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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 DEC annexe1 Lot2 Av1 ML
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 DEC annexe1 Lot2 Av1 ML)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
EX
dE
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
A
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
SEIGNANX
1526
AVENUE
DE
BARRERE
CS
40070
40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SARL
ML
341
rue
de
Souspesse
40390
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
m
Objet du marché
public:
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
ZAE
SOUSPESSE
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
—
LOT
2
FONDATIONS
-
GROS
ŒUVRE
-
DALLAGES-
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 17
MARS
2020
m
Durée
d'exécution
du marché
public
: .7.mois.
m
Montant
initial du
marché
public
:
=“
Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
64
933.19
€
“Montant
TTC:
77
919.83
€ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
m
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
Modification
des
quantités
de
l'Art
2.2
du
CCTP
: Fondations
— Gros-œuvre
—
Dallages
(cf.
facture
ML
00002845)
Suppression
du
poste
«
mise
en
œuvre
géotextile
»
(réalisé
au
lot
VRD)
: moins-value
de
2400.00
€,
Suppression
partielle
du
poste
«
hérisson
en
calcaire
»
(réalisé
au
lot
VRD)
: moins-value
de
5145.00
€,
Suppression
du
poste
« portails
» (réalisé
au
lot Espace
vert)
: moins-value
de
1140.00
€,
Suppression
du
poste
« Faïence
» : moins-value
de
900.00
€,
Suppression
du
poste
«
Mur
Bahut
»
: moins-value
de
1200.00
€,
&
Incidence financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
[1
Non
DÜ
Oui
Montant
de
l’avenant
:
=
Taux
de
la TVA
:20%
“Montant
HT:
10
785.00
€
=“
Montant
TTC:
12
942.00
€
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 16.61%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT
:54
148.19
€
"Montant
TTC:
64
977.83
€ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
#
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise à jour
: 01/04/2019. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2021
ID
: 040-244000659-20210120-DECIS2021_0104A-AU
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
SARL
ML
. 1.
MAUHOURAT
lueur"
/9/o1
[224
A
:
SE
—
—.
#5
naenu-dEx
|
40390
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
ml.contaci4O@orange.fr
Tél. 05 59 56 18 97 - Fax 05 59 03
63 88
SIRET 424 759 892 00047 - Code APE 4389 C
{*)
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
:
.
99
E
1
A Saut.
de
le 28
Taie
202
À
Beiçuauty
Signature
(Représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)