Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 02 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 02 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Chailly-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

196

DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 20 Février 2024 ----------------

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

77120

---------

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU 02 FEVRIER 2024

Ordre du jour

*********

Désignation du secrétaire de séance ;

Décisions du Maire ;

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2023 ; 2. Avis du Conseil Municipal – augmentation de capacité de l’unité de méthanisation de la SAS METHAMILLIS à Amillis

3. CACBP : modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie 4. CACPB : mise en œuvre d’une procédure d’adaptation du PLU en vigueur ; 5. Proposition d’acquisition des parcelles A 150 et A 154 ;

6. Retrait de la délibération n°2023-053 : avis d’acquisition de la parcelle ZK 23 ; 7. Proposition d’acquisition de la parcelle ZK 23 ;

8. Autorisation donnée au maire de signer la convention de concours technique avec la SAFER : assignation d’acquisition de la parcelle ZE 39 ;

9. R.A.S.E.D – participation budget de fonctionnement 2023-2024 ;

10. Autorisation au Maire de lancer l’appel d’offre pour la construction d’un hangar technique – rue du Parc ;

11. Budget commune : Délibération spéciale 25 % investissement ;

12. Budget commune : autorisation d’encaissement d’un don ;

13. Mise à jour annexe délibération n°2023-007 : tableau des indemnités de fonctions des élus ; 14. Personnel communal : Création de poste et tableau des emplois ;

15. Questions diverses

*******

Date de convocation : 26/01/2024

Date d’affichage : 26/01/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.

PRESENTS : 10Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

197

Mesdames CARON Christine, CHARPIGNON Laïna, CORBISIER Cassandra, DE BRABANDERE Florence, NEIRYNCK Delphine,

Messieurs CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry, MASSON Grégory, NEIRYNCK Bruno

POUVOIRS : 4

LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien

LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra

BRAVO Rose-Marie par CORBISIER Cassandra

GAGNOT Laurent par HIERNARD Thierry

ABSENT : 1

Monsieur Eric ANGER

DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame CORBISIER Cassandra est désignée comme secrétaire de séance.

DECISION DU MAIRE :

- D2023-002 : Revalorisation du loyer du logement situé 10 rue du parc à compter du 1er janvier 2024 selon l’IRL,

- D2023-003 : Validation du contrat 2024 avec la Lyre Briarde pour les commémorations du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre au tarif de 280 euros la prestation de fanfare.

1. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE MÉTHANISATION DE LA S.A.S METHAMILLIS A AMILLIS.

(Délibération n° 2024-001)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier déposé par la SAS METHAMILLIS dont le siège social est situé 5 Hameau de Beaufort à Amillis (77120) à la Préfecture - Arrêté Préfectoral n°2023/DRIEAT/UD77/153 en date du 06 Décembre 2023.

2. CACBP : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

(Délibération n° 2024-002)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts tels qui sont annexés.Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

198

3. CACBP : MIS EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE D’ADAPTATION DU PLU EN VIGUEUR

(Délibération n° 2024-003)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin que soit mise en œuvre, une procédure d’adaptation du PLU en vigueur.

4. PROPOSITION D’ACQUISITION DE PARCELLES A 150 ET A 154

(Délibération n° 2024-004)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A150 et A 154 au prix de 171 €, plus les frais afférents, et à signer les actes notariés et tous actes se rapportant à cette acquisition. La rédaction des actes sera confiée à l’étude de Maître GRAELING.

5. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2023-053 : PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 23

(Délibération n° 2024-005)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le retrait de la délibération n° 2023-053 du 1er Avril 2023.

6. PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 23 ;

(Délibération n° 2024-006)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cahier des charges relatif à la vente concernant les dossiers AR 77 22 4121 01 ;

APPROUVE l’acquisition du terrain cadastré ZK 23 au prix principal de 800,00 € et des frais SAFER de 820,90 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

199

7. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER : ASSIGNATION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE 39

(Délibération n° 2024-007)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concours technique avec la SAFER et tout autre document,

ACCEPTE de porter au budget la dépense relative aux frais du contentieux pour rémunérer la SAFER.

8. R.AS.E.D – PARTICIPATION BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023-2024 (Délibération n° 2024-008)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE un budget de fonctionnement de 429.95 € au RASED pour l’année scolaire 2023/2024,

DIT que la commande devra parvenir en mairie au plus tard le 1er octobre 2024 pour prise en charge.

9. AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER L’APPEL D’OFFRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN HANGAR TECHNIQUE RUE DU PARC

(Délibération n° 2024-009)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à lancer la procédure d’appel d’offre ouvert en application du code des marchés publics et à signer tout document administratif relatif au projet de construction d’un hangar technique rue du Parc.

10. BUDGET COMMUNE : DÉLIBÉRATION SPÉCIALE 25 % INVESTISSEMENT (Délibération n° 2024-010)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les inscriptions proposées et

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

200

11. BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION D’ENCAISSEMENT D’UN DON

(Délibération n° 2024-011)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à accepter ce don au profit de la commune et à procéder à son inscription à l’inventaire communal.

12. MISE A JOUR ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2023-007 : TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS.

(Délibération n° 2024-012)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire des adjoints et

des conseillers municipaux comme suit :

Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1° adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2° adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3° adjoint : 14.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2 conseillers municipaux : 4.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

1 conseiller municipal sans indemnité

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

TRANSMET au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

VALIDE le tableau annexe comme proposé applicable à compter du 3 février 2024.

13. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTE POUR SURCROIT DE TRAVAIL ;

(Délibération n° 2024-013)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet de 6 heures 00 hebdomadaires pour la période du 1er mars 2024 au 9 juillet 2024 ;

- DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

201

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22 heures 27

Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Cassandra CORBISIER

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal.Conseil Municipal du 02 Février 2024

Compte-rendu

202

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 02 Février 2024

Jean-François

LEGER

Thierry

HIERNARD

Sébastien

CORBISIER

Florence

DE

BRABANDERE

Laïna

CHARPIGNON

Grégory

MASSON

Alain

CHARPIGNON

Christine

CARON

Éric

ANGER

Delphine

NEIRYNCK

Cassandra

CORBISIER

Cécile

LEGER

Rose-Marie

BRAVO

Bruno

NEIRYNCK

Laurent

GAGNOT