le biais du groupement de commandes sera faite par une commission d’appel d’offres constituée par un représentant élu de chaque membre du groupement. Il convient donc d’élire un membre titulaire et suppléant. L’article L1414-3 du CGCT prévoit que ses membres doivent être désignés au sein des membres siégeant à la commission d’appel d’offres de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de groupement de commandes,
• Autorise le Maire à signer la convention cadre de groupement de commandes permanent,
• Autorise le Maire à signer les avenants concernant les ajouts ou retraits de membres, • Autorise le Maire à signer toute annexe à la convention cadre qui engage la commune quant à la participation à un marché public dans le cadre de cette convention, • Décide de désigner à la commission d’appel d’offre du groupement de commandes : o David CHARBONNEL : membre titulaire
o Yannick BRUN-COSME-BRUNY : membre suppléant
VII. Conseil en Energie Partagé
Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé.
Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.
L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• De confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans.
• D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n° 2019-024 en date du 11 février 2019.
• De s’engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. VIII. Divers
• La Rivière : visite de la commune prévu le 24 avril à 10h.
• Label « Patrimoine en Isère » : le Département a proposé de classer le bâtiment de la Mairie, le préau et la fontaine en label « Patrimoine en Isère ». A délibérer au prochain conseil.
• Commission information : lundi 29 mars, bulletin communal, mise à jour de wikipédia et logo de la commune
• Réunion avec les associations : lundi 26 avril 2021
Séance close à 21h30