Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 157 d1696430832747
Conseil Municipal - 157 d1750255018133
Déliberation - 157 d1380810396531 425
Déliberation - 157 d1750255018133
Déliberation - 157 d1638800345406
Déliberation - 157 d1571126850183
Conseil Municipal - 157 d1684330970516
Déliberation - 157
Déliberation - 157 d1469626401326
Déliberation - 157 d1610111283354
Déliberation - 157 d1581502436973
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 157 d1581502436973)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 11 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-75
Ecluse de Comporté - Opération de travaux de l'IIBSN -
Financement par la Ville de Niort d'une passerelle provisoire -
Approbation de la convention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-75
Direction de l'Espace Public Ecluse de Comporté - Opération de travaux de l'IIBSN - Financement par la Ville de Niort d'une
passerelle provisoire - Approbation de la convention
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 15 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé les conventions de superposition d’affectation et de délimitation du domaine public fluvial et communal entre l’IIBSN et la Ville de Niort.
Aujourd’hui, il convient de définir les conditions administratives, techniques et financières relatives à la mise en place d’un franchissement provisoire de l’écluse de Comporté durant les travaux de restauration de l’ouvrage en 2020.
L’IIBSN, propriétaire de l’écluse de Comporté sur la Sèvre niortaise, a attribué deux marchés de travaux visant à restaurer les portes, les mécanismes et les maçonneries de l’ouvrage. Cette opération doit débuter en mars 2020 et se prolonger jusqu’à l’été 2020.
La convention de superposition d’affectation, signée le 05 juin 2019 entre la ville de Niort et l’IIBSN prévoit, dans son article 4-2, que « … dans le cadre des opérations de travaux effectués par l’IIBSN sur les écluses, il appartiendra à la Ville de Niort soit d’interdire ou de dévier la circulation des piétons et des cyclistes, soit d’assurer un franchissement provisoire compatible avec la sécurité des chantiers ».
La Ville souhaitant maintenir le franchissement de l’écluse de Comporté durant les travaux, au moyen d’une passerelle piétonne, a sollicité l’IIBSN afin d’inclure ce poste de dépense dans le marché de travaux principal relatif à la rénovation de l’écluse.
L’IIBSN a décidé de répondre favorablement à cette demande et d’engager la dépense afférente, chiffrée à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC par l’entreprise attributaire. La participation financière de la Ville de Niort, égale au montant hors taxes, sera versée auprès de l’IIBSN, sur présentation des pièces justificatives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement d’une passerelle provisoire pour l’opération de travaux réalisée par l’IIBSN sur l’Ecluse de Comporté, entre la Ville de Niort et l’IIBSN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX Page 1 sur 3
Convention relative au franchissement de
l’écluse de Comporté durant sa rénovation
Entre :
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) représentée par sa Présidente, Madame Séverine VACHON, agissant en vertu de la n° 3 du 7 janvier 2020 d’une part,
Et
La Ville de Niort représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire agissant au nom de la commune en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2020 d’autre part,
- - - - - - - -
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières relatives à la mise en place d’un franchissement provisoire de l’écluse de Comporté durant les travaux de restauration de l’ouvrage en 2020.
Contexte :
L’IIBSN, propriétaire de l’écluse de Comporté sur la Sèvre niortaise, vient d’attribuer deux marchés de travaux visant à restaurer les portes, les mécanismes et les maçonneries de l’ouvrage. Cette opération doit débuter en mars 2020 et se prolonger jusqu’à l’été 2020.
La convention de superposition d’affectation, signée le 05 juin 2019 entre la ville de Niort et l’IIBSN prévoit, dans son article 4-2 :
« dans le cadre des opérations de travaux effectués par l’IIBSN sur les écluses, il appartiendra à la Ville de Niort soit d’interdire ou de dévier la circulation des piétons et des cyclistes, soit d’assurer un franchissement provisoire compatible avec la sécurité des chantiers ».
La Ville de Niort souhaite maintenir le franchissement de l’écluse de Comporté durant les travaux, au moyen d’une passerelle piétonne. Elle sollicite l’IIBSN afin d’inclure ce poste de dépense dans le marché de travaux principal relatif à la rénovation de l’écluse.
L’IIBSN a décidé de répondre favorablement à cette demande et d’engager la dépense afférente, chiffrée à 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC par l’entreprise attributaire. La Ville de Niort versera une participation financière égale à ce montant hors taxes auprès de l’IIBSN. Page 2 sur 3
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
L’opération concerne la rénovation de l’écluse de Comporté (commune de Niort, 79), ouvrage du domaine public fluvial propriété de l’IIBSN. Elle s’inscrit dans le cadre du programme des investissements liés au transfert du domaine en 2014, et concourt à la mise en tourisme fluvial de la Sèvre niortaise.
L’Institution assure la charge :
- de l’élaboration du projet technique,
- de l’obtention des autorisations administratives réglementaires,
- de la consultation des entreprises,
- de la passation des marchés de travaux,
- du suivi de l’exécution des travaux et de leur réception,
- du paiement des entreprises.
Les services de la Ville de Niort seront tenus informés de l’avancement des différentes étapes relatives à l’exécution des travaux, ceci afin de procéder aux informations décrites à l’article 3.2 ci-après.
Les travaux sur site sont prévus à partir du 23 mars et s’achèveront en octobre 2020.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 3.1 : passerelle piétonne provisoire
L’IIBSN, maître d’ouvrage à la demande de la Ville de Niort, décide que la traversée de l’écluse restera possible pendant toute la durée des travaux en 2020 (les passerelles techniques des portes de l’écluse seront quant à elles démontées).
A cet effet, une passerelle piétonne provisoire sera installée par le titulaire du lot n°1 (hydromécanique), sur la tête amont ou aval de l’écluse.
Cette passerelle sera accessible au public (hors PMR) et fera l’objet d’une réception par un organisme agréé. Elle sera utilisable à pied uniquement, les vélos pourront être tenus à la main.
A l’issue des travaux, le cheminement pédestre sera rétabli au moyen de la passerelle technique des portes amont de l’écluse, nouvellement construite à cet effet.
Art. 3.2 : Information des riverains et des usagers
L’IIBSN, maître d’ouvrage, procèdera à l’implantation d’un panneau explicatif de chantier sur le site des travaux. Il s’agira d’informations générales propres à la rénovation de l’écluse.
Concernant le franchissement provisoire de l’ouvrage durant les travaux, la Ville de Niort assurera l’information des riverains et des usagers, par le(s) moyen(s) de communication de son choix. Page 3 sur 3
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le montant figurant au marché de travaux de l’IIBSN, relatif à la mise en place d’une passerelle piétonne provisoire, est arrêté à la somme de 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC. La participation financière demandée à la Ville de Niort, représente l’intégralité du montant HT (soit 4 500 €).
Le versement sera effectué au bénéfice de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise sur le compte ouvert auprès de la Banque de France n°C792 0000000 06 (Pairie du département des Deux-Sèvres), à l’issue de l’exécution des travaux.
ARTICLE 5 – DURÉE
La convention est conclue durant la période comprise entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Elle inclut la réalisation de la recette financière.
Fait en 2 exemplaires originaux
Niort, le
La Présidente de l’IIBSN,
Séverine VACHON
Niort, le
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE