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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg012 occupation temporaire piscine par l association us charolles natation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg012 occupation temporaire piscine par l association us charolles natation)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG012
ARRÊTÉ D'OCCUPATION TEMPORAIRE US CHAROLLES NATATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association US Charolles Natation pour occuper la piscine de Charolles pour ses activités de natation,
ARRETE
Article 1 : L’association US Charolles Natation est autorisée à occuper la piscine de Charolles (route de Viry 71120 Charolles) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie du dix sept juin au sept septembre deux mille vingt cinq. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités de natation. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de Communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur de la piscine de Charolles approuvé par délibération du Conseil communautaire n° 2019_41 en date du 08 avril 2019. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
L’occupation privative est autorisée selon les conditions suivantes : • les mardi mercredi et jeudi de chaque semaine du 17 juin au vendredi 4 juillet de 19h à 20h
• les mardi mercredi jeudi de chaque semaine du 7 juillet au 7 septembre de 19h à 21h
• le dimanche 13 juillet de 7h30 à 20h
Article 4 :La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de Communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Toute détérioration du matériel prêté par la piscine de Charolles dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de Communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
27 juin 2025
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais