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Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 157 d1380810396531 425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-425
PRUS – Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Dépôt de
demande de subvention pour l'opération d'équipement '
Démolition école élémentaire groupe scolaire Jean Zay (E9) '
du quartier du Clou Bouchet.
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-425
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS – Projet de Rénovation Urbaine et Sociale –
Dépôt de demande de subvention pour l’opération
d’équipement « Démolition école élémentaire groupe
scolaire Jean Zay (E9) » du quartier du Clou Bouchet.
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale, l’opération « démolition école élémentaire groupe scolaire Jean Zay (E9) » dans le quartier du Clou Bouchet, va être réalisée au cours du 1er trimestre 2013. Il s’agit en fin d’opération, de désamianter et de démolir l’école élémentaire existante du groupe scolaire Jean Zay afin de libérer le foncier disponible pour une opération de diversification de l’habitat.
Le tableau ci-dessous récapitule le plan de financement de l’opération inscrit à la matrice financière : Intitulé N° Base de
financement
HT
Ville de
Niort
ANRU
Démolition école
élémentaire
groupe scolaire
E9 57 160 € 48 586 € 8 574 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à déposer le dossier de cofinancement pour l'opération E9 auprès de l'ANRU et procéder aux demandes de subventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER