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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=92882&path=2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Banque,
SAIN EAN
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
lors du Conseil Municipal du 3 novembre 2022
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, L. DI FONZO (à partir du point n°3), D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, D. GILLE, L. CERVI, A. CUIGNET, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, R. CHARLES, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, A. HUMBERT, N. AGERON
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : A. BOUKERSI, M. FROELIGER
ABSENTE N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : A. CUIGNET
Pouvoirs : A. BOUKERSI donne pouvoir à S. MONCHO
M. FROELIGER donne pouvoir à C. BRISBART
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Françoise REY
Approbation du PV du 6 octobre 2022 : 25 voix pour
1. Décision modificative — Virements de crédits
Délibération : adoptée
Pour : 25
2. Point d’Apport Volontaire aux Templiers —- demande de fonds de concours CAPV Délibération : adoptée
Pour : 25
3. Appel à projet « Adaptation du territoire au changement climatique » - Fonds de concours PCAET — Dépôt d’un dossier « Mini forêt urbaine »
Délibération : adoptée
Pour : 25
Abstention : 1
4. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la ville de Voiron — Travaux d'aménagement la Patinière
Délibération : adoptée
Pour : 26
5. Lancement de la procédure d'échange de chemin rural
Délibération : adoptée
Pour : 26
6. Servitude d’eaux pluviales sur les terrains du Plantier
Délibération : adoptée
Pour : 26
7. Ajout d’un tarif au restaurant scolaire — modification du règlement intérieur
Délibération : adoptée
Pour : 24
Abstentions : 2
8. Etudes surveillées — Création
Délibération : adoptée
Pour : 26 9. Etudes surveillées - Recrutement et rémunération des enseignants
Délibération : adoptée
Pour : 26
10. Participation citoyenne — Signature du protocole
Délibération : adoptée
‘Pour : 23
Abstentions : 3
11. Comités de quartier —- Approbation de la charte
Délibération : adoptée
Pour : 23
Abstentions : 3
Le Maire,
Laurence BETH
Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 07/11/2022 |