Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2023

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Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, ie mar

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

LUNDI 13 MARS 2023

L’an deux mille vingt -trois, le 13 mars à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Date de convocation : 08/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15

Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,

Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Karine LORANT,

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURICQUET, Fabien

GILLES

Absents avec procuration : Leslie GROISIL à Isabelle SOIRAT

Absente : Manon CASTEUBLE

Secrétaire de séance : Karine LORANT

ORDRE DU JOUR

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR - Aménagement Secrétariat de Mairie - Annule et Remplace la délibération

N°2022-68

13/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - Aménagement Secrétariat de Mairie

14/ DEMANDE DE SUBVENTION- FONDS VERT - ÉCLAIRAGE PUBLIC

15/ DEMANDE DE SUBVENTION SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher) -

ÉCLAIRAGE PUBLIC

16/ SÉCURISATION DE LA TRAVERSE - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX DES ENTREPRISES — Annule et Remplace la

délibération N°2023-02

17/ AGGLOPOLYS - RAPPORT CLECT (Commission Locale d'Évaluation du Coût des charges Transférées)

18/ AGGLOPOLYS - DECI (Défense Incendie) : Création d’un service Public

19/ AGGLOPOLYS - DECI {Défense Incendie ): Fonctionnement du service Public

20/ AGGLOPOLYS -— DECI (Défense Incendie) : Convention relative aux conditions de mise à disposition et

d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRPLUS pour la gestion des points d’eau Incendie appartenant au service

départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS)

21/ CCID (Commission Communale des Impôts Directs) - Mise à jour des commissaires

22/DIA C 572 -(C477 en partie) - 2 Rue du Puits

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 à l'unanimité

PV du 13 mars 2023DÉLIBERATIONS

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR - Aménagement Secrétariat de Mairie - Annule et Remplace la délibération

N°2022-68

Madame la Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°68 — 2022 du 21 novembre 2022 concernant le projet de relocalisation

des services de la mairie dans les locaux de la Closerie en Centre Bourg, pour lequel une demande de subvention doit être effectuée

auprès de la préfecture au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023 afin de pouvoir

mener le projet à son terme.

Ladite délibération ne mentionnait pas le montant global du projet, c'est pourquoi la préfecture a demandé que cette précision soit

mentionnée dans une nouvelle délibération ad hoc.

Le projet d'aménagement du secrétariat de mairie s'élevant à 236 754.00 € HT, Mme La Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir revoter pour la demande de subvention DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

*/ VOTE la délibération pour autoriser Mme La Maire à demander la subvention DETR 2023 pour le projet d'aménagement d’un

nouveau Secrétariat de Mairie,

* MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

13/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - Aménagement Secrétariat de Mairie

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de relocalisation des services de la mairie dans les locaux

de la Closerie en Centre Bourg comprenant la rénovation énergétique du bâtiment, dont le montant total des travaux est estimé à

236 754.00 € HT.

La partie rénovation énergétique est estimée à 135 924.00 HT. C’est sur ce montant que le fonds vert est demandé.

Dans ce cadre il est possible de demander une subvention dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les

territoires, appelé aussi Fonds vert. En effet, ce fonds de 2 milliards d'euros destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales peut financer entre autres, la rénovation énergique des bâtiments publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VOTE la délibération pour autoriser Mme La Maire à demander la subvention « Fonds Verts » pour le projet d'aménagement d'un

nouveau Secrétariat de Mairie,

* MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

14/ DEMANDE DE SUBVENTION- FONDS VERT - ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic réalisé par Noctabene en novembre 2017, la commune

envisage le renouvellement de l'éclairage public par phase, conformément aux préconisations de Noctabene.

Pour 2023, il est envisagé les travaux suivants pour un montant des travaux estimé à 16 000.00 € HT:

Rue de la Garenne :

Remplacement de 7 lampes mercure ou en mauvais état par des lampes LED de 41 W ainsi que l'ajout 2 luminaires LED.

Rue de la Gare et du Puits :

Remplacement de 8 lampes mercure ou en mauvais état par des lampes LED de 41 W ainsi que l’ajout d’1 luminaire.

Ce projet permettrait d'améliorer considérablement la sécurité routière avec un meilleur éclairage des rues, surtout celle au niveau de

l'accès à l'école qui se situe dans une zone de rencontre. Cela permettrait également la réduction de l'empreinte carbone à hauteur de

52% de la consommation d'électricité actuelle, mais également celle de la maintenance due à la technologie LED.

Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention « Fonds Vert » destinée à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et ce, afin de renforcer la performance environnementale dans les territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

“VOTE la demande de subvention « Fonds Verts »

* MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

PV du 13 mars 202315/ DEMANDE DE SUBVENTION SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’'Énergie de Loir-et-Cher) -

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic réalisé par Noctabene en novembre 2017, la commune

envisage le renouvellement de l'éclairage public par phase, conformément aux préconisations de Noctabene.

Pour 2023, il est envisagé les travaux suivants pour un montant des travaux estimé à 16 000.00 € HT: Rue de la Garenne :

Remplacement de 7 lampes mercure ou en mauvais état par des lampes LED de 41 W ainsi que l'ajout 2 luminaires LED. Rue de la Gare et du Puits :

Remplacement de 8 lampes mercure ou en mauvais état par des lampes LED de 41 W ainsi que l'ajout d’1 luminaire.

Ce projet permettrait d'améliorer considérablement la sécurité routière avec un meilleur éclairage des rues, surtout celle au niveau de

l'accès à l'école qui se situe dans une zone de rencontre. Cela permettrait également la réduction de l'empreinte carbone à hauteur de

52% de la consommation d'électricité actuelle, mais également celle de la maintenance due à la technologie LED.

Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention peut être demandée au SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution

d’Énergie de Loir-et-Cher).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

“VOTE la demande de subvention auprès du SIDELC

* MANDATE Mme La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

16/ SÉCURISATION DE LA TRAVERSE - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX DES ENTREPRISES - Annule et Remplace la

délibération N°2023-02

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2023-02 du 23 janvier 2023 relative aux travaux de l'opération

175 dénommée Sécurisation de la traverse d'agglomération du Centre Bourg, pour lesquels la maitrise d'œuvre a été confiée à

société SATIVA PAYSAGE et qu'il est nécessaire de modifier.

En effet, Madame SOIRAT rappelle au Conseil Municipal, la structure de consultation des entreprises, en effet les travaux sont

répartis en deux tranches :

> Tranches fermes sur trois secteurs :

v’ Entrée sud du bourg, Rue de Blois et avenue de Pezay,

Entrée ouest du bourg, création d’une écluse de ralentissement et de sécurisation du bus scolaire,

“Centre bourg, Aménagement autour de la Mairie et de la salle des fêtes.

© Tranches optionnelles sur 2 secteurs : carrefour du chemin de la Fagotière et chemin de la fagotière.

Dans ce cadre, la commission d’appel d'offres s’est réunie lundi 16 janvier 2022 et a ainsi effectué un recensement des

entreprises qui ont postulé et a ainsi émis une proposition du choix des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

*”D'accepter le marché des travaux de sécurisation de la traverse pour un montant total de 310 000.00 €.

*’D’attribuer le lot 1 - VRD à la société EUROVIA CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de 208 417.70 € HT + 8 309.00 € HT

pour le stationnement en pavés engazonnés,

*’D'attribuer le lot 2 - ESPACES VERTS à la société ID VERDE pour un montant de 24 800.00 € HT.

*’Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

*’Autorise Mme La Maire ou son représentant à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents

afférents à ce dossier.

17/ AGGLOPOLYS - RAPPORT CLECT (Commission Locale d’Évaluation du Coût des charges Transférées)

*”Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5,

"Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

v”Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,

*” Vu la délibération N°A-D2022-254 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 portant sur la révision de l'intérêt

communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et

gestion des parcs de stationnement » qui a été effectué sur la commune de Marolles,

7 Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 2 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* APPROUVE le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées produit à

l’occasion de l'ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d'intérêt communautaire, du 2 décembre 2022.

*” AUTORISE Madame La Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

PV du 13 mars 202318/ AGGLOPOLYS — DECI (Défense Incendie) : Création d’un service Public

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10; *”Vu le décret N ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie

(RDDECI) de Loir-et-Cher,

Y/Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Marolles sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,

*/Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loir-et- Cher relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Marolles

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Benoit GENAY, 1°’ Adjoint, de l'obligation

réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune, charge à l’unanimité Mme La Maire à :

* Créer un service public de la DECI ;

*’Rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie ;

*’Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s'assurer que les contrôles techniques des PEI sous

pression privés sont réalisés ;

*’Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

*’ Réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRplus pour la

gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental D'incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)

19/ AGGLOPOLYS - DECI (Défense Incendie ): Fonctionnement du service Public

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10; Vu le décret N ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

v/Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;

/ Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie

(RDDECI) de Loir-et-Cher,

*” Vu la délibération du conseil municipal N°2023-18 du 13 mars 2023

v Vu l'arrêté du conseil municipal en date du 13 mars 2023

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Benoit GENAY, 1° Adjoint, sur la nécessité de

préciser le fonctionnement du service public de la DECI pour la commune de Marolles., décide à l'unanimité de fixer l’organisation

du service public de la DECI de la manière suivante :

En régie par le biais de prestations de service.

Les services municipaux seront en charge, dans le respect du code des marchés publics, d'organiser avec des prestataires privés au

travers de prestations de service :

La gestion de la signalisation de la DECI

La gestion de l'accessibilité et de la protection de la DECI

La gestion de la maintenance préventive des PEI publics sous pression

La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression.

La gestion de la maintenance préventive des PENA publics

La gestion des contrôles techniques pour les PEI publics sous pression

L'implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression

L’implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics

20/ AGGLOPOLYS — DECI (Défense Incendie) : Convention relative aux conditions de mise à disposition et

d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRPLUS pour la gestion des points d’eau Incendie appartenant au service

départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS)

Y”Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2321-1 et 2, L 2213-32, L2225-1à4etl

5211-9-2;

*” Vu le Code de la Propriété intellectuelle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de

Loir-et-Cher.

*” Vu la délibération du conseil municipal N°2023-18 du 13 mars 2023

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Benoit GENAY, 1°’ Adjoint, autorise Mme la Maire

à signer la convention entre le SDIS de Loir-et-Cher, dont le siège est situé 11/13 avenue Gutenberg, CS 74324, 41000 BLOIS Cedex,

représenté par le Président du Conseil d'Administration et qui met à disposition de l'utilisateur qui l’accepte, l'accès à titre gratuit au logiciel Crplus DECI de la société Escort Informatique.

PV du 13 mars 202321/ CCID (Commission Communale des Impôts Directs) - Mise à jour des commissaires

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération N°39-2020 en date du 6 juillet 2020 qui indique que le Code Général des

Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts directs (CCID) composée du Maire

ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.

Cette Commission (CCID) a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluations ou

nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017, elle émet également son avis sur la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels. Elle participe pareillement à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs

ou coefficients de localisation).

Suite aux différents mouvements au sein du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de proposer pour nomination, la liste

de commissaires ci-dessous, à la Direction Générale des Finances Publiques.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom : GENAY Prénom : Benoît

Adresse : 2 rue du Midi 41330 MAROLLES

Mail : benoit.genay41@gmail.com

Nom : HARRAULT Prénom : Christine

Adresse : 3 Clos de l’église41330 MAROLLES

Mail : fabienchristine@hotmail.com

Nom : CONTENT Prénom : Nicolas

Adresse : 2 rue du Parc 41330 MAROLLES

Mail nicolascontent@gmail.com

Nom : FOURICQUET Prénom : Jean-Marc

Adresse : 13 Place de l’Église 41330 MAROLLES

Mail : jean-marc.fouricquet@wanadoo.fr

Nom : REMAY

Adresse : 18, Rue des Écoles 41330 MAROLLES

Prénom : Jacky

Mail : jacky.remay@gmail.com

Nom : BLANCHARD Prénom : Bruno

Adresse :4 chemin de la Fagotière 41330 MAROLLES

Mail : bruno-blanchard@wanadoo.fr

Nom : GILLES Prénom : Fabien

Adresse : 3 clos de l'Église 41330 MAROLLES

Mail : fabien.gilles41330@gmail.com

Nom : SÉNÉCAL Prénom : Franck

Adresse : 6 Clos de l’Église 41330 MAROLLES

Mail : francksenecal@sfr.fr

Nom : BROSSE Prénom : Daniel

Adresse : 1 Avenue de Pezay 41330 MAROLLES

Mail : papou.brosse@wanadoo.fr

Nom : TRESTARD Prénom : Christian

Adresse : 13, Rue des Bruyères 41330 MAROLLES

Mail : christian.trestard@outlook.fr

Nom : MÉNAGE Prénom : Jack

Adresse : 7 Chemin de la Fagotière 41330 MAROLLES

Mail : jack.menage@wanadoo.fr

Nom : ROGER Prénom : Ghislaine

Adresse : 3 Les Cours Basses 41330 MAROLLES

Mail : didier.guignard@orange.fr

PV du 13 mars 202322/ DIA C 572 — (C477 en partie) - 2 Rue du Puits

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d‘aliéner reçue de l'étude de Maître Cyril MUNIER, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré C 572 (C477 en partie) situé au 2, Rue du Puits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

* DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 572,

*’ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Mme SOIRAT fait un point sur le nouveau mode de tri des déchets initié par AGGLOPOLYS au 1° janvier 2023. Les habitants d'AGGLOPOLYS et notamment ceux de la commune se sont très bien adaptés aux 2 types de collecte.

* Madame SOIRAT fait lecture d’un courrier adressé par un habitant souhaitant acquérir la parcelle communale située chemin des

Forges. Elle rappelle que le conseil municipal a décidé de mettre cette parcelle à disposition des habitants qui souhaiteraient l'utiliser

en jardin partagé et qu'afin d'offrir un lieu de promenade et de rencontre pour les habitants, des plantations d'arbres fruitiers ont d'ores et déjà été réalisées par la commune et que les fruits seront à disposition des habitants.

* Madame SOIRAT informe les élus de l'opération « hors les murs » appelée « La Familia » qui a été présentée aux maires d'AGGLOPOLYS par Frédéric MARAGNANI, Directeur de la Halle aux Grains - Scène Nationale.

Un catalogue de spectacles sera proposé à partir du dernier trimestre de cette année et en 2024. Les spectacles auront lieu dans les

communes d'AGGLOPOLYS qui en feront la demande. Cette opération a pour objet de favoriser le dialogue entre générations.

Y M. MÉNAGE informe le Conseil Municipal qu’un défibrillateur extérieur a été installé dans la cour de la Closerie. Une formation a lieu sur place le 16 mars 2023 à 14h30, les associations ont été invitées à y participer.

"M. GENAY informe le Conseil Municipal que du bois a été coupé par les agents techniques et que des habitants aux revenus modestes peuvent en bénéficier (en se rapprochant de la mairie ou d’un élu).

“M. GENAY propose au Conseil Municipal de créer un groupe de travail d'élus pour étudier la gestion différenciée des espaces verts et faire des propositions d'aménagement.

Le groupe est composé de :

Mme Isabelle SOIRAT M. Benoit GENAY

Mme Fabienne FOURICQUET Mme Anne STORELLI

Mme Karine LORANT M. Benoit CHARTÉ

M. Jean-Marc FOURICQUET M. Jack MÉNAGE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Secrétaire de séance

Karine LORANT

PV du 13 mars 2023