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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 07 01 annexe1 marche BDC topo geometres Av1
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 07 01 annexe1 marche BDC topo geometres Av1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
€
°
C
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
ID
: 040-244000659-20210623-DEC2021_0701-CC
ACCORD-CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
A BONS
DE COMMANDE
7),
POUR
LES PRESTATIONS
DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES
ET DE GEOMETRES
Le
Seignanx
Marché
n° 2020
PS 001
du
19
Février
2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVENANT
N°
1
Entre
les soussignés
La Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentée
par sa
Présidente
Isabelle
DUFAU,
Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
La
société
SCP
BIGOURDAN
représentée
par
Monsieur
BIGOURDAN,
41
avenue
d'Espagne,
64
600
ANGLET
ARTICLE
1 — Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
passé
en
vertu
de
l’article
139
relatif
aux
modifications
en
cours
d'exécution,
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics .
Il a pour
objet
un
changement
des
statuts
de
la société
SCP
BIGOURDAN
rattachée
à la société
SARL
BIGOURDAN
en
juillet
2021.
La
société
SARL
BIGOURDAN
sera
désormais
responsable
de
l'accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
pour
les
prestations
de
relevés
topographiques
et
de
géomètres.
ARTICLE
2 - Montant
de
l'avenant
Sans
objet.
ARTICLE
3 — Bordereau
des
Prix
Unitaires
Sans
objet.
ARTICLE
4 — Détail
estimatif
Sans
objet.
ARTICLE 5
— Délai
Sans
objet
ARTICLE
6 —
Renonciation
L'entreprise
renonce
à toute
réclamation
pour fait
antérieur
à la signature
du
présent
avenant
n°1.
ARTICLE
7 —
Prescriptions
diverses
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
n°2020
PS
001
du
19
Février
2020,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
Avenant
n°1,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Marché
n° 2020
PS 001
— Accord
mono
attributaire
prestations
de relevés topographiques
et géomètres
- Avenant
n° 1
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
ID
: 040-244000659-20210623-DEC2021_0701-CC
Lu
et accepté
par
le titulaire
du
marché
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
A Anglet,
le
2F
[26
/202\
A Saint
Martin
de
Seignanx,
le 23/06/2021
Société
Civile
Pru.ssstes-.
BIGOURDAN
ii
isabelle DUFAU
Tél.
05
59
80
00
ox
09
70 63
10
al
Baie
Uk
Agence
: Centre
Hermes
-18.
bd 1.
Dos
- 40220
TARNOS
Tél.
05
59
64
15
30
Marché
n° 2019
PS
004
— Aménagement
de
la zone
d'activités
de
Labranère
à Ondres
- Avenant
n° 3
Page
2/2