Déliberation - CRCM 13

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Déliberation - CRCM 13 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

EN

-BR IE - 77440

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MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2015 - N° 13

L’an deux mil quinze, le 3 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, CAMUS Bénédicte, COUTURIER Valérie, HEBBE Christelle, MARIUZ Sandrine, POIRIER Marie-Claude ; ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean-Luc, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Pouvoir : M. AVIDE Olivier à Mme HEBBE Christelle.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRESSIER.

Ordre du Jour :

 Délibération modificative au Budget 2015, chapitre 4581 et 4582 (D.M. N°2).

 Délibération donnant autorisation au maire d’engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2015.

 Délibération sur le tableau d’avancement, suppression et création de poste, afin d’actualiser le tableau des effectifs.

 Délibération pour dissolution du SIERLO.

 Questions diverses.

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette assemblée, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion; il invite donc ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Il propose ensuite de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance, et propose de passer à l’ordre du jour sans plus attendre.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.2

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE AU BUDGET 2015 (N° 2)

COMPTES DE TIERS (CHAPITRE 4581 & 4582)

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, pour la présentation de ce premier point à l’ordre du jour.

Lors du vote du budget d'investissement 2015, le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission des Finances, a voté la troisième et dernière phase du contrat triennal de voirie concernant les travaux rue d'Isles associés à ceux de la rue du Chef de Ville.

Les travaux de ces deux rues comprenaient une phase de voirie proprement dite mais aussi une partie "assainissement" dont la compétence est assurée par la CCPO.

Cette phase "assainissement" est donc à la charge financière de la Communauté de Communes qui en rétrocède le montant à notre commune qui agit en tant que maître d'ouvrage sur la totalité des travaux engagés.

L'inscription budgétaire en compte de tiers aussi bien en recettes qu'en dépenses de ce montant, fixé aux environs de 120 000 €, ayant été omise lors du vote primitif, il convient donc de rétablir cet oubli par un vote modificatif proposé aujourd'hui.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser l’inscription budgétaire de 15 K€ TTC au titre du CTV2 et de 114 K€ TTC au titre du CTV3.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION DONNANT AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER, JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016, LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DE 25% DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET COMMUNAL DE L'EXERCICE 2015

Monsieur le Maire rappelle l'esprit et les raisons d'un tel vote :

Afin de permettre, durant le premier trimestre 2016 et avant le vote du budget d'investissement, le règlement de dépenses d'investissements s'avérant nécessaire pour le bon fonctionnement de notre commune, il convient de lui donner la possibilité de réaliser ce type de dépenses en les limitant toutefois au quart des crédits ouverts en 2015 à la section investissements

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT, SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE, AFIN D'ACTUALISER LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain départ en retraite de Jean Luc BREUIL.

Compte tenu de ce départ, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

 suppression du poste "Agent de maîtrise catégorie C" - nouveau solde : 0.  création d'un poste "Agent technique de 2e classe" - nouveau solde : 2.

La création de ce dernier poste permettra à la commune d'accepter l'embauche d’un agent par voie de mutation, actuellement agent technique de 2e classe à la commune de Chelles et domicilié à Armentières. Monsieur le Maire précise également que l’arrêt maladie de longue durée d’un des agents techniques, ne dégageant pas l’un des deux postes ainsi créé, il sera nécessaire dès janvier, de pallier à ce manque par un recrutement contractuel, pour les besoins du service.

Le temps de la mise en place des deux nouveaux agents peut faire craindre un certain flottement dans nos services mais il ne nous est pas possible de doubler les postes avant le départ de l’agent de maîtrise.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 1 pouvoir.3

DÉLIBÉRATION POUR DISSOLUTION DU SIERLO

Monsieur le Maire indique que cette délibération, mise à l'ordre du jour suite à la réception d'une demande de la Préfecture de Seine et Marne, est sans objet.

En effet, après interrogation, vérification dans nos registres et confirmation de la bonne réception de la part de la Préfecture, le Conseil Municipal a déjà délibéré pour la dissolution du SIERLO (séance du 28 août 2015).

QUESTIONS DIVERSES

PROCÉDURE MAYER-CHEMIDT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancée de ce dossier.

Nous avons reçu un courrier de la part de la Préfecture arrêtant les astreintes en novembre 2014 sans qu'aucune explication ne soit fournie sur les raisons de cette date qui réduit ces astreintes de pratiquement une année !

Nous attendons maintenant le quantième exact des sommes dues par les consorts MAYER/CHEMIDT.

Nous avons également fait le point avec notre avocat sur les différentes actions possibles à mettre en œuvre pour le recouvrement des sommes dues par les responsables de la dette, condamnés solidairement.

Actuellement, la DGFIP a en charge ce recouvrement mais sans aucun résultat à ce jour.

Nous avons toutefois conscience qu'il sera sans doute difficile de récupérer notre créance mais nous sommes déterminés à poursuivre.

Pour cela, nous pourrions être amenés à reprendre la gestion du recouvrement mais, avant, nous avons convenu que notre avocat ferait le point avec la DGFIP sur les limites de ses actions.

Enfin, afin d'éviter toute difficulté future dans la procédure en raison de la proximité géographique entre Monsieur le Maire et les consorts MAYER/CHEMIDT, Alain GRESSIER, Adjoint au Budget, sera l'interlocuteur de la Mairie pour la gestion du recouvrement des sommes dues.

EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe son Conseil que la demande d’extension du réseau d’éclairage public, rue de Mary, pour la continuité et la mise en sécurité des piétons entre le lotissement des Vignes et l’abri- bus du Vignois a été faite auprès du SDESM pour une réalisation possible dès 2016. Le Conseil sera tenu informé de l’avancement du projet et sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer ou une convention de délégation financière et de maîtrise d’ouvrage ou un marché à bon de commande suivant l’avantage financier que la commune pourra en tirer et en fonction des possibilités financières dans le budget d’investissement 2016.

CONSEIL D'ÉCOLE : RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Monsieur le Maire indique qu’avant de tenir cette séance du Conseil municipal il a assisté avec Vincent CARRÉ à une réunion extraordinaire du Conseil d’École où il a été question uniquement de la sécurité de nos bâtiments scolaires et de la mise en place d’un dispositif sécuritaire conforme au plan Vigipirate « Alerte Attentat ». Il en fait un bref résumé.

Sur recommandations conjointes du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Inspecteur d’Académie les enseignants ont voulu disposer d’un endroit de confinement pour les enfants à l’intérieur de nos bâtiments scolaires dans le cadre du PPMS renforcé. Il a été retenu que la cuisine et le couloir attenant pour l’école maternelle et la salle informatique pour l’école primaire étaient les endroits les plus sûrs pour le confinement des enfants.

Monsieur le Maire déclare également avoir donné les instructions pour isoler la cour de l’école et celle de la mairie par la pose un grillage rigide soudé empêchant tout échange entre ces deux lieux.

Certains représentants des parents d’élèves, qui semblaient ne pas recueillir l’unanimité, ont formulé une demande expresse et insistante pour qu’un dispositif sécuritaire soit mis en place pour interdire le stationnement à proximité des écoles, allant jusqu’à l’interdiction des places matérialisées aux endroits4

réservés, reprochant à la municipalité de n’avoir pas respecté les recommandations du plan Vigipirate « Alerte Attentat ». Monsieur le Maire a indiqué qu’il était de son ressort et de ses pouvoirs de police dont il est détenteur de droit par l’État qu’il ne percevait pas de risque majoré pour nos écoles qui sont suffisamment en retrait de l’espace public pour n’avoir pas à y ajouter des contraintes de circulation ou de stationnement. Devant l’insistance de deux représentantes des parents d’élèves il a indiqué qu’il prendrait donc des dispositions par arrêté municipal pour interdire le stationnement comme demandé mais aussi, puisque cette demande sécuritaire était absolue d’interdire également l’accès aux écoles à toute personne étrangère au service, ainsi que toute manifestation publique.

Madame MARIUZ souhaite alors éclairer sa position quant à cette demande de mise en place d’un dispositif de sécurité disant qu’elle se sentirait plus en sécurité si des barrières étaient en place et le stationnement interdit. La quasi-totalité des conseillers lui répondant alors que les barrières ne seraient d’aucune utilité en cas d’attaque terroriste à l’explosif, que le risque zéro ne serait pas plus obtenu avec un stationnement restreint et que personne ne pourrait s’opposer à une intrusion dans les bâtiments scolaires.

Pour clore ces échanges Monsieur le Maire qui détient seul le pouvoir de police indique à son Conseil qu’il prendra un arrêté respectant a minima les recommandations du plan Vigipirate « Alerte Attentat » limité aux périodes d’activité scolaire et pour toute la durée durant laquelle l’Ile-de-France sera soumise à l’état d’urgence. Il déclare aussi que le Marché de Noël des écoles fait l’objet d’une réflexion pour son autorisation et que le coût du vigile serait pris sur le budget communal si cette manifestation devait se faire.

Il indique aussi que si des administrés devaient montrer leur mécontentement devant un tel dispositif ils seraient dirigés vers les instigateurs de cette décision et qu’il pourrait être amené à lever ces dispositions extrêmement contraignantes.

CONVENTION AVEC LA SAUR

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition de la SAUR pour signer une convention d’entretien des bornes d’incendie sur le territoire communal. Il attend un devis détaillé pour cette proposition et l’engagement du fermier concernant la maintenance et les éléments retenus dans cette convention. Il reviendra vers les conseillers dès que des éléments concrets auront été remis à la municipalité.

DIVERS

Madame MARIUZ déclare avoir informé Monsieur le Maire de son intention prochaine de démissionner de son poste de conseillère municipale.

Monsieur le Maire précise que la démission ne sera effective qu’après réception d’un courrier explicite déclarant sans ambiguïté la volonté de la conseillère de démissionner.

Les raisons de cette démission (bien qu’elles n’aient pas à être motivées) sont liées à la prise de fonction de Présidente de l’Association des Loisirs en Famille, conformément aux engagements qu’avaient pris les candidats avant leur élection aux municipales de 2014.

Il sera nécessaire de déterminer le nouvel ordre du Conseil municipal après l’entrée en fonction de la conseillère remplaçant Sandrine MARIUZ et de procéder également à l’élection pour le renouvellement au sein des commissions dans lesquelles elle exerçait et plus particulièrement pour la représentation extérieure au titre de titulaire dans le Syndicat Intercommunal du CES de Trilport (SICES).

Ces précisions étant apportées et en l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h30.

DATES A RETENIR

SAM. 12 DÉC. : FÊTES DES LUMIÈRES (HANOUCCAH), 20h30, MDA

DIM. 13 DÉC. 2e TOUR DES ÉLECTIONS RÉGIONALES, MDA

DIM. 13 DÉC. : NOËL DES ENFANTS. SDF.5

DIM. 17 DÉC. : MARCHÉ DE NOËL DES ÉCOLES (sous réserve). SDF.

JEU. 31 DÉC. : SAINT-SYLVESTRE. SDF, organisée par l’ALF.

DIM. 17 JAN. : VŒUX DU MAIRE ET GALETTE DES ROIS. SDF.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

AHE = Accessibilités Handicaps et Environnements

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

TAP = Temps d’Activités Péri-scolaires

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) appelée aussi Salle Polyvalente

Toute l’équipe municipale

souhaite de joyeuses fêtes de Noël

à toutes et tous les Armentiérois

et formule également le souhait de connaître

une année 2016 de Paix et d’Amitié…

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––