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Procès Verbal - cms 689 DOC071022 07102022115824 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Izeron. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 689 DOC071022 07102022115824)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit, MAIRIE D’IZERON

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.

Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé et BELLE Sébastien

Absents excusés : BOSSAN Florence et ALLARD-LYONNE Julien.

Mme Bossan donne pouvoir à M. Sarras-Bournet

M. Allard-Lyonne donne pouvoir à M. Belle

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 14

Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :

e Marché d’extension du groupe scolaire : avenant

e Réforme de la publicité des actes

e Aire de lavage

e Budget communal : décisions modificatives

e Zone Agricole Protégée

e Vente de bois aux Coulmes

e Questions diverses

L. Marché d’extension du groupe scolaire, construction d’un restaurant scolaire : avenant aux lots 1, 2 et 13

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire, création d’un restaurant scolaire, le lot 1 installation de chantier-gros œuvre, le lot 2 Terrassement-VRD et le lot 13 terrassement-clôture-portail doivent faire l’objet d’un avenant.Après avoir délibéré à l’unanimité (M. Cyril Gagnoud ne prenant pas part au vote), le Conseil municipal décide de conclure les avenants suivants :

e Lot 1 installation de chantier — gros œuvre : avenant n°1 de moins-value de 4 572.88 € suite à des travaux non réalisés.

Attributaire BLANC TP pour un montant initial de 39 737.56 € HT Avenant n°1 : moins-value de 4 572.88 € HT Nouveau montant du marché : 35 164.68 €E HT Soit une diminution d’environ 11.51 %

e _ Lot 2 terrassement-VRD : avenant n°1 de plus-value de 592.25 € suite à des travaux modificatifs.

Attributaire BONIN TP pour un montant initial de 29 976.44 € HT Avenant n°1 : plus-value de 592.25 € HT Nouveau montant du marché : 30 568.69 € HT Soit une augmentation d’environ 1.98 %

e Lot 13 terrassement-clôture-portail : avenant n°1 de moins-value de 700.00 € HT suite à des travaux non-réalisés

Attributaire ESPACS pour un montant initial de 5 699.00 € HT Avenant n°1 : moins-value de 700.00 € HT Nouveau montant du marché : 4 999.00 € HT Soit une diminution d’environ 12.28 %

Le Conseil municipal autorise le Maire signer tous documents se rapportant à cette affaire.

II. Réforme de la publicité des actes

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par

les collectivités territoriales et leurs groupements, ont modifié les règles de publication des actes

des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les

modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée

délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e _D’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes seront tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite.

e Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

III. Aire de lavage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de lavage collective phytosanitaire pour l’Association « Aire Nan Néron Ruzand » sur un terrain communal de la zone d’activité des Deveys. Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est le maître d’ouvrage de cette opération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Votants : 14 Vote pour : 10 Vote contre : 3 Abstention : 1

- _ Décide de saisir Monsieur le Préfet pour modifier la Zone Agricole Protégée Izeron Cognin-les-Gorges en retirant en totalité la parcelle B 4 de ce classement, - Charge le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande.

VI. Vente de bois aux Coulmes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente de bois aux Coulmes au profit de l’entreprise ROZAND de St Pierre de Chérennes. Le prix de ces bois, issus des restes d’une coupe de l'ONF, a été estimé à 218.40 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e De vendre ces bois à l’entreprise Rozand pour un montant de 218.40 Euros,

e _ D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

VII Divers

e Hameau des Brosses : le projet d'aménagement est validé. Les arrêtés de circulation vont être pris, les panneaux de signalisation commandés ainsi que la peinture pour le marquage au sol.

e Ecole : effectif stable de 75 élèves pour 2022/2023 (73 en 2021/2022)

e Taxi : M. Lefort a fait une demande d'emplacement sur Izeron

e Rue du 19 mars 1962 : présentation de l’esquisse pour l’aménagement de la route.

e Boulangerie : le devis de réparation du four, propriété de la commune, s’élève à 8150 € HT. Le prix d’un four neuf s’élève à 61 230 € HT. Des réflexions sont en cours pour trouver une solution à long terme.

Monsieur le Maire clôt la séance close à 20h45.

La Secrétaire, Le Maire,

Joëlle AUJOUX David CHARBONNELMonsieur le Maire présente le projet de convention tripartie entre l’Association « Aire Nan Néron Ruzand », la commune d’Izeron et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté qui définit les modalités et conditions du bail à construction, de la cession de l’ouvrage et dudit bail.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e De valider la convention tripartie pour l’aménagement d’une aire de lavage collective phytosanitaire,

e D’autoriser le Maire à signer cette convention,

e D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention, notamment le bail à construction.

IV. Budget communal : décisions modificatives

Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au budget communal :

Désignation Diminution Augmentation

DI 1641 : emprunts en euros 11 500.00

DI 2313 : immos en cours — constructions 11 500.00

Total dépenses d’investissement 11 500.00 11 500.00 DF 66111 : intérêts réglés à l’échéance 600.00

DF 678 : autres charges exceptionnelles 600.00

Total dépenses de fonctionnement 600.00 600.00

V. Zone Agricole Protégée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’entreprise Bonin TP qui souhaite étendre son activité avec l’aménagement d’une plateforme de recyclage par la valorisation des déchets issus de ses travaux. Ce projet se situerait sur la partie de la parcelle B4 aux Deveys, propriété de l’entreprise, d’une superficie de 23 280 m? située actuellement en zone agricole du PLU et sur 18 380 m? en zone agricole protégée (ZAP).

La modification de la ZAP Izeron Cognin-les-Gorges est la première étape avant la demande de classement de la parcelle en zone Ui.

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 modifiant la ZAP Izeron Cognin-les-Gorges en retirant sur la parcelle B4 aux Deveys 0.5 ha de ZAP.

Monsieur le Maire indique qu’il faut prendre en compte la problématique de la disparition de terres agricoles mais explique qu’il faut aussi trouver un compromis avec le retraitement des déchets et le déplacement des véhicules et engins thermiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la demande de modification de la ZAP pour la totalité de la parcelle B4 aux Deveys et le lancement de la procédure.

Le vote se déroule à bulletin secret.