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Déliberation - documents 20231221124535 865 2015 167 canal de la sambre signature du protocole pour sa reouverture reduit
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124535 865 2015 167 canal de la sambre signature du protocole pour sa reouverture reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CAMERA
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015 V®
= 8 OCT. 205 Délibération N°2015/167 | Date de convocation : 24 septembre om
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
RERO Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE BERRIGAUD
Bertry Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Béthencourt Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Bévillers Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Gérard FILLION (S) Boussiéres-en-Cis Dominique
LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Briastre Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Busigny Anne-Sophie
MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
EaTibte Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
ne Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Su Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE
das Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Clary Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
Dehéries Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Élincourt Serge
SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Estourmel Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Fontaine-au-Pire Michel
GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Béenolten-Gis Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel
CATTIAUX Fiélineenÿ Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
DHApOT CEE Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
nn dise Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis Membres Excusés (4) :
Malincourt
Maretz Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ. Maurois
Mazinghien Membres Absents (4) :
Montay
Montigñysen-Cis Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE. Neuvilly
Ors
Quié » .
Le Membre ayant donné procuration (9) : Rejel-de-Beaulieu
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean:
à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRI
DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martin
Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
-Marc DOSIERE, Yannick HERBET
OUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie
e THUILLEZ à Frédéric BRICOUT,
-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER. N°2015/167 - Objet : Canal de la Sambre — Signature du protocole pour sa réouverture
La Sambre canalisée et le canal de la Sambre à l'Oise constituent une voie d’eau fluviale qui relie, de sa jonction avec le canal de St Quentin Travecy à la frontière belge, le bassin parisien au réseau fluvial de la Belgique et des Pays-Bas. Elle traverse les départements du Nord et de l’Aisne.
Cet axe relève du domaine public fluvial de l’état. VNE a été désigné par l’état pour assurer la gestion de cet axe en 1991. Un arrêté préfectoral du 30 mars 2006 interdisant la navigation sur le pont-canal de Vadencourt- menaçant ruine — a rompu la continuité des liaisons fluviales sur cet axe.
Le potentiel touristique de l’axe Sambre a été relevé par différentes études depuis 2009, notamment du Conseil Général, «Service environnement et développement durable » de nature à justifier une réhabilitation des ponts et canaux et de la continuité fluviale nord-sud.
Par ailleurs, l’axe Sambre constitue un élément important de la gestion hydraulique à l’échelle des bassins de lutte contre les inondations pour les collectivités traversées.
C'est dans ce contexte que les acteurs publics signataires ont décidé dans le cadre de leurs compétences respectives de se réunir pour définir ensemble les conditions d’une gestion partagée et durable du renouveau de l’axe Sambre depuis sa jonction avec le canal de St Quentin et de la frontière belge à Jeumont.
La création de l’association « Réussir notre Sambre » en juin 2012 a permis de doter le territoire de l'axe Sambre d’une structure de concertation regroupant l’ensemble des collectivités concernées afin d’assurer le portage d’une vision unifiée auprès des différentes parties au dossier.
A l’appui des négociations engagées pour les travaux nécessaires à la réouverture à la navigation de l’axe Sambre, un protocole pour la gestion partagée de l’axe Sambre après travaux a été élaboré en concertation avec l’ensemble des EPCI concernés par la voie d’eau et VNF.
Ce protocole prévoit :
e L’engagement de VNF à réaliser les travaux pour la réouverture à la navigation pour un montant estimé à 12M d'euros, inscrits au contrat de Plan Etat-Régions 2015-2020.
e L’engagement des intercommunalités riveraines de la Sambre, signataires de la convention à participer à la gestion de la voie d’eau, lors de sa réouverture, pour un montant annuel estimé à 845 885€, selon une clé de répartition négociée.
+ Les modalités de mise en œuvre de la cogestion de la voie d’eau.
Monsieur le Vice-Président précise que le montant de participation de notre Communauté est de 94 332 euros et que le premier versement interviendra en 2020, au mieux, selon la tenue des engagements de l'Etat en matière de travaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015 Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
ce-Président du Conseil Départemental
>
Communauté x Fe Communes
Guy Caudrésis
Catésis
Guy\BRIC
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification e/ou de sa publication.