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Conseil Municipal - 157 d1750255018133
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 157 d1750255018133)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-237
Sollicitation Fonds-Vert 2025 : Mesure "Aides aux Maires
Bâtisseurs" (AMB)
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-237
Direction Action Coeur de Ville Sollicitation Fonds-Vert 2025 : Mesure "Aides aux Maires Bâtisseurs" (AMB)
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le soutien à la production de logements auprès des collectivités et destinées à financer les équipements publics se traduit dans une nouvelle mesure de financement du Fonds Vert intitulé « Aides aux Maires Bâtisseurs » (AMB). A partir de certains critères, cette aide vise à encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et assurer une mise en chantier rapide, d’ici fin juin 2027.
La Ville de Niort, Ville Action Cœur de Ville (ACV) et disposant d’un périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) peut y prétendre.
Les projets soutenus doivent être exemplaires, tant par leurs modes de construction (respect de la RE 2020 ou transformation de bâtiments existants) que par leur densité, afin d’optimiser l’usage du foncier dans une démarche de sobriété.
Deux opérations répondent spécifiquement aux critères calendaires d’autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 avec une mise en chantier avant le 30 juin 2027 :
- la mise en œuvre du protocole DIGNEO (fiche action ACV n°64) pour la résorption de l’habitat indigne et dégradé sur 5 ilots identifiés (fiches-action ACV n° 41, 69, 70,71 et 72), correspondants à la production d’un volume de 75 logements en Logements Locatifs Intermédiaires (LLI);
- la mise en œuvre de l’opération mixte portée par l’Immobilière Atlantique Aménagement (IAA), bas avenue de Paris (fiche action ACV n°44) pour une production de 55 logements 13 Logements locatifs sociaux (LLS) et 42 LLI.
Ces deux opérations présentent un potentiel éligible de 130 logements avec une programmation de Logements Locatifs Sociaux (LLS), de Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) et de logements locatifs libres, qui s’inscrivent dans les objectifs des aides financières aux Maires bâtisseurs, et peuvent, à ce titre, bénéficier d’un financement à hauteur de :
- Aide socle de 1000 à 2000 € par logement ;
- Logements social bonus de 1000 à 1500 € ;
- Logements exemplaires de 1000€ à 1500 €.
Ces critères d'éligibilités nationaux pourraient être ajustés au niveau régional.
Avec la nécessité de mener à bien ces projets en faveur de la transition écologique et du développement durable et considérant que le Fonds Vert « Aides aux Maires Bâtisseurs » propose des aides financières destinées à soutenir ces initiatives ; sur la base d’un prévisionnel d’opération, Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le dépôt de demande de financement pour solliciter auprès du Fonds-Vert « Aides aux Maires Bâtisseurs » les financements nécessaires à la réalisation des projets en matière de développement durable et à signer tous les documents relatifs à ces demandes de financement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE