Procès Verbal - CRCM 26 09 2013

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Procès Verbal - CRCM 26 09 2013 Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 26 09 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit, Conseil Municipal du 26/09/2013 1 - 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2013

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire,

Messieurs MOREAU Daniel, GAUTHERON Daniel, MORESTIN Christian, LANDRY Daniel, BONNIN Patrick, Maire Adjoints.

Mesdames BONNY Florence, LORON Nathalie, RANCILLON Eliane, et DERAMEZ Pascal, LECORNUE Gilles, Conseillers Municipaux.

ABSENTE EXCUSEE :

Madame BENOIT Jeanine

EGALEMENT PRESENTE : Mme DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux

La réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur RODRIGUEZ Dominique.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 13 juin 2013 et à l’approuver. Madame RANCILLON Eliane et Monsieur MORESTIN Christian n’approuvent pas ledit compte-rendu, leur désaccord portant sur le point N° 21 c) des Questions diverses. Madame RANCILLON Eliane demande que la rectification ci- jointe soit portée au présent compte-rendu.

1. AVENANTS AU MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE LA MÉDIATHÈQUE ET DU FOYER SOCIO- ÉDUCATIF

M. GAUTHERON Daniel présente en détail les 4 avenants, leurs objets ainsi que leurs montants :

LOTS ENTREPRISE MARCHE MONTANT % DU

MARCHE

TOTAL HT

INITIAL HT AVENANT INITIAL

N° 1 : VRD- terrassement - espaces verts DUVAL 86 500,00 7 971,60 9,22% 94 471,60

N° 2 : maçonnerie-charpente-couverture-

revêtement

LAPORTE 392 900,00 -5 106,00 -1,30% 387 794,00

N° 3 : cloisons-isolation – faux-plafonds -

menuiseries intérieures

ITG 110 350,79 705,84 0,64% 111 056,63

N° 5 : électricité ELEC CHL 50 000,00 6 184,00 12,37% 56 184,00

TOTAL SUR LOTS AVENANTES 639 750,79 9 755,44 1,52% 649 506,23

TOTAL SUR TOUS LES LOTS 831 267,28 9 755,44 1,17% 841 022,72

Monsieur GAUTHERON Daniel informe également l’assemblée de l’avancement du chantier qui devrait se terminer fin octobre 2013.

Monsieur le Maire tient à souligner la qualité du travail des entreprises intervenant dans ce projet de construction et estime tout à fait raisonnable un montant d’avenant global équivalent à 1,17 % du marché initial.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer :

• L’avenant N° 1 au lot N° 1 du marché « VRD – Terrassement /espaces verts », pour un montant de 7 971,60 € H.T.

• L’avenant N° 1 au lot N° 2 du marché « Maçonnerie/charpente/couverture/revêtement », pour un montant de moins-value de – 5 106,00 € H.T.,

• L’avenant N° 1 au lot N° 3 du marché « Cloisons/isolation – faux-plafonds/menuiseries intérieures », pour un montant de 705,84 € H.T.,

• L’avenant N° 1 au lot N° 5 du marché « Electricité », pour un montant de 6 184,00 € H.T.Conseil Municipal du 26/09/2013 2 - 6

2. AVENANT AU MARCHÉ DE VOIRIE 2013

Monsieur LANDRY Daniel présente à l’assemblée l’avenant N° 1 au lot N° 3 « Viabilisation de parcelles » du marché « Voiries 2013 ».

L’avenant, d’un montant de 9 762,34 € H.T. porte le montant total du marché à 65 910,10 € H.T. et concerne des prestations de raccordements supplémentaires mis en attente et la mise en place de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 du lot N° 3 du marché « Voiries 2013 » avec l’entreprise DUVAL, pour un montant de 9 762,34 € H.T.

Monsieur LANDRY Daniel informe par ailleurs le Conseil Municipal de l’avancée de la construction des nouveaux ateliers dont le ravalement est prévu au cours du mois d’octobre 2013. Il rappelle que 90 m² d’espace ont été réservés au Comité des Fêtes.

3. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (P.A.V.E.)

Suite aux différentes réunions de travail, le plan de mise en accessibilité des voiries de la commune est présenté par Monsieur le Maire. Une programmation pluriannuelle étalée sur 10 ans est proposée aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le programme de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ci-annexé.

4. DÉCISIONS MODIFICATIVES : COMMUNE, ASSAINISSEMENT

a) BUDGET COMMUNE :

Après présentation, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :

En section investissement Dépenses :

Compte 1641 : 13,00 euros

En section investissement Dépenses :

Compte 2151 : - 13,00 euros

b) BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après présentation, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

En section fonctionnement Recettes :

Compte 002 : 26 912,46 euros

En section fonctionnement Dépenses :

Compte 023 : 26 912,46 euros

En section investissements Recettes :

Compte 1068 : - 26 912,46 euros

Compte 021 : + 26 912,46 euros

5. CRÉATION D’UNE RÉGIE POUR LA MÉDIATHÈQUE

Monsieur RODRIGUEZ Dominique présente à l’assemblée le projet de fonctionnement de la future Médiathèque et propose, au vu des décisions déjà prises relatives au règlement, la création d’une régie pour l’encaissement des participations annuelles des familles, soit 5 euros par famille presloise et 20 euros par famille extérieure à Presles-en- Brie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’une régie dont l’objet sera l’encaissement des adhésions à la Médiathèque et des éventuelles pénalités prévues au règlement de cette dernière.Conseil Municipal du 26/09/2013 3 - 6

6. RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L’OSSUAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la construction d’un ossuaire au sein du cimetière. Il est précisé que cet ossuaire ne pourra ni être déplacé, ni désaffecté. Les noms des défunts seront inscrits dans un registre.

Monsieur MORESTIN Christian ajoute que la commune a la possibilité d’incinérer les restes mortels s’il n’y a pas d’opposition de la famille.

7. PAIEMENT DES SERVICES DE L’A.L.S.H. PAR TICKET C.E.S.U.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir la possibilité aux usagers de l’A.L.S.H. de payer leurs prestations par tickets C.E.S.U. (Chèque Emploi Services Universel).

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le paiement des prestations de l’A.L.S.H. sous la forme de tickets C.E.S.U., • et de s’affilier au centre de remboursement du C.E.S.U.

8. ENQUÊTE RELATIVE À L’EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ RHENUS LOGISTICS À GRETZ- ARMAINVILLIERS

Au vu du dossier d’enquête publique relatif à la demande de la Société RHENUS LOGISTICS sollicitant l’autorisation d’exploiter un stockage de liquides inflammables dans un entrepôt sis à Gretz-Armainvilliers,

Et, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette autorisation d’exploiter.

9. C.C.V.B. : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du VAL BREON.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux modifications des statuts de la Communauté de Communes du VAL BREON suivantes :

• Art. 1 : extension du périmètre de la C.C.V.B. à la commune de Mortcerf,

• Art. 3. : modification de l’adresse du siège de la Communauté de Communes du Val Bréon, qui devient, le

32 Rue des Charmilles à la Houssaye-en-Brie,

• Art. 5 : transfert à la C.C.V.B. de 2 compétences facultatives :

o Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

o Réalisation d’une étude préalable en vue d’une prise de compétence à définir en matière de voirie.

Une voix contre, particulièrement relative à la prise de compétence en matière de voirie, le reste est pour.

10. S.Y.A.G.E. : SIGNATURE DU CONTRAT DE BASSIN YERRES AMONT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les objectifs, la démarche, le planning, les enjeux et le contenu du contrat de bassin Yerres Amont :

Amélioration de la fonctionnalité écologique des cours d’eau et des milieux associés, Amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines,

Maîtrise du ruissellement et amélioration de la gestion des inondations, Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

le contrat de bassin 2014-2018 Yerres Amont et ses affluents,

et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat afférent.Conseil Municipal du 26/09/2013 4 - 6

11. DÉSIGNATION DE 2 DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET 1 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR LE S.D.E.S.M. (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE)

Monsieur Patrick BONNIN informe l’assemblée qu’en janvier 2014, le S.I.E.S.M. se regroupera avec 4 autres syndicats d’électrification pour n’en former qu’un seul, départemental, le S.D.E.S.M. Le système de représentativité de cette future structure est identique à celui du S.I.E.S.M. Il convient donc de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour le Comité du territoire du futur S.D.E.S.M.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégués représentant la commune :

Délégués titulaires : M. BONNIN Patrick M. GAUTHERON Daniel

Délégué suppléant : M. LANDRY Daniel

12. S.I.E.S.M. : ADHÉSION DES COMMUNES DE MOUROUX, FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSE

Monsieur BONNIN Patrick présente au Conseil Municipal le projet d’adhésion au S.I.E.S.M. de trois communes, Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion au S.I.E.S.M. des communes de Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluse, aux conditions définies par le S.I.E.S.M. dans sa délibération du 11 juin 2013.

13. RAPPORTS D’ACTIVITÉS

S.I.E.S.M. : M. BONNIN Patrick donne une synthèse des éléments du rapport annuel d’activités 2012 du Syndicat d’Electrification.

MISSION LOCALE : Mme BONNY Florence présente le rapport annuel d’activités 2012 de la Mission Locale. Elle propose également, lors d’un prochain bureau municipal, d’inviter le Directeur pour une présentation plus précise des activités de la Mission Locale.

S.M.A.E.M. : M. MORESTIN Christian présente une synthèse des éléments du rapport annuel d’activités 2012 du Syndicat de la Marsange.

S.I.A.E.P. : M. MORESTIN Christian donne une synthèse des éléments du rapport annuel d’activités 2012 du Syndicat d’Eau Potable.

C.C.V.B. : M. RODRIGUEZ Dominique donne une synthèse des éléments du rapport annuel d’activités 2012 de la Communauté de Communes du VAL BREON.

14. RETROCESSION DE L’EXTENSION DE LA RUE DU STADE

Monsieur BONNIN Patrick présente à l’assemblée l’intérêt de passer la Rue du Stade, qui va desservir les futurs lots à bâtir, du domaine privé communal au domaine public communal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rétrocéder au domaine public communal la Rue du Stade (voir plan ci-joint) qui se trouvait jusqu’alors en domaine privé communal.

15. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’adhérer auprès du Conseil Général au Fonds de Solidarité Logement 2013. La convention d’adhésion prévoit une participation de la commune à hauteur de 30 centimes d’euros, soit 685 euros pour la commune de Presles-en-Brie.

Il est rappelé que le F.S.L. intervient auprès des ménages en cas de difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement, qu’il soit issu du parc privé ou public.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement 2013 avec le Conseil Général, et dont les modalités sont ci-annexées.

Une voix contre, le reste pour.Conseil Municipal du 26/09/2013 5 - 6

16. QUESTIONS DIVERSES

Un point est fait par Monsieur le Maire concernant les projets de la Communauté de Communes du VAL BREON et plus particulièrement celui relancé par la commune de Marles-en-Brie consistant à installer provisoirement une crèche sur son territoire. Monsieur RODRIGUEZ Dominique signale qu’il y est tout à fait opposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.Conseil Municipal du 26/09/2013 6 - 6

EMARGEMENT DES PERSONNES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2013

BONNIN Patrick

BONNY Florence

DERAMEZ Pascal

GAUTHERON Daniel

LANDRY Daniel

LECORNUÉ Gilles

LORON Nathalie

MOREAU Daniel

MORESTIN Christian

RANCILLON Eliane

RODRIGUEZ Dominique