Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221111210 271 2013 013 adhesion a l
Déliberation - documents 20231221124012 819 2015 109 designation
Déliberation - documents 20231221124012 819 2015 109 designation
Déliberation - documents 20231221122244 654 2014 183 adhesion a l
Déliberation - documents 20231221114527 417 2013 159 versement de
Déliberation - documents 20231221102815 20 2012 013 tableau des e
Déliberation - documents 20231221124535 865 2015 167 canal de la
Convocation - documents 20231221114527 419 2013 161 piscine de s
Déliberation - documents 20231221113041 352 2013 094 suppression
Déliberation - documents 20231221103456 42 2012 035 adhesion au s
Déliberation - documents 20231221111210 271 2013 013 adhesion a l association reussir notre sambre reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111210 271 2013 013 adhesion a l association reussir notre sambre reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
% ue
À | Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2013
Délibération N°2013/ 013
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars à dix-huit-heures, les membres du Conseil de là Communauté — de Commu rCäudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la
cation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Peggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (6) : Marcel WAXIN, Alain RIQUET, Bernard VERMELL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) : Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ADHESION A L'ASSOCIATION REUSSIR NOTRE SAMBRE
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu'il a été destinataire d’une demande d'adhésion de l'Association « Réussir notre Sambre », créée le 22 juin 2012 et ayant pour objet de mobiliser
l’ensemble des acteurs pour parler d’une voix unique et mettre en place un réseau d’information et de connaissance de la rivière Sambre et du canal de la Sambre à l'Oise.
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir une mobilisation constante de l’ensemble des acteurs,
Considérant qu’il faut faire circuler information,
Considérant qu'il faut sensibiliser les élus et la population locale,
Considérant que l'Etat et VNF ont besoin d’interlocuteurs privilégiés,
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes adhère en tant que membre associé au Comité de Développement « Réussir notre Sambre », constitué sous forme associative, qui aura
pour missions
e De garantir la représentativité de l’ensemble du territoire couvert par la rivière auprès des instances (Etat, VNF, Régions, Départements),
e D’informer ses membres de toutes les décisions, positionnements.. sur le dossier de la
Sambre,
° De participer à la définition d’une stratégie conjointe pour la rivière.
Monsieur le Président précise que cette adhésion, d’une durée de trois ans et renouvelable par tacite
reconduction est gratuite.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette adhésion,
Monsieur le Président sollicité l’assemblée en vue de désigner un membre du Comité de
Développement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 mars 2013 Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président,
Mair& de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr.
Comrnmaulé de Gonmminne,
Caudrésis - Cmési Gérard DEVSS
lu
S IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.