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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juin 2010
Document publié le Mercredi 9 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juin 2010)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Changement climatique,
nr,
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
° Edition spéciale n 2 ° Edition spéciale n 2
Mois de juin 2010 Mois de juin 2010
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 9 juin 2010
1 pa
pa
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
LOCALES
Date Page
Arrêté n°2010-400 portant mise à disposition du public du
dossier relatif au projet de «plateau sportif et d'un terrain de
football a7» Commune de Mamoudzou
07/06/10 3
2 p VU le livre 1 du code de l'environnement ; VU l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2095 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à
Mayotte;
VU l'article R512-12.vdu code de l'environnement ;
VU l'article L. 651-3 à L651-7 du code de l'environnement ;
Vu l'article L 214-1 à 214.6 du code de l'environnement
VU la loin° 2001-616 du 11 juiliet 2001 relative à Mayotte :
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition stalutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU le décret n° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte,
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 12 avril 2010 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Patrick OUPRAT, secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-2659 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OUPRAT, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Sur proposition du : sous-préfet secrétaire général.
ARRETE
ARTICLE 1“. Le présent arrêté conceme la mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact sur l'environnement du projet de « réhabilitation de la piste de Rouaka », commune de Quangani.
ARTICLE 2: Ce dossier sera déposé à la maine de Ouangani, pour une période de 15 jours ouvrables,
du 10 juin 2010 au 30 juin 2010.
ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques
sur lé projet.
ARTICLE 4: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le maire de OUangani, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout
où besoin sera.
Copes. DOC Eee ce
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
3