Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 06 19 CompteRendu
Compte-Rendu - 2019 02 20 CompteRendu
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 05 20
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 07 08
Compte-Rendu - CompteRendu 09102014
Compte-Rendu - CompteRendu 2017 05 22
Compte-Rendu - CompteRendu 2020 02 13
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 09 30
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 10 21
Compte-Rendu - CompteRendu 2019 12 16
Compte-Rendu - 2019 05 13 CompteRendu
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 13 CompteRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 13/05/2019 1 - 3
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/2019
Le lundi treize mai deux mille dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.
PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.
Messieurs BONNIN Patrick, GAUTHERON Daniel, LANDRY Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.
Madame COHEN Sylvie et Messieurs, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames BENOIT Jeanine, Madame BOUDY Nathalie, LOPES COSTA Alexandra, OFFREDO-LESCARE Béatrice, SAVE Laëtitia et Messieurs DERAMEZ Pascal, LECORNUE Gilles, MORESTIN Christian, MARSAULE Patrick, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LANDRY Daniel.
EGALEMENT PRÉSENTE : Madame DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Commu- naux.
Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal en date du 03 avril 2019 et à l’approuver.
I. Informations du Maire
M. le Maire informe l’assemblée que 3 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 04 avril 2019.
II. PLU : retrait de la délibération de révision et prescription d’une modification simplifiée M. Bonnin, Maire adjoint évoque le courrier Préfectoral du 04 avril nous faisant part de leurs remarques relatives à la délibération n°19/02/02 du 20/02/2019.
L’objet unique de la révision consiste à corriger une erreur matérielle sans aucune remise en cause du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), M. le Maire propose en conséquence, une modifica- tion simplifiée du PLU.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retirer la délibération n°19/02/02 relative à la révision allégée du PLU.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de prescrire une modification simplifiée du PLU avec pour objectif de corriger une erreur matérielle
III. Représentativité au sein de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) Par courrier Préfectoral daté du 29/03/2019 relatif à la recomposition du conseil communautaire de la Commu- nauté de Communes du Val Briard et au vu des populations communales de la CCVB au 1er janvier 2019, M. le Maire propose à l’assemblée de rester sur une répartition de droit commun des sièges communautaires. Conseil Municipal du 13/05/2019 2 - 3
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la répartition des sièges communautaires selon le droit com- mun, soit:
Communes Population Nombre de délé- gués
Fontenay-Trésigny 5 470 8
Rozay-en-Brie 2 846 4
Presles-en-Brie 2 302 3
La Houssaye-en-Brie 1 634 2
Marles-en-Brie 1 601 2
Lumigny-Nesles-Ormeaux 1 530 2
Mortcerf 1 452 2
Courpalay 1 366 1
Liverdy-en-Brie 1 331 1
Favières 1 111 1
Neufmoutiers-en-Brie 1 020 1
Vaudoy-en-Brie 894 1
Pécy 867 1
Bernay-Vilbert 828 1
Châtres 667 1
Voinsles 605 1
Le Plessis-Feu-Aussoux 571 1
Courtomer 528 1
Les Chapelles-Bourbon 453 1
Crèvecoeur-en-Brie 394 1
La Chapelle-Iger 163 1
TOTAL 27 633 37
IV. Adhésion de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) au Syndicat Mixte fermé voué à porter le SAGE des Deux Morin (SMAGE)
La Communauté de communes du Val Briard a délibéré le 18/12/2018 au sujet de son adhésion au Syndicat Mixte fermé voué à porter le SAGE des Deux Morin.
Le SAGE des Deux Morin est un document de planification qui définit les orientations et les règles d’une ges- tion équilibrée et durable des ressources en eau et des écosystèmes associés sur le périmètre du bassin versant des Deux Morin,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Com- munes du Val Briard au syndicat mixte fermé – SMAGE, voué à porter le SAGE des Deux Morin
V. Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire Mme Bonny, Maire adjoint, rappelle à l’assemblé la date de fin du contrat actuel de fourniture et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire avec la société ELIOR prévue le 05/07/2019. En effet, ce contrat aurait pu être renouvelé mais au regard de la piètre qualité de la prestation, il a été décidé de mettre fin au marché actuel.
La mise en concurrence en procédure adaptée a donc démarré par la mise en ligne d’une publicité au BOAMP le 28 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les résultats de la mise en concurrence et l’analyse des offres, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, avec l’entreprise Armor cuisine pour un prix H.T. de 2,35€ le repas. Conseil Municipal du 13/05/2019 3 - 3
VI. Adhésion au dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) du SDESM M. Landry, Maire adjoint, présente le dispositif Conseil en Energie Partagé du SDESM qui consiste en un ap- pui technique et financier par le biais de subvention sur tout travaux permettant d’économiser l’énergie. Ce service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - de solliciter le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé, - d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé, - d’autoriser le Maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupé- rer les données énergétiques de la commune.
VII. Demande de subvention : Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques
M. le Maire informe l’assemblé de la mise en place par la Préfecture de la Dotation Générale Décentralisée (DGD) pour les bibliothèques et de proposer le projet de réaménagement des espaces de la Médiathèque,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention dans le cadre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) pour le projet de réaménagement de la Médiathèque municipale pour un montant de 7 750€ H.T.
VIII. Règlement intérieur de la Médiathèque
Mme Bonny propose d’ouvrir la Médiathèque dans la continuité de la fermeture de l’école le vendredi à 16h30.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque municipale ci-annexé instituant les nouveaux horaires.
IX. Loyer du logement sis 8 rue Abel Leblanc
M. le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’ouvrir à la location un logement supplémentaire sis 8 rue Abel Leblanc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le montant du loyer du logement com- munal se trouvant au sis 8 rue Abel Leblanc, à hauteur de 620€
X. Acquisition de 3 caméras supplémentaires pour la vidéosurveillance Il est prévu que la commune de Liverdy-en-Brie cède 3 caméras numériques pour un montant de 300€ TTC pièce à la commune qui souhaite les acquérir pour la vidéosurveillance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet d’acquérir auprès de commune de Liverdy-en-Brie de 3 caméras numériques pour un montant de 300€ TTC pièce.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.