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Procès Verbal - CDE pv ca du 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CDE pv ca du 28.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
£a ile du
CAISSE
DES
ECOLE
DE LA VILLE
DU
BOIS
(91)
(BIS)
5
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
&:
C
d
ï
Séance
du
28
mars
2024
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents
:
5
Nombre
de
membres
en
exercice :
6
Votants
:
5
Présents : Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents : Fatima
THIROUX
Secrétaire
de
séance
: Arnaldo
GIARMANA
2024D01
Approbation
du
compte
de
gestion
Sur
le
rapport
présenté,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
le
dit
compte,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Aussi, Après
s'être
fait
/présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer, paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
Mme
RIBETTE,
Trésorière
de
PALAISEAU,
est
conforme
aux
écritures
comptables
tenues
par
la
Caisse
des
Ecoles.
2024D02
Approbation
du
compte
administratif
Sur
le
rapport
présenté,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le
Budget
primitif
2023
voté
le
11
avril
2023
par
le
Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Président
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
CONSIDÉRANT
le
Compte
de
gestion
2023
établi
par
Madame
RIBETTE,
Trésorière
de
Palaiseau,
comptable
assignataire
de
la Ville
du
Bois,
Sous
la
Présidence
de
Arnaldo
GIARMANA,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
«
Caisse
des
Ecoles
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
18
626.49€
Recettes
12
297.23€
Résultat
de
l'exercice
2023
- 6
329.26
€
Excédent
2022
reporté
12
268.83€
Section
d'investissement
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
clôture
2023
:
+
5 939.57€ 2024D03
Vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
Sur
le
rapport
présenté,
CONSIDÉRANT
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
qui
complète
les
règles
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
rapport
dont
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
sont
définies
à
l’article
D.2312-3,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
ATTESTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
correspondant,
annexé
à
la
délibération,
PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fera
l'objet
d’une
diffusion
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
2024D04
Affectation
des
résultats
2023
Sur
le
rapport
présenté,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le
Budget
primitif
2023
voté
le
12
avril
2023
par
le
Conseil
d'Administration:
VU
le
Compte
Administratif
adopté
le
11
avril
par
le
Conseil
d'Administration;
VU
la
concordance
des
balances
des
comptes
du
budget
Caisse
des
Ecoles
pour
l'exercice
2023
présentée
par
le
comptable
et
l'ordonnateur
;
VU
les
résultats
de
l'exercice
2023
visés
par
le
comptable
;
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
2023
du
Compte
Administratif
de
la
Caisse
des
Ecoles
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
18
626.49€
Recettes
12
297.23€
Résultat
de
l'exercice
2023
- 6
329.26
€
Excédent
2022
reporté
12
268.83€
Section
d'investissement
:
Dépenses
0,00€ Recettes
0,00€
Résultat
de
clôture
2023 :
+
5
939.57€
DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit
:
+
5
939.57€ en
recettes
de
fonctionnement.
2024D05
Participation
financière
à
la
classe
transplantée
pour
l'enfant
BORGHOL
Fatima
CONSIDERANT
l’organisation
de
la classe
transplantée
de
l'école
Ambroise
Paré
à Saulx
les
Chartreux.
CONSIDERANT
le
montant
à
la
charge
des
familles
s'élevant
à
79.30€
par
élève,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Caisse
des
écoles
au
séjour
de
l'enfant
Fatma
BORGHOL
à
la
hauteur
de
39.65€,
qui
seront
versés
à
la
coopérative
scolaire.