Procès Verbal - CRCM 13 06 2013

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 26 09 2013

Compte-Rendu - CRCM 17 01 2013

Compte-Rendu - CRCM 03 04 2013

Procès Verbal - 06 13 23 06 43 designation des delegues pour les e

Compte-Rendu - cr 2013 06 06

Compte-Rendu - 2017 06 01

Déliberation - CRCM 13

Compte-Rendu - 2019 05 13 CompteRendu

Compte-Rendu - 2018 06 27

Compte-Rendu - CR 2013 12 13

Procès Verbal - CRCM 13 06 2013 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 13 06 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Conseil Municipal du 13/06/2013 1 - 7

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2013

Le jeudi seize juin deux mille treize, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles- en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire,

Messieurs MOREAU Daniel, GAUTHERON Daniel, MORESTIN Christian, LANDRY Daniel, BONNIN Patrick, Maire Adjoints.

Mesdames BENOIT Jeanine, BONNY Florence, LORON Nathalie, RANCILLON Eliane, et Monsieur RAFFATIN Laurent, Conseillers Municipaux.

EGALEMENT PRESENTE : Mme DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux

La réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur RODRIGUEZ Dominique.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 03 avril 2013 et à l’approuver.

1) MARCHE VOIRIES

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le marché voiries et notamment les prestations et la procédure de consultation. L’analyse des trois offres reçues est ensuite détaillée au vu des délais, des prix et des quantités.

Après débat, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché voiries avec la Société AXEL- DUVAL, pour les lots suivants :

• N° 1 – Chemin des Closeaux, Chemin du Mez : 26 582,00 euros, • N° 2 – Impasse Le Charpentier, Impasse du Four à Chaux : 60 444,02 euros, • N° 3 – TR, ASST, EP, Télécom, Elec., Voirie : 56 147,76 euros.

M. Daniel LANDRY ne participe pas au vote, le reste des élus est pour.

2) MARCHE MENUISERIES ET VOLETS ROULANTS

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le marché menuiseries et volets roulants et notamment les prestations et la procédure de consultation. L’analyse des offres reçues est ensuite détaillée au vu des prix, des performances techniques et des garanties.

Ainsi, les marchés seront-ils répartis de la manière suivante :

• le lot N° 1 – Menuiseries – sera attribué à la Société MPP NORBA, pour un montant de 11 031,42 euros, • le lot N° 2 – Volets roulants – sera attribué à la Société ACM, pour un montant de 3 970,68 euros.

3) MARCHE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE

Monsieur Daniel GAUTHERON présente le marché d’aménagement de la Médiathèque. Une seule offre a été déposée, conforme tant techniquement que financièrement puisque la prévision était de 58 000 euros.

Ainsi, la Société DEMCO sera-t-elle retenue dans le cadre du marché d’aménagement de la Médiathèque, pour un montant de 55 000 euros H.T.Conseil Municipal du 13/06/2013 2 - 7

4) REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE

Monsieur Daniel GAUTHERON présente le projet de règlement intérieur de la future Médiathèque qui aborde notamment les frais d’inscription (5 euros par an et par famille), le coût d’une impression (0,25 euros la page en noir et blanc), et les horaires d’ouverture de la Médiathèque.

Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur ci-annexé de la future Médiathèque.

5) TARIFS A.L.S.H. ET CANTINE

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le projet relatif à l’augmentation des tarifs des services scolaires de 1,5 %. Il rappelle que la réforme des rythmes scolaires à mettre en place pour 2014 induira des modifications importantes de ces tarifs, raison pour laquelle seule l’inflation a-t-elle été prise en compte pour la rentrée 2013.

Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’augmentation des tarifs des services scolaires de 1,5 %.

6) REGLEMENTS INTERIEURS A.L.S.H., ET CANTINE

Monsieur le Maire présente d’une part, la modification du règlement de la cantine scolaire à propos des annulations de repas, et d’autre part, la précision portant sur l’article 6.2 du règlement A.L.S.H. relatif aux heures d’arrivées des enfants.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications précitées sur les règlements intérieurs de l’A.L.S.H. et de la cantine scolaire.

7) REGLEMENT INTERIEUR SALLE DE RESTAURATION

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente la proposition de décaler la remise des clefs, après location, à 12 h plutôt qu’à 9 h, dans le cas où la salle n’est pas louée le lendemain.

Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire à propos de l’heure de restitution de la salle.

8) TAUX DE PROMOTION

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi N° 84.53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire relatif aux taux de promotion d’avancement de grade d’adjoint technique 1ère classe,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 100 % le taux d’avancement de grade d’adjoint technique de 1ère classe.

9) CREATIONS DE POSTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes : adjoint technique de 1ère classe et adjoint administratif de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création :

• d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet, à compter du 03 juillet 2013, • d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet, à compter du 15 août 2013.Conseil Municipal du 13/06/2013 3 - 7

10) EPANDAGE DES BOUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plan d’épandage des communes de Bernay-Vilbert, Lumigny-Nesles- Ormeaux et Chaumes-en-Brie prévoit l’épandage de boues sur la commune. Eu égard aux investissements effectués sur la commune à travers le S.M.A.B. pour rendre la filière boue d’assainissement conforme à la législation et supprimer les nuisances olfactives de ces matières, le Conseil Municipal demande à l’unanimité à ce que tout épandage de boues soit interdit sur le territoire communal à compter de 2014.

Le Conseil Municipal demande également, à l’unanimité, à ce que les partenaires suivants soient informés de cette motion :

• Agriculteurs,

• S.Y.A.G.E.,

• Chambre d’Agriculture,

• C.L.É. de l’Yerres.

11) LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR « ATELIER CULINAIRE »

Monsieur Daniel GAUTHERON présente à l’assemblée le projet de mise à disposition de la salle polyvalente à l’attention de Madame GAUDIN Angeline pour des présentations culinaires Tupperware. Cette mise à disposition serait facturée 20 euros la séance et se déroulerait le jeudi.

Le Conseil Municipal adopte l’institution d’un tarif de mise à disposition de la salle polyvalente pour prestation commerciale, au prix de 20 euros la séance.

1 abstention : M. BONNIN Patrick

Le reste des élus, pour.

12) JURES D’ASSISES 2014

Vu l’article 260 du Code de procédure pénale,

Vu l’arrêté préfectoral N° 2013 CAB 032 du 22 mars 2013,

Considérant qu’il convient de désigner par tirage au sort sur les listes électorales les jurés d’assises pour l’année 2014,

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

Nom & Prénom Date de naissance Adresse SIUTA épouse ROZYNSKI Térésa 11/03/1946 2 Allée de l’Etang de Tizard COQUET François 07/02/1953 16 Route de Villepatour LIMONTONT Stéphane 24/03/1978 2 Rue du Colombier PONS épouse BILQUIN Véronique 01/05/1964 36 Rue de la Marsange DUBOIS Sandrine 17/06/1969 19 Rue de la Marsange BRUNET Maryse 01/09/1939 11 Route de Chevry

13) C.C.V.B. : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire présente la proposition de la Communauté de Communes du Val Bréon relative à la composition du Conseil Communautaire à compter des élections municipales de 2014 :

• 2 délégués pour la 1ère tranche de 1 000 habitants,

• Au-delà, 1 délégué par tranche de 2 000 habitants.

Ce mode de représentativité ne changerait pas le nombre de sièges dévolus à la commune qui est actuellement de 3.

Ci-après la répartition des délégués communautaires proposée selon la population de chaque commune adhérente à la Communauté de communes du Val Bréon :Conseil Municipal du 13/06/2013 4 - 7

Commune POPULATION NOMBRE DE DELEGUES

CHATRES 586 2

CREVECOEUR-EN-BRIE 304 2

FONTENAY-TRESIGNY 5 184 5

LA HOUSSAYE-EN-BRIE 1 623 3

LES CHAPELLES BOURBON 431 2

LIVERDY-EN-BRIE 1 291 3

MARLES-EN-BRIE 1 456 3

MORTCERF 1 484 3

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE 1 082 3

PRESLES-EN-BRIE 2 284 3

TOTAL 15 725 29

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le mode de répartition des sièges communautaires ci-dessus présenté.

14) S.M.E.P.A. :

Monsieur Dominique RODRIGUEZ informe l’assemblée du projet de dissolution du S.M.E.P.A. Les compétences ayant été déléguées à la Communauté de Communes du Val Bréon, c’est cette dernière qui délibérera pour la dissolution et le transfert des biens du S.M.E.P.A.

15) S.I.E.S.M. : ENFOUISSEMENT ROUTE DE GRETZ ET RUE DE LA PLAINE

Monsieur Patrick BONNIN présente le projet d’enfouissement des réseaux des rues de la Plaine et de Gretz. Le montant prévisionnel restant à la charge de la commune serait d’environ 83 000 euros, dont 10 500 euros pour la B.T.A., 25 000 euros pour l’éclairage public et 47 500 euros pour le réseau téléphonique.

L’Avant-Projet Sommaire réalisé par le S.I.E.S.M. estime le montant des travaux à 52 142 € H.T. pour la basse tension, 48 780 € T.T.C. pour l’éclairage public et 47 584 € T.T.C. pour les communications électroniques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

o APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

o DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au S.I.E.S.M. concernant le réseau d’éclairage public,

o DEMANDE au S.I.E.S.M. de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Rue de la Plaine et de la Route de Gretz.

o DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux joints en annexe et les éventuels avenants.

16) S.I.E.S.M. : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de continuer à déléguer la maintenance de l’éclairage public au S.I.E.S.M. qui passera un contrat de 3 ans (2013 à 2016) après mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

• DECIDE de déléguer à travers un contrat de maintenance l’entretien de l’éclairage public au S.I.E.S.M. 77 d’une durée de 3 ans (2013 à 2016).

Ce contrat consiste en :Conseil Municipal du 13/06/2013 5 - 7

o Cinq visites annuelles avec vérification du réseau d’éclairage public avec une mise en service du réseau et le remplacement du matériel défectueux,

o Exclusivement lors des visites, le S.I.E.S.M. prend en charge le remplacement des lampes, amorceurs et condensateurs ; en dehors des visites, le coût du matériel est à la charge de la commune en application du BGPU,

o Identification et géolocalisation des ouvrages (armoires et foyers lumineux).

• AUTORISE le S.I.E.S.M. 77 à négocier pour le bénéfice de la commune de Presles-en-Brie à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune, c’est-à-dire le matériel changé.

17) S.I.A.E.P. : ADHESION DES COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE

Monsieur Christian MORESTIN présente au Conseil Municipal le projet de modification des statuts du S.I.A.E.P. consécutif à l’adhésion de 15 communes et 2 syndicats suivants pour ce qui concerne la compétence « transport » :

Châtres,

Fontenay-Trésigny,

Rozay-en-Brie,

Voinsles,

Vaudois-en-Brie,

Bernay-Vilbert,

Courpalay,

La Chapelle Iger,

Quiers,

Aubepierre/Ozouer-le-Repos,

Mortcerf,

Courtomer,

Lumigny-Nesles-Ormeaux,

Hautefeuille,

Chaumes-en-Brie,

S.I.A.E.P. de Beauvoir Argentières,

S.I.A.E.P. de la Houssaye-en-Brie,

Le Conseil Municipal de Presles-en-Brie approuve, à l’unanimité :

l’adhésion au S.I.A.E.P. de la région de Tournan-en-Brie des 15 communes et 2 syndicats précités, et les nouveaux statuts du S.I.A.E.P. de la région de Tournan-en-Brie qui en découlent et sa transformation en syndicat mixte à la carte,

ET

autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion de ces nouvelles collectivités et à l’élargissement du périmètre du Syndicat.

18) RAPPORTS ANNUELS : ASSAINISSEMENT, S.I.C.B.A.N.C. , E.R.D.F., G.R.D.F.

a) S.I.C.B.A.N.C.

Monsieur MORESTIN Christian présente le rapport technique et financier du Syndicat.

b) Assainissement

Monsieur RODRIGUEZ Dominique propose de reporter la présentation du rapport d’assainissement de la Lyonnaise des Eaux au prochain Conseil Municipal suite au relevé d’une erreur dans les chiffres clés.

c) E.R.D.F.

Monsieur Patrick BONNIN présente le rapport technique et financier de E.R.D.F.

d) G.R.D.F.

Monsieur Patrick BONNIN présente le rapport technique et financier de G.R.D.F.Conseil Municipal du 13/06/2013 6 - 7

19) COMITE DE JUMELAGE

Monsieur Daniel GAUTHERON informe l’assemblée que le Comité de Jumelage reprend ses activités associatives. Il est proposé d’accorder une subvention de 1 500 euros pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention de 1 500 euros, pour l’exercice 2013, au Comité de Jumelage de Presles-en-Brie.

Monsieur Daniel LANDRY contre, le reste pour.

20) RETROCESSION DE LA RUE DES COLOMBES ET DU ROND-POINT

Monsieur Patrick BONNIN informe l’assemblée de la demande unanime des propriétaires pour la rétrocession de leur voirie.

Au vu de l’état des infrastructures, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la rétrocession de la voirie de la Rue des Colombes et du rond-point,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents, dont l’acte de rétrocession.

21) QUESTIONS DIVERSES

a. Avancement de la mise en œuvre du S.Y.A.G.E. et du contrat de bassin : Monsieur Christian MORESTIN rappelle l’enjeu de ce contrat qui engage les subventionneurs et le planning de sa finalisation dont la signature devrait avoir lieu en octobre ;

b. Présentation de la carte communale 2013/2014 attribuée à la commune de Presles-en-Brie en matière de collège (J-B. VERMAY à Gretz-Armainvilliers) et lycée (C. ADER à Tournan-en-Brie) ;

c. Suite au refus d’accorder à Mme Eliane RANCILLON le paiement d’une formation appelée « Comment préparer une équipe municipale », un référé suspensif a été déposé par Madame Eliane RANCILLON et refusé par le tribunal. Monsieur le Maire rappelle que son refus était motivé par le fait que ce type de formation n’est pas compatible avec une formation d’élu et que celle-ci ne doit pas être payée par l’argent du contribuable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.Conseil Municipal du 13/06/2013 7 - 7

EMARGEMENT DES PERSONNES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2013

BENOIT Jeanine

BONNIN Patrick

BONNY Florence

GAUTHERON Daniel

LANDRY Daniel

LORON Nathalie

MOREAU Daniel

MORESTIN Christian

RAFFATIN Laurent

RANCILLON Eliane

RODRIGUEZ Dominique