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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Chailly-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 08 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 27 Août 2024
Compte-rendu
226
DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 11 Octobre 2024 ----------------
COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE
77120
---------
COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DU 27 AOUT 2024
Ordre du jour
*********
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2024 ;
1. Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM ; 2. Retenue des entreprises marché 2024-001 : construction d’un hangar communal rue du parc ; 3. Tarifs 2025 - cimetière ;
4. Questions diverses
*******
Date de convocation : 24/08/2024
Date d’affichage : 24/082024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le Conseil Municipal s’est réuni une première fois le 23 Août 2024 sans atteindre le quorum , ce dernier peut par conséquent délibérer sans condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept août à huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.
PRESENTS : 7
Mesdames
BRAVO Rose-Marie, CARON Christine, DE BRABANDERE Florence.
Messieurs
CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry, MASSON Grégory,
POUVOIRS : 3
LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien
CHARPIGNON Laïna par CHARPIGNON Alain
GAGNOT Laurent par HIERNARD Thierry Conseil Municipal du 27 Août 2024
Compte-rendu
227
DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame BRAVO Rose-Marie est désignée comme secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 Juin 2024.
2. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE AU SDESM
(Délibération n° 2024-055)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- TRANSFÉRE la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.
3. RETENUE DES ENTREPRISES – MARCHÉ 2024-001 : CONSTRUCTION D’UN HANGAR COMMUNAL RUE DU PARC
(Délibération n° 2024-056)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RETIENT pour le lot 1 (Gros œuvre/Maçonnerie- Serrurerie- Électricité- Aménagements extérieurs) : l’entreprise CHEVRIER pour le montant de 77 355.03 € HT
- RETIENT pour le lot 2 (Charpente bois- Murs à ossature bois-Plancher bois – Bardage bois- Couverture bac acier) : l’entreprise MENUISERIE CORCESSIN pour le montant de 185 000.00 € HT
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.
4. TARIFS 2025 - CIMETIÈRE
(Délibération n° 2024-057)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs applicables au 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit, et d’appliquer le produit en totalité à la commune. Conseil Municipal du 27 Août 2024
Compte-rendu
228
Concession de terrain de deux mètres carrés :
Concession de terrain cinquantenaire : 620 €
Concession de terrain trentenaire : 320 €
Location du caveau provisoire 15 € par jour.
Columbarium :
Case funéraire pour une durée de 15 années : 525 €
Case funéraire pour une durée de 30 années : 885 €
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 09 heures 00
Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Rose-Marie BRAVO
Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle- ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal. Conseil Municipal du 27 Août 2024
Compte-rendu
229
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 27 Août 2024
Jean-François
LEGER
Thierry
HIERNARD
Sébastien
CORBISIER
Florence
DE
BRABANDERE
Laïna
CHARPIGNON
Grégory
MASSON
Alain
CHARPIGNON
Christine
CARON
Éric
ANGER
Delphine
NEIRYNCK
Cassandra
CORBISIER
Cécile
LEGER
Rose-Marie
BRAVO
Bruno
NEIRYNCK
Laurent
GAGNOT