Compte-Rendu - 15 02 2016

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Compte-Rendu - 15 02 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 02 2016)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

du 15 février 2016

Membres présents : Claude PILLOUD, Ludovic CRETIN, Georges PROST, Jean Michel SALLAN, Thierry BOZZONETTI, Christine SAILLARD, Andréanne CHENAVAS, Marie Paule COLBACK LEITAO, Stéphane EPAILLY, Sabine GRILLET, Mélanie JEUNET, Jean François PORTE, Ludovic SEIBERT.

Absents excusés : Pierre MICHEL, Andréanne CHENAVAS, Michèle BRAND

Secrétaire de séance : Mélanie JEUNET

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu précédent

- Compte-rendu commissions, EPCI et syndicats

- NAJA : signature de la convention

- Aménagement de la Grande Rue : approbation de l’esquisse

- Débat d’orientation budgétaire : investissement 2016.

- Ouverture du budget Lotissement et ouverture de crédit.

- Participation CLSH de Saint Laurent

- Subvention au site Nordique

- Achat matériel pompiers

- Bail avec le GAEC des Mouraines (ZA 52 à Ilay)

- Contrat de groupe d’assurance statutaire : mandat au CDG39

- Questions diverses

1/ Approbation du dernier compte rendu :

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2/ CR commissions :

➢ Syndicat des eaux du lac d’Ilay : Aménagement de l'île fini, vote du budget annuel, subvention de 1300 euros par la commune pour le fonctionnement normal. ➢ Communication : M. SALLAN Jean Michel remercie Sabine GRILLET pour son investissement dans l'élaboration du bulletin municipal.

3/ NAJA :

Concernant ce dossier, une rencontre en sous-préfecture, en présence de Claude PILLOUD, de la Sous-Préfète, de la secrétaire général de la préfecture, de B. DEVILLERS du parc du haut jura, et de M. LAMY-QUIQUE Sylvain, PDG de la société. La société NAJA a accepté après avoir demandé quelques modifications sur la convention de verser la contribution annuelle de 3000 €

Le conseil autorise donc le Maire à signer la convention de déversement des eaux usées dans le réseau public.

4/Aménagement de la grande rue :

Présentation de l'aménagement définitif de l'étude COLIN suite aux dernières commissions. Le projet propose de délimiter la route d'une largueur de 5,5 mètres par des cunettes et de faire un trottoir de 1,50 mètres ainsi que trois plateaux sur différents carrefour afin de diminuer la vitesse. On propose d'installer des poteaux provisoires pour voir la fonctionnalité des aménagements avant validation définitive.

Le projet est estimé à 210 000 euros par l'étude COLIN. Le Maire nous demande d'accepter le contrat de maitrise d’œuvre proposé par le géomètre COLIN et s’élevant à 14 150 € H.T, soit 8.5 % des travaux. Le Conseil propose de négocier les honoraires à 8%. Le conseil adopte à l’unanimité le projet ainsi que le devis.

5/ Débat d'orientation budgétaire 2016 :

Le maire indique que le budget doit être voté avant le 31 mars. Le Maire propose de réfléchir et de réunir la commission travaux afin de définir les projets de l'année.6/ Ouverture du budget lotissement et ouverture de crédit :

► Le conseil accepte l'ouverture d'un budget lotissement nécessaire pour la réalisation des travaux du lotissement

► Le Conseil décide l’ouverture de crédits anticipés qui seront repris au Budget Primitif au chapitre 20 (étude) pour un montant de 10 000 €, ceci afin de solder les factures des différentes études liées à la réalisation du lotissement (géotechnique, stabilité talus, déclaration loi sur l’Eau).

7/ Participation CLSH de Saint Laurent :

En attente d'informations complémentaires, le conseil reporte sa décision à la prochaine séance.

8/ Subvention site Nordique de trémontagne :

Suite à beaucoup de réparations sur le matériel du site ( dameuse et motoneige), le Conseil décide de verser une subvention de 1000 € ( idem commune de Saint Pierre).

9/ Achat matériel pompiers :

Mme MORIZOT Christelle, chef de corps, a fait parvenir un devis avec des équipements nécessaires pour les différentes interventions et pour la formation des pompiers. M. SALLAN rappelle que les pompiers sont à la recherche de nouveau volontaire. Le conseil municipal accepte le devis équivalent à 5 300 € HT ;

10/ Bail avec le GAEC des Mouraines (ZA 52 à Ilay) :

Pour la parcelle au bord du lac d'une surface de 13 hectares dont seulement 2,68 hectares est exploitable, le Maire propose de fixer le prix à 100 € l'hectare en accord avec le syndicat de gestion du lac d’Ilay , soit 268 € par an. Le conseil accepte à l'unanimité.

11/ Contrat d’assurance statutaire : mandat au CGD39

La commune a souscrit au contrat de groupe conclu par le Centre de gestion du Jura pour l’assurance des agents de la collectivité (maladie, décès…). Celui-ci arrivant à son terme, le Conseil mandate le CDG en vue de lancer un appel d’offre concernant ce contrat.

12/ Questions diverses :

Parcelles d'ilay : Suite à l’estimation de l’ONF des parcelles ZB 102, ZB 103 et ZB 124, le conseil décide de faire une offre de 7500 euros à Mme BONVALLAT MELET Michèle. SNCF : Elle demande la fermeture de 2 passages à niveaux, le conseil accepte la fermeture du numéro 20, le numéro 21 qui descend à la chèvre depuis le Prélet étant encore utilisé. Collège Clairvaux les Lacs : une demande de subvention est faite suite à la scolarisation d’une enfant de la commune. Le conseil indique qu’il refuse comme pour les autres établissements.

Courrier de Mme MORIZOT Christelle : Elle nous informe de la création de l’association S.E.P’LUS QU’UN SPORT dont le siège est à Chaux-Du-Dombief

L’ordre du jour se termine à 23h15, le Maire lève la séance.