Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05 04 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chailly-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

210

DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 06 Juin 2024 ----------------

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

77120

---------

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU 05 AVRIL 2024

Ordre du jour

*********

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2024

1. Vote des subventions 2024 ;

2. Vote des taxes 2024 ;

3. Vote des tarifs des prestations cantine et garderie 2024-2025 ;

4. Budget primitif 2024 – Budget Commune ;

5. Note de synthèse 2024 ;

6. Règlement des services périscolaires ;

7. Choix du titulaire – Lot 5 – Marché 2023-008 : Rénovation de l’ancien château et d’un corps de ferme pour y transférer la mairie de Chailly-en-Brie et autorisation au Maire de signer l’acte d’engagement ;

8. Personnel communal : Modification R.I.F.S.E.E.P Filière Technique ;

9. Contrat de vente de bois de feu sur pied à un particulier et tarif du stère de bois ; 10. Questions diverses

*******

Date de convocation : 22/03/2024

Date d’affichage : 22/03/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.

PRESENTS : 09

Mesdames

BRAVO Rose-Marie, CARON Christine, CHARPIGNON Laïna, CORBISIER Cassandra, DE BRABANDERE Florence,

Messieurs

CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry, NEIRYNCK BrunoConseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

211

POUVOIRS : 5

LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien

LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra

GAGNOT Laurent par HIERNARD Thierry

NEIRYNCK Delphine par NEIRYNCK Bruno

MASSON Grégory par Laïna CHARPIGNON

ABSENT : 1

Monsieur Eric ANGER

DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame BRAVO Rose-Marie est désignée comme secrétaire de séance.

1. VOTE DES SUBVENTION 2024.

(Délibération n° 2024-027)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la répartition des subventions aux associations, telle qu’annexée au budget 2024 ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2024

Nom de l'organisme

Montant de la

subvention 2024

(Proposition de la

commission)

VSE 250 €

Association culturelle et sportive 2 000 €

Association culturelle et sportive- Chorale 250 €

Espace chaleur et solidarité 200 €

Restos du cœur 18/20 500 €

Point Autonomie Territoriale 500 €

Familles Rurales- Entraide Déplacement 500 €

2. VOTE DES TAXES 2024

(Délibération n° 2024-028)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition de référence 2021 notifiés sur l’état 1259 de les reconduire à l'identique sur 2022 soit :

- Taxe Foncière Bâti ……………………………. 33.50 %

- Taxe Foncière non Bâti ………………………… 43.09 %

- Taxe d’Habitation ………………………… 8.90 %Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

212

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

3. VOTE DES TARIFS DES PRESTATIONS – CANTINE ET GARDERIE 2024-2025. (Délibération n° 2024-029)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE ET ADOPTE les tarifs des prestations cantine et garderie 2024/2025 applicable au premier jour de la rentrée scolaire 2024-2025 comme suit :

PRESTATION CANTINE

- Le tarif est fixé à 6.00 € par repas ;

- Le tarif fratrie est fixé à 5,30 € par repas ;

- Le tarif adulte est fixé à 4.00 € le repas ;

- Un supplément de 6,00 € en plus du prix du repas, pour toutes commandes de repas hors délai de réservation, en cas d’urgence réelle uniquement ;

- Une pénalité de 20,00 € si l’enfant est laissé à la cantine sans réservation préalable.

PRESTATION GARDERIE

- Matin (7h-8h30) : 3.00 € /enfant ;

- Soir (16h30-18h30) : 3.80 €/enfant ;

- Forfait Jour : 5,85 €/enfant pour le matin + le soir, le même jour ; - Tarif Fratrie : 2,70 €/enfant pour le matin uniquement ;

- Tarif Fratrie : 3,40 €/enfant pour le soir uniquement ;

- Tarif Fratrie Jour : 5,45 €/enfant pour le matin + le soir, le même jour ;

PÉNALITÉS

- Une pénalité de 20 € sera appliquée par enfant et par jour, pour tout enfant laissé à la garderie sans réservation au préalable ;

- Une pénalité de 20 € par enfant et par jour sera appliquée, pour tout parent n’ayant pas récupéré son (ses) enfant(s) pour 18 h 30.

- DIT que les tarifs seront annexés au règlement général des services périscolaires applicables à compter du 1er septembre 2024.

4. BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE.

(Délibération n° 2024-030)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 – « COMMUNE » arrêté comme suit par la commission finances en date du 9 mars 2024 :Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

213

* Section de Fonctionnement à 1 421 920.32 € S’équilibrant tant en dépenses qu’en recettes.

* Section d’Investissement à 3 494 439.71 € S’équilibrant tant en dépenses qu’en recettes.

5. NOTE DE SYNTHÈSE ANNEXÉE AU BUDGET PRIMITIF 2024. (Délibération n° 2024-031)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la note de synthèse 2024 ainsi présentée.

6. RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES 2024-2025.

(Délibération n° 2024-032)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE DE RECONDUIRE le règlement intérieur général des services périscolaires en vigueur à compter du 1er septembre 2024 comme annexé,

- DIT que les tarifs 2024/2025 y seront annexés,

7. MARCHÉ 2023-008 – RÉNOVATION DE L’ANCIEN CHÂTEAU ET D’UN CORPS DE FERME POUR Y TRANSFÉRER LA MAIRIE DE CHAILLY-EN- BRIE ET AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT – CHOIX DU TITULAIRE LOT 5.

(Délibération n° 2024-033)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT l’entreprise la mieux disante soit Ets BASLÉ au prix de 19 602.53 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

8. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION R.I.F.S.E.E.P. – FILIÈRE TECHNIQUE

(Délibération n° 2024-034)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- INSTAURE à compter du 5 avril 2024,

o L’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

o Le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

214

- DIT que ce RIFSSEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis les indemnités pour travail de nuit dimanche ou jours fériés, les indemnités pour travail supplémentaire ou astreinte,

- AUTORISE monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

- PREVOIT D’INSCIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime

9. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION R.I.F.S.E.E.P. – FILIÈRE ANIMATION

(Délibération n° 2024-035)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’INSTAURER à compter du 5 avril 2024:

o L’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

o Le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- DIT que ce RIFSSEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis les indemnités pour travail de nuit dimanche ou jours fériés, les indemnités pour travail supplémentaire ou astreinte,

- AUTORISE monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

- PREVOIT D’INSCIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime

10. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION R.I.F.S.E.E.P. – FILIÈRE ADMINISTRATIVE

(Délibération n° 2024-036)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’INSTAURER à compter du 5 avril 2024 :

o L’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

o Le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- DIT que ce RIFSSEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis les indemnités pour travail de nuit dimanche ou jours fériés, les indemnités pour travail supplémentaire ou astreinte ;

- AUTORISE monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- PREVOIT D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

215

11. CONTRAT DE VENTE DE BOIS DE FEU SUR PIED À UN PARTICULIER. (Délibération n° 2024-037)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le contrat de vente de bois de feu sur pied à un particulier,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de contrat de vente et tout document y afférent

12. VENTE DE BOIS DE FEU SUR PIED – TARIF DU STÈRE .

(Délibération n° 2024-038)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix du stère de bois rendu 8 euros.

13. DIVERS

- M. PATOU Kévin mutation au 1er Juin 2024

- Problème électrique au Château 1 500 €/mois

- Feu d’artifice 6 Juillet 2024

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 heures 45

Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Rose-Marie BRAVO

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle- ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal.Conseil Municipal du 05 Avril 2024

Compte-rendu

216

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 05 Avril 2024

Jean-François

LEGER

Thierry

HIERNARD

Sébastien

CORBISIER

Florence

DE

BRABANDERE

Laïna

CHARPIGNON

Grégory

MASSON

Alain

CHARPIGNON

Christine

CARON

Éric

ANGER

Delphine

NEIRYNCK

Cassandra

CORBISIER

Cécile

LEGER

Rose-Marie

BRAVO

Bruno

NEIRYNCK

Laurent

GAGNOT