Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 contrat de projet charge de mission interfonds
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 contrat de projet charge de mission interfonds)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 04
Objet : Contrat de projet chargé
de mission interfonds
Etaient présents :
2023-032
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KREKEKKEKKEEEEEERERAX
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETFE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/02/2823
“ Application agréée E-legalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-04_ 06022023 2023-033
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération gère des contrats (Contrat de Relance et de Transition
Energétique, Contrat Région CRET/ Nos Territoires d’abord, Contrat Départemental de Solidarité Territoriale...), des programmes européens (LEADER, Espace Valléen,
ALCOTRA) et répond à des appels à projets pour le financement de ses opérations dans
le cadre de ses compétences. L’ensemble de ces dispositifs implique un travail régulier
de constitution de dossiers de demande de subvention puis un suivi régulier et rigoureux
des dépenses présentées auprès des financeurs et des sommes effectivement perçues. La
multiplication des fonds et leur technicité requiert des moyens humains. Le travail de
suivi administratif et financier est essentiel car la collectivité a besoin de subventions pour mener à bien ses opérations et elle est contrôlée régulièrement sur l’utilisation financière des programmes.
Au vu de ces éléments, et afin de contribuer à la sécurisation de la gestion des fonds, il
est proposé le renouvellement du poste de chargé de mission Interfonds d’une durée de
deux ans afin de mettre en œuvre les actions suivantes :
Préparation et suivi administratif et financier des dossiers inscrits au CRTE (DSIL et
DETR notamment), au Contrat régional Nos territoires d’abord et au Contrat
départemental de solidarité territoriale ;
Élaboration de réponses à des appels à projets ;
Préparation et suivi administratif et financier des dossiers LEADER portés par Provence Alpes Agglomération ;
Suivi des subventions perçues par PAA en lien avec le service Finances.
Depuis le 29 février 2020, «le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de
recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 IT de la loi du 26 janvier 1984.
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ».
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de
l'opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 390 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé de 39 737 euros.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission interfonds,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 39 737 euros
, RECU EN PREFECTURE
le 15/82/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr Il est proposé au conseil communautaire :
2023-034
- de renouveler un emploi non permanent pour assurer les missions interfonds énoncées
ci-dessus.
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
Durée prévisible | Nombre Emploi Nature des fonctions Temps de
du projet ou de | d’emplo | et catégorie travail
l'opération Ï hiérarchique
identifiée
Du 01/03/2023 1 Catégorie B | Préparation et suivi administratif et financier des dossiers inscrits au CRTE | Temps au 28/02/2025 (DSIL et DETR notamment), au Contrat régional Nos territoires d’abord et au complet
Contrat départemental de solidarité territoriale ;
Élaboration de réponses à des appels à projets ;
Provence Alpes Agglomération ;
Préparation et suivi administratif et financier des dossiers LEADER portés par
Suivi des subventions perçues par PAA en lien avec le service Finances.
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 minimum dans le domaine du
développement territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré 390 ainsi que du
régime indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à 39 737 euros maximum.
Il vous est demandé :
- __ D'inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 15 FEV. 2073
| René VILLARD
Le secrétaire de sé A
# st
>
, REÇU EN PREFECTURE
le 15/02/2823
d Application agréée E-eqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-04_ 06022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/82/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230208-04_08022023