Procès Verbal - pv cm du 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv cm du 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PV du 3 avril 2023

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

LUNDI 3 AVRIL 2023.

L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1er Adjoint.

Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15

Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET, Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.

Absents avec procuration :

 Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY  M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET  Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER  Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET  M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES

Absente : Mme Manon CASTEUBLE

Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI

ORDRE DU JOUR

24/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

25/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

26/ AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022

27/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

28/ TRAVAUX SIDELC – SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE – NOMBRE D’ANNÉES D’AMORTISSEMENT A DÉFINIR

29/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

30/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – DÉTERMINATION DU POURCENTAGE

31/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE CHAUCIDOU – SIGNALÉTIQUE ET SÉCURISATION

CENTRE BOURG

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

________________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATIONS

Avant de débuter la séance, M. Le 1er Adjoint demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter une délibération

à l’ordre du jour, Le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette délibération.

23/ DIA D 378 – 10 CLOS DE L’ÉGLISE

Monsieur le 1er Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue de l’étude de Maître Samuel CHAUVEAU, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l’immeuble cadastré D 378 situé au 10, Clos de l’Église à Marolles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 378,  AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.PV du 3 avril 2023

24/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune irrégularité n’a été constatée,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne le budget général, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de déclarer que le compte de gestion du budget général dressé

pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

25/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal pour l’année 2022 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 482 340.43 €

Recettes : 605 206.13 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 424 446.85 €

Section d’investissement :

Dépenses : 464 351.94 €

Recettes : 140 671.92 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : - 323 680.02 €

Restes à réaliser dépenses : 17 599.44 €

Restes à réaliser recettes : 296 527.00 €

Soldes des restes à réaliser : + 278 927.56 €

Hors de la présence de Monsieur le 1er Adjoint qui s’est retiré de la salle, M. Fabien GILLES propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget communal 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’Unanimité d’approuver le compte administratif du budget communal 2022.

26/ AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de : 424 446.85 €

 Un déficit cumulé d’investissement de : 323 680.02 €

 Un solde positif des restes à réaliser : + 278 927.56 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : A titre obligatoire

 Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (Résultat d’investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 44 752.46 €  Le solde disponible est affecté comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 379 694.39 €

27/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le 1er Adjoint rappelle les modalités de vote de taux pour les communes, et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le conseil municipal ne s’exprime plus sur le vote du taux de la taxe d’habitation. Pour en compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).PV du 3 avril 2023

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2022 en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les taux comme suit :

TAXE TAUX 2023

Taxe Habitation 14.87 % Taxe Foncière sur le bâti 26.59 % (taux communal) 24,40 % (transfert taux départemental) 50.99 %

Taxe Foncière sur le non bâti 53.52%

28/ TRAVAUX SIDELC – SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE- délibération est annulée

29/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – la délibération est reportée

30/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – DÉTERMINATION DU POURCENTAGE – la délibération est reportée

31/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE CHAUCIDOU – SIGNALÉTIQUE ET SÉCURISATION

CENTRE BOURG

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude de l’ATD 41 réalisée en juillet 2021, il a été décidé :

 De modifier la signalétique routière afin de réduire le trafic des poids lourds à 3,5t et de sécuriser le déplacement des piétions

en créant des zones de rencontres.

 De faciliter la mobilité douce entre Marolles et Villemalard, une CHAUCIDOU (Chaussée à Circulation Douce) a été mise en

place pour une circulation sécurisée des vélos.

Les travaux ayant été réalisés pour un montant total de 9 493.66 € HT soit 11 392.39 € TTC, il est possible de demander une

subvention dans le cadre des amendes de police au Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention au titre des amendes de police,

 MANDATE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. Jack MÉNAGE fait le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’association Les loisirs de la Grand Pierre. Le Centre de loisirs

se déroulera du 10 au 28 juillet 2023 dans les locaux scolaires. Après un sondage, il semblerait qu’il y ait 55 enfants qui

fréquenteront le Centre de loisirs cet été. Les inscriptions définitives se dérouleront les 24 mai (de 17H30 à 19h30), 26 mai (de 17H à

19h) et 27 mai (de 11h à 12h) dont une journée à Averdon.

 M. Jack MÉNAGE fait également un point sur la réunion avec l’association La Maison des Ephémères qui organise une journée « La nature au futur » le 10 juin sur la commune. Des activités et stands seront organisés autour de la transition climatique, la nature et l’environnement pour un budget estimé à environ 9 000 €. Seul le budget dépenses a été transmis, le descriptif global de la manifestation et le budget recettes sera communiqué ultérieurement.

 M. Benoit GENAY fait le point sur les travaux du centre bourg, il informe le Conseil Municipal qu’un panneau explicatif de 3m x 2m pour le projet du centre bourg sera installé.

Le début des travaux est programmé pour le lundi 24 avril pour le centre bourg et devant le secrétariat de mairie. Le 1er adjoint propose également au Conseil municipal de choisir les couleurs du mobilier urbain : couleur pour le banc RAL 3011 et

pour la corbeille RAL7016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

La Secrétaire de séance, Le 1er Adjoint,

Anne STORELLI Benoit GENAY