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Arrêté - 2024 1006 PM Socova TP rue du Port Fidele rue du Bois travaux de rehabilitation des reseaux EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1006 PM Socova TP rue du Port Fidele rue du Bois travaux de rehabilitation des reseaux EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
PR
ge
«Ville
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de
PL
Déuéonent
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7
Re
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7"
Certifié
exécutoire
par
le Maire
re
RE
224
act
Gil
Croie-d
Te
DURÉE
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
0251
5529
55
9 4
AUT
2024
FB/PR N°
2024
- 1006-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
de
la
Chapelle,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
l'avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Société
SOCOVA
TP
pour
le
compte
du
Pays
Saint
Gilles
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410,.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SOCOVA
TP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
de
la
Chapelle,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
dans
la
section
entre
la
rue
de
là
Chapelle
et
l'avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Société
SOCOVA
TP
dont
le siège
se
situe
868
rue
des
Marais
à Commequiers
(85220)
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
de
la
Chapelle,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
l'avenue
de
la
Liberté
nécessitent
des
tranchées
sous
chaussée
en
traversées
de
routes,
ouvertures
de
fouilles,
des
tranchées
sur
trottoir,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
À
la
demande
de
la
Société
Socova
TP,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Toutes
les
places
stationnement
du
domaine
public
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
résidence
Séniors
«
Beausoleil
»
et
de
la
salle
de
sport
de
la
« Chapelle
»
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
de
la
Chapelle,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
l'avenue
de
la
Liberté
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'exécuter
les
travaux.
La
société
Socova
TP
devra
mettre
en
place
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
que
les
travaux
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
Les
places
seront
libérées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Une
base
de
vie
et
une
zone
de
stockage
sera
installée
sur
le
parking
à
côté
des
PAV
rue
du
Port
Fidèle,
pour
le
stationnement
d'un
bungalow,
stocker
du
matériel,
des
matériaux
et
des
engins
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
zone
base
de
vie
et
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
Héras
et
les
panneaux
réglementaires
K8
du
coté
montant
et
descendant
de
la
zone,
pour
la
nuit.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
du
domaine
public
précitées
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
le
temps
des
travaux,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Par
conséquent,
tout
le temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
interdit
dans
les
rues
précitées.
La
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
l'avenue
de
la
Liberté
sera
fermée
par
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
la
Société
Socova
TP
est
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Mairie
: 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55 49.91 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
Information
imnortante
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
lors
des
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
de
la
Chapelle,
rue
du
Bois
et
rue
de
la
Chapelle.
L'accès
des
portails,
des
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
et
stationnement
de
camions
de
chantier,
libéré,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Avertissement :
-
La
Société
Socova
TP
devra
signaliser
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Bois,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Société
Socova
TP
devra
signaliser
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
» et «
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
de
la
rue
Pierre
Joubert
et
rue
du
Port
Fidèle,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Société
Socova
TP
devra
signaliser
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
rue
de
la
Chapelle,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
travaux
assainissement
sont
en
cours
avec
l'entreprise
GTP,
rue
Edouard
Herriot
et
rue
Flandres
dunkerque.
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
l'entreprise
travaillant
dans
les
rues
précitées.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
if
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
les
zones
de
chantiers
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AKi4
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 septembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrétive
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWM.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
deS
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Policé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation/ou
une
copie
leur est adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
juillet
2024.