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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 DEC annexe3 Lot13 Av1 Parc Espaces
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 DEC annexe3 Lot13 Av1 Parc Espaces)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
Liberté
«+
té
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
EXE10
A-Iden
pouvoir
adjudicateur
ou d
djudicatrice
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
SEIGNANX
1526
AVENUE
DE
BARRERE
CS
40070
40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
B-Identification
du
titulaire
du
marché
public
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
28
Avenue
Henri
Navarre
64100
BAYONNE
#
Objet du
marché
public:
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
ZAE
SOUSPESSE
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX-
LOT
13
— PORTAILS
— CLOTURES
-— ESPACES
VERTS
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 17
MARS
2020
#
Durée
d'exécution
du
marché
public
: .7.mois.
#
Montant
initial du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
=“
Montant
HT:
16932.00
€
“Montant
TTC :
20318.40
€ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
LE
\
Reçu en préfecture le 03/02/2021
É NS
)
a
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
de
l'avenant
if,
#
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
Modification
des
quantités
de
l'Art
2.13
du
CCTP:
Portails
—
Clôtures
—
Espaces
verts
(cf
devis
Parc
Espace
0491120)
Fourniture
et
mise
en
place
de
clôture
complémentaire
: plus
-value
190.00
€,
Fourniture
d'une
clôture
neuve :
plus-value
1140.00
€
Fourniture
et
mise
en
place
d'une
boite
à
lettre
: plus
-value
250.00
€,
Fourniture
et
mise
en
place
d'occultant
bois
sur
panneaux
rigide
: plus-value
325.00
€,
Fourniture
plantation
et
garantie
de
reprise
d'un
an
de
jeune
plant
: plus-value
320.00
€,
Suppression
des
plantations
d'arbres
en
14/16
: moins-value
1440.00
€
#
Incidence
financière de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
[
Non
HI
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
220%
"Montant
HT
:785
€
“
Montant
TTC:942
€
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: +4.43%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
=
Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT
:17
717.00
€
“Montant
TTC:
21
260.40
€ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
G°- Notification
de l'avenant
au titulaire
dulmarch
z
En
cas
de remise contre
récépissé
:
Le titulaire‘Signera
la. formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
=
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019, Signature
du titulaire
du m
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
LRACiA
Lo
C£s
Lieu
et date
de
signature
EN
Sigrère
BA
VOA Was
«(2 (oi
Diuf
S'Agr
4
w
e
(‘)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
Nostiu.he.
,le
28.04.9202
/
BAG
Signature
(Représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité adjudicatrice)