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Procès Verbal - pv cm du 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES
MARDI 11 AVRIL 2023.
L’an deux mille vingt -trois, le 11 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire. Date de convocation :06/04/2023 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Benoit GENAY, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ Absents avec procuration :
Mme Leslie GROISIL à Mme Isabelle SOIRAT Mme Anne STORELLI à M. Jack MÉNAGE Mme Karine LORANT à M. Christian TRESTARD M. Fabien GILLES à M. Benoit GENAY
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : M. Jack MÉNAGE
ORDRE DU JOUR
32/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
33/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – DÉTERMINATION DU POURCENTAGE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
_______________________________________________________________________________________
DÉLIBÉRATIONS
32/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 935 736.60 €
Section d’investissement : 1 172 894.77 €
33/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – DÉTERMINATION DU POURCENTAGE
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par délibération N°57-2022 en date du 14 octobre 2022 pour le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Mme La Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5 %
Investissement : 7.5 %
e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Mme La Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses réelles de chaque section,
AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. 2
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme la Maire présente un tableau reprenant différents indicateurs relatifs à la santé financière de la commune.
CHARGES FONCTIONNEMENT PAR HABITANT MAROLLES MOYENNE COMMUNE MEME STRATE
2019 617,00 € 648,00 €
2020 547,00 € 634,00 €
2021 614,00 € 665,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR HABITANT MAROLLES MOYENNE COMMUNE MEME STRATE
2019 173,00 € 430,00 €
2020 151,00 € 369,00 €
2021 312,00 € 398,00 €
ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT MAROLLES MOYENNE COMMUNE MEME STRATE
2019 407,00 € 612,00 €
2020 370,00 € 600,00 €
2021 333,00 € 584,00 €
FONDS DE ROULEMENT PAR HABITANT MAROLLES MOYENNE COMMUNE MEME STRATE
2019 318,00 € 443,00 €
2020 399,00 € 490,00 €
2021 341,00 € 518,00 €
M. Jack MÉNAGE informe le Conseil Municipal que l’agent technique en contrat CUI a terminé sa mission. Un
nouvel agent est en cours de recrutement.
Mme la Maire informe les membres du conseil que toutes les communes de France doivent obligatoirement
organiser un conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 afin de nommer leurs grands électeurs pour les élections
sénatoriales du 24 septembre prochain. (3 grands électeurs et 3 suppléants doivent être désignés à Marolles).
M. Jack MÉNAGE informe également le Conseil Municipal que des panneaux de signalisation ainsi qu’une
jardinière ont été détériorés à Villemalard. Si la commune désire être remboursée par l’assurance, elle devra
d’abord s’acquitter de la franchise de 868.00 €.
M. Jack MÉNAGE revient sur l’organisation de la brocante du 9 avril de l’association ESFM. Il a été constaté des
dysfonctionnements qui seront à améliorer pour l’année prochaine.
Le fleurissement de la commune est en préparation.
La journée du patrimoine le dimanche 17 septembre 2023 sera l’occasion d’inaugurer les statues de Jean TOURET
installée dans la cour de la Closerie.
Azalys propose aux habitants une réunion sur les mobilités douces le lundi 17 avril à 14h30 dans la salle des fêtes.
Le secrétariat de mairie sera fermé du 1er au 8 mai 2023 pour congés de la secrétaire de mairie.
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 9 juin à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Jack MENAGE Isabelle SOIRAT